Cette sous-sous-série contient quatre (4) groupes de documents : les registres dans lesquels les avocats ont signifié leur lieu de pratique ; les dossiers correspondant aux registres dans lesquels les avocats ont signifié leur lieu de pratique ; les registres dans lesquels les avocats assignés aux causes d'élections contestées ont signifié leur lieu de pratique ; et les registres dans lesquels les notaires ont signifié leur lieu de pratique. Tous ces registres possèdent un index

Cette sous-sous-série contient les registres d'exécutions. Ces registres ont porté plusieurs appellations (Exécutions et ventes, Exécutions et ventes et oppositions, Exécutions et distributions). Durant une période indéterminée, les notices ont porté 2 numérotations. La première en est une continue et la seconde réfère au numéro de la cause devant le tribunal. Les dates extrêmes données dans la description des unités de rangement est celle du bref. Chaque registre possède un index aux défendeurs

Cette juridiction est utile à l'étude de la crise des années trente et ses conséquences économiques sur la vie des agriculteurs. Les dossiers de cette juridiction contiennent généralement un exposé de la situation du cultivateur, une liste des créanciers avec les montants de créances et un questionnaire portant sur les activités de la ferme et le curriculum du cultivateur. Dans la requête formulée par le syndic, on retrouve la proposition financière produite par le cultivateur accompagnée des modifications de l'assemblée des créanciers. Enfin, s'ajoutent à ces documents, des avis, de la correspondance entre le syndic et les parties en cause en plus du jugement approuvant la requête ou ordonnant l'envoi du dossier à la Commission de révision. Les dossiers générés par la Loi du concordat ne sont pas organisés uniformément dans tous les palais de justice. Ils peuvent se retrouver parmi les dossiers en matières civiles (l'enregistrement de la procédure est d'ailleurs faites au plumitif de cette juridiction) ou, parfois les greffiers les intègrent aux dossiers de faillite, parfois à la juridiction "ex parte". Au greffe de Trois-Rivières, on retrouve les dossiers de 1935 à 1940 sous forme d'une juridiction distincte. Le chercheur doit consulter les plumitifs en matières civiles pour retracer une cause et le jugement est enregistré dans les mêmes registres qu'au civil

Cette sous-série contient les documents formant les dossiers judiciaires des matières criminelles. Il a été impossible de les reconstituer avec toutes ses pièces. Ainsi, avant 1856, les dossiers et documents épars sont classés chronologiquement. Il est donc recommandé aux chercheurs à la recherche d'une pièce à conviction, de consulter la liasse de documents de l'année où la dite pièce fut produite. À partir de 1856, les dossiers portent un numéro séquentiel donné non pas au moment de l'enregistrement de la plainte mais plutôt lors de la création de l'index. Ces numéros ont ensuite été transcrits sur chaque dossier et les dossiers classés selon cet ordre numérique

Cette sous-sous-série contient les procès-verbaux des procédures devant la Cour du banc du Roi siègeant dans la ville de Trois-Rivières et pour le district de Trois-Rivières en matière criminelle. Certains registres contiennent également les listes des enquêtes et recherches faites par les coroners et des jugements de la Cour d'appel de Québec. Ces registres se rapportent seulement aux dossiers identifiés "Cour du banc du Roi" de la série Dossiers