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Fonds Télesphore-Damien Bouchard

  • CA QUEBEC P10
  • Fonds
  • 1873-2009

Le fonds Télesphore-Damien Bouchard constitue un ensemble de documents qui témoignent, de façon directe et constante, de sa vie personnelle, professionnelle et intellectuelle de même que de ses engagements sociaux, religieux et politiques. Le fonds d'archives se compose de la correspondance reçue et envoyée et de dossiers concernant plusieurs sujets politiques, sociaux, historiques ou littéraires. Les documents de Monsieur Bouchard sont classés par ordre chronologique, pour ce qui est de la correspondance, et par sujet pour le reste des archives (papiers d'affaires, papiers personnels, articles, discours, conférences, mémoires, oeuvres manuscrites, coupures de journaux). Les documents photographiques du fonds ont trait aux divers moments de la vie de Bouchard : des portraits, des groupes, ses activités de ministre en divers lieux, particulièrement comme ministre de la Voirie et plusieurs documents sur d'autres personnalités comme Honoré Mercier, Alexandre Taschereau, Adélard Godbout. Le fonds comprend aussi des caricatures d'Albéric Bourgeois et de Chartier

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Fonds Agence du revenu

  • CA QUEBEC E19
  • Fonds
  • 1845-2009

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère du Revenu depuis sa fondation en 1961. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1844. Le fonds du ministère du Revenu rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du bureau du sous-ministre (principalement de la correspondance); les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plan d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, et rapports d'activités). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques, particulièrement les opinions juridiques, les plaintes et les poursuites. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés); des ressources financières (budget); des ressources matérielles; ainsi que des ressources informationnelles (informatique, bureautique et technologie). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications et allocutions). Ayant pour principale mission la perception des revenus fiscaux québécois, le ministère du Revenu produit des documents en lien avec la vérification et les enquêtes fiscales Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des documents sur la vérification et la perception sur les taxes et les impôts. Des dossiers de vérification des déclarations de revenus produites par les contribuables (particuliers et corporation) pour s’assurer que les montants versés au ministère sont conformes aux prescriptions des lois ont été échantillonnés. Le fonds comprend aussi des documents de vérification et de perception des paiements concernant la taxe de vente, les taxes sur le tabac, la taxe sur le carburant et les télécommunications. On retrouve dans le fonds d’archives des documents concernant l’application au nom du gouvernement fédéral la perception de la taxe sur produits et services (TPS) sur le territoire québécois. En ce qui concerne la vérification et les enquêtes s’assurant de l’exactitude des déclarations produites au Ministère par les contribuables ainsi que par les mandataires, le fonds comprend un échantillonnage de dossiers accréditations d'organismes de charité ou d’organismes artistiques. Un échantillonnage de dossiers de plaintes et de révisions de dossiers de contribuables qui nécessitent une action administrative se retrouve dans le fonds. Pour le volet perception fiscale, on retrouve plusieurs dossiers de successions et les héritages des personnes plus fortunées (plus de 100 000$ à 300 000$ selon les périodes). On retrouve aussi des successions étrangères, c'est-à-dire des successions possédant des biens au Québec ou des compagnies dont le siège social est au Québec et qui émettent des actions à l'étranger. Ces documents peuvent prendre la forme de transferts ou de taxes sur les successions et sont riches en informations sur l’histoire économique du secteur privé et familial. Aussi, les documents portant sur les programmes sociofiscaux (crédit de taxe, allocation familiale et allocation de logement), les programmes de perceptions et les orientations gouvernementales en matière de politique fiscale se retrouvent dans ce fonds d'archives. On retrouve des dossiers concernant la loi sur la mainmorte. Cette loi permet au compagnie constituée en corporation le droit d'acquérir et de posséder des terres et immeubles au Québec, pour les occuper elle-même ou y poursuivre ses affaires seulement

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Fonds Théâtre La Fenière

  • CA QUEBEC P933
  • Fonds
  • 1948-2009

Ce fonds témoigne principalement des activités du Théâtre La Fenière entre 1958 et 1987 à l’époque où Georges Delisle en était le président. Il renferme notamment des listes d’abonnement, des demandes de subvention, des textes d’œuvres présentées au théâtre, des critiques de pièces, des programmes des différentes saisons théâtrales, des ententes avec les auteurs (contrats pour la présentation des pièces), des documents administratifs sur la gestion du théâtre, des documents honorifiques, de la documentation sur d’autres troupes de théâtre ainsi que des photographies et des enregistrements audiovisuels de comédiens lors de répétitions ou de représentations

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Fonds Ministère de la Justice

  • CA QUEBEC E17
  • Fonds
  • 1765-2009

On retrouve des dossiers, des registres journaliers ainsi que des index d'enquêtes du coroner pour l’ensemble des districts judiciaires du Québec. Les registres couvrent les périodes suivantes: 1922-1953 (1960-01-036/2142, 2143, 2357 à 2385) et 1971-1986 (1999-02-003/1 à 16) alors que les index vont de 1939 à 1986 (303 017 et 303 019). Le contenu des dossiers de ce fonds diffère légèrement des dossiers conservés dans la Cour des sessions de la paix sous la juridiction Enquêtes du coroner (TP12,S?, SS26). Par conséquent, ce fonds offre un complément d’informations. Généralement, on y retrouve la copie du verdict du coroner, des documents afférents tels que le rapport de police, le rapport d’expertise médico-légale ou autre, de la correspondance, le mémoire de frais et, dans quelques cas, la transcription des notes sténographiques de l'enquête du coroner. Ce fonds comprend aussi des dossiers produits ou recueillis par le bureau du Procureur général du Québec avant la création du ministère de la Justice en 1965. Ces dossiers sont suivis de dossiers administratifs et fonctionnels de différentes unités administratives du ministère de la Justice. Les documents iconographiques du fonds comprennent des photographies d'un écrasement d'avion, de scènes de crime et de conférences de presse. Les documents audiovisuels du fonds contiennent un message publicitaire portant sur le contenu du nouveau type de bail qui doit maintenant être utilisé au Québec (1974) et un documentaire dramatisé illustrant les principales dispositions de la loi concernant les jeunes contrevenants (1984). Plusieurs bandes sonores font aussi partie du fonds. On retrouve avant tout des entrevues avec des politiciens et membres du système judiciaire sur le crime organisé, sur des enquêtes policières et des affaires ayant été très médiatisée

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Fonds Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

  • CA QUEBEC E78
  • Fonds
  • 1794-2009

Les documents du fonds d’archives renseignent sur les activités de gestion et d'exploitation du ministère. Le fonds se compose de documents sur la gestion des terres publiques (terrier, vente, location), la cartographie, l'arpentage, l'intégrité du territoire, le cadastre et les relations avec les Autochtones et les Inuits. Il contient également des dossiers liés au domaine forestier soit plus précisément, la protection, l'aménagement, les concessions et l'exploitation forestière (industrie forestière). On note également la présence de documents se rapportant à l’industrie des pâtes et papiers. Pour ce qui est du secteur de l'énergie, on retrouve des dossiers concernant la Régie de l'électricité et du gaz, la Société de l'énergie de la Baie James et Hydro-Québec ainsi que l'Agence de l'efficacité énergétique. Le fonds comprend aussi des documents liés aux centrales hydroélectriques et nucléaires de même qu’aux grandes lignes de transport d'électricité. Concernant le domaine hydrique, le fonds renferme des dossiers associés aux lots de grève, aux barrages et aux autres constructions pouvant modifier un cours d'eau. Quant au secteur minier, on retrouve des dossiers liés à la prospection, aux concessions, à l'exploitation minière, au secteur de l'amiante et aux relations avec les compagnies minières. Le fonds comprend des documents de la Direction générale du Nouveau-Québec. Ces derniers font état des relations entre le gouvernement du Québec et les populations autochtones et Inuits du grand nord québécois. Les documents iconographiques du fonds portent essentiellement sur la forêt, son exploitation et sa préservation. On y retrouve des photographies sur le reboisement, les serres, la sylviculture, les plantations, les pulvérisations aériennes, les pépinières, l'aménagement en forêt, les centres forestiers, les remises de prix du mérite forestier et des activités de plein-air comme la randonnée. Enfin, nous retrouvons plusieurs photographies de type administratif qui illustrent des conférences, des visites officielles, des consultations publiques, des formations et diverses assemblées générales du ministère. Concernant les documents cartographiques, le fonds regroupe des cartes topographiques, planimétriques et cadastrales sur film polyester réalisées entre 1946 et 1993. Le fonds comprend également des cartes de tenure de Cantons. De nombreuses cartes concernant la localisation des concessions forestières, des réserves forestières, des lots de colonisation disponibles ainsi que des terrains vacants ont été versées dans ce fonds. Les films et les vidéos du fonds traitent principalement de sujets reliés à l'exploitation et la gestion des forêts; mentionnons par exemple, la sylviculture, les pépinières, les plantations, le reboisement, les techniques d'abatage, l'aménagement forestier, la régénération naturelle et la conservation naturelle. Un autre volet touche la prévention et la maîtrise des incendies, les maladies comme la tordeuses des bourgeons de l'épinette et l'industrie des pâtes et papier. Enfin, le fonds contient des bandes sonores à propos d’une session de ressourcement de naturalistes tenue en 1989 à la Forêt Montmorency près de Québec et d’un débat public sur l'énergie tenu en 1995

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Fonds Onésime Gagnon

  • CA QUEBEC P926
  • Fonds
  • 1825-2009

Le Fonds Onésime Gagnon constitue un ensemble de documents qui témoignent de sa vie personnelle, professionnelle et intellectuelle de même que de ses engagements sociaux, religieux et politiques. Le fonds d'archives se compose de la correspondance reçue et envoyée et de dossiers concernant plusieurs sujets politiques, sociaux, familiaux et historiques. Les dossiers d’Onésime Gagnon sont classés par sujet (carrière politique, vie personnelle, vie étudiante, recherche et projet de livre sur Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal, histoire et généalogie de la famille Gagnon). Ces dossiers se composent majoritairement de correspondance, de papiers d'affaires, de papiers personnels, d’articles, de discours, de mémoires, de rapports, d’œuvres manuscrites, de dépliants, de brochures et de coupures de journaux. Les documents photographiques du fonds ont trait aux divers moments de la vie d’Onésime Gagnon: des portraits, des groupes, ses activités de ministre et de lieutenant-gouverneur en divers lieux, plusieurs documents sur d'autres personnalités comme Maurice Duplessis, Antonio Barrette, Georges P. Vanier, la reine Élizabeth II. Le fonds contient aussi des documents audiovisuels (un enregistrement sonore et quelques films illustrant les activités professionnelles d’Onésime Gagnon surtout à titre de ministre au sein de l'Union nationale et de lieutenant-gouverneur de la province de Québec)

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Agence de l'efficacité énergétique

  • CA QUEBEC E222
  • Fonds
  • 1976-2009

Les différents documents contenus dans ce fonds proviennent successivement du Bureau des économies d'énergie, du Bureau de l'efficacité énergétique, de la Direction de l'efficacité énergétique intégrée au Ministère des Ressources naturelles et de la Faune et finalement de l'Agence de l'efficacité énergétique. Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et sur les activités de l’Agence de l’efficacité énergétique. Le fonds comprend des dossiers concernant des débats publics sur l’énergie (1995), des programmes d’aide offerts aux entreprises, aux organismes et aux particuliers ainsi que des études, des bilans, des statistiques, des analyses et des stratégies d’intervention touchant le secteur de l'énergie et plus particulièrement de l'efficacité énergétique. On retrouve aussi des avis sur la création de l'Agence de l'efficacité énergétique. Plus spécifiquement, le fonds contient des documents sur l'histoire du Bureau de l'efficacité énergétique, sur son organisation et son fonctionnement. Les dossiers des communications et des relations publiques se composent d’outils de promotion liés aux différents programmes de l’Agence ainsi que de documents concernant la participation de l'Agence à des colloques, salons et congrès. On retrouve aussi différentes informations sur des programmes mis en place par l'Agence, tels que Novoclimat, Econologie et le Programme d'intervention en efficacité énergétique. Le fonds comprend également des vidéocassettes sur l’efficacité énergétique

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Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

  • CA QUEBEC E269
  • Fonds
  • 1993-2009

Nous retrouvons dans ce fonds, principalement des dossiers relatifs à des activités de gestion et essentiellement des documents textuels à l'exception d'un cédérom. Les dossiers nous renseignent sur l'organisation et la gestion de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial à travers des comptes rendu et des procès-verbaux de réunion. La gestion des ressources humaines est abordée ainsi que la gestion des ressources informationnelles, on retrouve dans ce fonds des gabarits mettant en forme les principales activités d'évaluation des politiques, des institutions et de l'apprentissage de l'enseignement collégial. Sur le plan des communications, les dossiers nous renseignent sur l'aspect de l'édition et des missions à l'étranger. En ce qui concerne les activités propres au mandat de la Commission de l'évaluation de l'enseignement collégial, nous retrouvons des dossiers concernant la planification de l'évaluation

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Fonds Commission de la santé et de la sécurité du travail

  • CA QUEBEC E62
  • Fonds
  • 1925-2009

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail depuis sa fondation. Certains documents sont antérieurs à sa création, il s'agit des documents de la Commission des accidents de travail. Les chercheurs, en matière de santé et de travail entre autres, trouveront des informations sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles, la réadaptation des blessés et les indemnités versées aux accidentés. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Il comporte des documents sur l'organisation et la gestion de la Commission tels que les comptes rendus de réunions du conseil d'administration, les rapports annuels, les politiques administratives, les plans d'action, la correspondance des présidents et des chefs de direction, les mémoires au ministre du Travail, les organigrammes, les décrets, les dossiers sur la décentralisation et sur la réorganisation. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques tels les opinions juridiques, la correspondance des services juridiques avec les médecins, les lois administrées par la Commission, les dossiers juridiques et les projets de loi. Une autre série porte sur les ressources humaines et comprend les registres des effectifs, les rapports sur la gestion des ressources humaines, les déclarations de salaires ainsi que des documents sur le recrutement, les affectations, les mutations, les démissions et la formation du personnel. Une autre série comprend des documents concernant les ressources financières tels que les états financiers, les budgets, les dossiers des codes comptables antérieurs, les rapports du vérificateur, les grands livres de comptabilité et les plans comptables. La série sur les ressources matérielles et immobilières comprend des documents qui traitent de l'achat et de la vente de locaux: achat de terrains, construction du siège social de la C.S.S.T., ventes d'immeubles. Une autre série porte sur les ressources informationnelles, elle traite de la gestion documentaire et du développement du système informatique, des politiques pour la bureautique et l'informatique, de la sécurité de l'information, de l'infrastructure technologique, des capacités du réseau, de l'assistance aux usagers et des analyses préliminaires des besoins informatiques. Le fonds comprend également une série sur les communications et les relations publiques concernant les tournées régionales du président-directeur général, les conférences, les congrès, les colloques, les publicités, les campagnes de publicité pour la Semaine de la santé et de la sécurité du travail et les relations entre la CSST et le Protecteur du citoyen. Elle se compose des publications de la CSST, des affiches, des communiqués de presse, des ententes internationales en matière de sécurité sociale et des ententes interprovinciales avec d'autres commissions des accidents. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comprend des dossiers de la Direction de la prévention-inspection qui traitent des sujets suivants: les systèmes et méthodes de l'inspection, la prévention et l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail dans différents secteurs d'emplois (secteurs du transport, de l'industrie forestière, de l'agriculture, des abattoirs, des mines d'amiante et de silice, des pêcheries, ), les risques du travail dans un environnement où les matières dangereuses sont présentes (les poussières de bois, le plomb, l'air comprimé, le benzène, les BPC). Des documents portent entre autres sur les agressions, l'alcoolisme, la toxicomanie, le sida, les blessures au dos, le retrait préventif, la surdité causée par le bruit des machines industrielles. Concernant des dossiers de recherche sur la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail mentionnons: l'alphabétisation des immigrants, la formation des secouristes en milieu de travail, la santé et la sécurité dans les établissements scolaires, les premiers soins, la santé et la sécurité en arts plastiques, le secourisme nautique, les programmes d'aides aux employés, les politiques sur la physiothérapie et l'ergothérapie. Le fonds comprend aussi des dossiers de la Direction de l'actuariat qui concernent les sujets suivants: les classifications et les tarifications des entreprises, les structures des unités de classification, les systèmes de tarification, la tarification et la cotisation des employeurs, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités de remplacement du revenu à long terme, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités d'assistances médicales, l'implantation du système de tarification, les tarifications du système mérite/démérite et l'augmentation des taux de cotisation. Des dossiers du Service de la réparation traitent des sujets suivants: relations avec l'Office des personnes handicapées du Québec, évaluation de l'inaptitude à reprendre le travail, programmes de subvention, réadaptation sociale des personnes handicapées, des assistés sociaux et des accidentés, asssurance-invalidité, enquêtes sur des accidents de travail, mécanismes de révision, indemnisation des victimes d'actes criminels, régionalisation du service de financement, élaboration des politiques de la réparation, analyses des coûts de la réparation, analyses sur les déboursés médicaux, adjudications et décisions du tribunal. Finalement, on trouve des documents des directions régionales dont les comptes rendus des réunions d'assemblées de direction; les dossiers régionaux et les plans d'action des régions; les documents des services médicaux et la documentation envoyée aux médecins des régions, de même que des études sur la prévention au travail, les retraits préventifs des travailleuses enceintes, les lésions professionnelles, les maladies professionnelles (registre des tumeurs), les accidents du travail et les procédures de transmission du rapport médical. Les documents iconographiques du fonds concernent les événements publics et les séances de formation tenus par la Commission; séances d'information, visites publiques, remises de prix et lancement de publications. Quelques photographies nous montrent aussi des interventions en milieu de travail. Quelques diapositives nous présentent des accidentés handicapés lors d'événements sociaux et des scènes familiales telles que du camping. De plus, des diapositives nous montrent le centre de réadaptation et des photos d'employés. La plupart des vidéos et des films du fonds concernent la prévention dans divers milieux de travail. Ces documents nous présentent également de l'information sur les maladies professionnelles, les accidents de travail et les blessures. Les bandes sonores correspondent principalement à des messages radio sur la prévention ainsi qu'à des congrès sur la sécurité au travail tenus dans les années 1970

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Fonds Ministère de l'Education, du Loisir et du Sport

  • CA QUEBEC E13
  • Fonds
  • 1842-2009

Les documents textuels se rapportant au fonds regroupent l’ensemble de la correspondance du Département de l’Instruction publique ainsi que de nombreux rapports d’inspections des écoles catholiques et protestantes, le service d’inspection étant le plus considérable du Département. De nombreux procès-verbaux émis par le conseil d’Instruction publique, par l’entremise de ses comités catholiques et protestants peuvent aussi être consultés. Une série de documents nous renseignent aussi sur le Bureau des bibliothèques scolaires, notamment sur son organisation et son fonctionnement, quelques rapports annuels produits par le Bureau peuvent aussi être consultés. On retrouve aussi des comptes rendus de réunion qui proviennent des différents bureaux de sous-ministre et du conseil de direction du ministère. Plus particulièrement, quelques documents se rapportent au regroupement des commissions scolaires « opération 55 » suite aux recommandations du Rapport Parent ainsi qu’à l’Ordre du mérite scolaire. Les documents iconographiques du fonds ministère de l'Education portent principalement sur les écoles et leur architecture, des écoles de rang jusqu'aux polyvalentes. Une partie de ces documents sont réunis sous forme d'albums et proviennent de firmes d'architectes. D'autre part, nous trouvons aussi plusieurs diapositives faisant partie de diaporamas. Ces documents proviennent quant à eux du Service des moyens d'enseignement du ministère et traitent de divers apprentissages comme la langue française, le travail en équipe, les métiers et professions et les loisirs. Le fonds contient des documents audiovisuels sur des thèmes qui se rapportent principalement à l'éducation des enfants et au milieu scolaire en général. On retrouve des séries télévisées pour les jeunes comme «Les 100 tours de Centour», «Les Oraliens» et «Mon ami Pierrot». D'autres documents ou séries télévisuelles portent sur le système d'éducation et les programmes d'études. À ce chapitre, la série «C'est votre affaire» a été produite dans le but de répondre aux interrogations du public engendrées par la réforme du système scolaire québécois en 1967. D'autres films et vidéos concernent des thèmes d'enseignement comme l'écologie, la sociologie, les sciences et la santé. Parmi les documents sonores, on retrouve principalement des examens pour des cours de français et d'anglais, des documents pédagogiques à l'intention des professeurs et des bandes sonores provenant de diaporamas éducatifs du ministère Écoles d'agriculture : dossiers en provenance du ministère de l'Agriculture en 1965. Voir description dans E9,S106,SS2,SSS3, portée et contenu

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