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Saint-Gabriel (La Jacques-Cartier, Québec : Seigneurie) File
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Acte de concession d'un arpent et demi de terre de front sur la rivière Saint-Charles sur quarante arpents de profondeur dans les bois par les Pères de la Compagnie de Jésus à Jean Roussin, habitant demeurant en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, moyennant la somme de trois livres tournois de bail, un double [deux deniers] de cens et deux chapons [coqs] vifs payables chaque année au jour de la fête de Saint-Étienne le lendemain de Noël, par devant Paul Vachon, notaire des seigneuries de Notre-Dame-des-Anges et de Beauport

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de requêtes faites pour obtenir une concession dans la seigneurie de Saint-Gabriel

Les requérants sont James Green, écuyer; James Moffat et autres; James Mitchel (Mitchell); John Cameron (Cannon); [Nicolas] Vincent (Tsaouenhohoui), chef huron; Webb Robinson, André Romaine 2 (Roman), chef; [William] McLance et W. Torrance; James Cook (DBC)

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de l'approbation par le gouverneur du projet d'arpentage de la seigneurie de Saint-Gabriel en vue d'augmenter le nombre de concessions à accorder; au sujet de la nomination de [Pierre] Déry, arptenteur de Lorette, pour la réalisation dudit arpentage; au sujet d'une lettre du procurateur chargé d'assister les notaires désignés à l'amélioration du papier-terrier des biens des Jésuites (Lewis Foy); au sujet de la nécessité de réaliser un arpentage de chaque seigneurie sujette à l'amélioration du papier-terrier; au sujet d'une rémunération à accoder audit procurateur

Version quelque peu différente du dossier E21,S64,SS5,SSS2,D139, où la question dudit papier-terrier est plus développée et plus clairement écrite. Toutefois, la question de l'arpentage de la seigneurie de Saint-Gabriel n'y est pas mentionnée

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une lettre des officiers de loi; au sujet d'une plainte de Louis Barbeau, meunier du moulin du domaine de Beauport, contre le détournement des eaux dudit domaine par James McCullum (McCallum), propriétaire du grand moulin à farine de Beauport; au sujet de l'achat de [Charles] Smith et de [Peter] Grant, [dans le domaine de Notre-Dame-des-Anges]; au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal (Edme Henry); au sujet de frais encourus pour la fabrication de 2500 actes notariés vierges destinés à l'amélioration du papier-terrier de la seigneurie de Saint-Gabriel; où il est indiqué que l'arpentage de la paroisse de L'Ancienne-Lorette, une partie de ladite seigneurie, est terminé et où un plan pour le prolonger jusqu'à la paroisse de New Lorette (Jeune-Lorette); au sujet des comptes du trésorier de ladite commission, [Herman Witsius] Ryland

Brouillon de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du paiement du cens et rentes et du lots et ventes, dans la seigneurie de Saint-Gabrielle (Saint-Gabriel); au sujet d'une redevance à attribuer à [Michel] Berthelot, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec; au sujet d'une annonce concernant le bail du moulin banal de LaPrairie (Prairie-de-la-Madeleine) dans la Gazette de Québec et la Gazette de Montréal

Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 13 avril 1818; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 15 avril 1818

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