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Fonds Cour du Québec

  • CA QUEBEC TP14
  • Fonds
  • 1988-2011

Ce fonds comprend des documents des greffes de Montréal, Cowansville, Saint-Jean, Joliette, Sorel, Saint-Hyacinthe, Valleyfield, Mont-Laurier, Saint-Jérôme, Laval, Longueuil et Pointe-Claire

Québec (Province). Cour du Québec

Fonds Cour d'appel

  • CA QUEBEC TP15
  • Fonds
  • 1974-1983

Ce tribunal a produit des documents indispensables pour l'étude de la jurisprudence et du fonctionnement et de l'efficacité des procédures d'appel. Le fonds porte principalement sur des litiges en matières civiles provenant de la Co...

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Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Zotique

  • CA QUEBEC TL501
  • Fonds
  • 1858-1896

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Zotique. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuv...

Matières civiles inférieures

Tribunal des juges de paix de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil

  • CA QUEBEC TL506
  • Fonds
  • 1847-1852

Ce fonds constitue une source fragmentaire d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil de même que dans les campagnes environnantes. Ce fonds comprend un registr...

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Fonds Cour de district du district inférieur du Lac-des-Deux-Montagnes

  • CA QUEBEC TL555
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Saint-Andrews et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individ...

Canada-Uni. Cour de district du district inférieur du Lac-des-Deux-Montagnes (Saint-Andrews)

Fonds Cour de division n° 1 du district inférieur du Lac-des-Deux-Montagnes

  • CA QUEBEC TL556
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Saint-Andrews et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individ...

Canada-Uni. Cour de division n° 1 du district inférieur du Lac-des-Deux-Montagnes (Saint-Andrews)

Fonds Cour des commissaires pour la seigneurie de Saint-Georges

  • CA QUEBEC TL564
  • Fonds
  • 1829-1835

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la seigneurie de Saint-Georges située dans le Haut-Richelieu à côté du canton de Sherrington dans le district judiciaire actuel d'Iberville. Il nous offre une foule de renseignemen...

Bas-Canada. Cour des commissaires de la Seigneurie de Saint-Georges

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