Index des défendeurs Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL541-S12-SS45-SSS9 subgrp 1975-1975 Fait partie de Cour du bien-être social pour les districts de Mégantic et de Beauce
Registres des procès-verbaux d'audience Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TP9-S12-SS1-SSS11 subgrp 1938-1966 Fait partie de Fonds Cour du banc du roi/de la reine Québec (Province). Cour du banc du roi (Saint-Joseph-de-Beauce)
Cautionnements Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TP9-S12-SS1-SSS56 subgrp 1905-1922 Fait partie de Fonds Cour du banc du roi/de la reine
Dossiers Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TP9-S12-SS26-SSS1 subgrp 1862-1922 Fait partie de Fonds Cour du banc du roi/de la reine
Registres des procès-verbaux d'audience Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TP9-S12-SS29-SSS11 subgrp 1862-1889 Fait partie de Fonds Cour du banc du roi/de la reine Québec (Province). Cour du banc du roi (Saint-Joseph-de-Beauce)
Registres des procédures et des jugements Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TP9-S12-SS29-SSS28 subgrp 1874-1899 Fait partie de Fonds Cour du banc du roi/de la reine Québec (Province). Cour du banc du roi (Saint-Joseph-de-Beauce)
Rôles Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TP10-S12-SS2-SSS12 subgrp 1862-1892 Fait partie de Fonds Cour de circuit Québec (Province). Cour de circuit (Saint-Joseph-de-Beauce)
Rôles Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TP11-S12-SS2-SSS12 subgrp 1862-1896 Fait partie de Fonds Cour supérieure Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)
Dossiers de grand format Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TP11-S12-SS2-SSS42 subgrp 1854-1975 Fait partie de Fonds Cour supérieure Cette sous-sous-série comprend les plans qui, à cause de leur format, ne peuvent pas être conservés dans les mêmes boîtes que les dossiers réguliers Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)
Dossiers portés en appel Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TP11-S12-SS10-SSS2 subgrp 1967-1979 Fait partie de Fonds Cour supérieure Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)