Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Mont-Laurier. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Mont-Laurier et de cette région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le mouvement de colonisation dans les Laurentides, la dominance initiale de l'exploitation forestière et de l'agriculture et la croissance de la vocation touristique de la région au vingtième siècle. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en 5 séries : matières civiles en général, expropriation, shérif, raisons sociales et administration judiciaire

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Labelle à Buckingham. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Buckingham de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de l'Outaouais. Ils reflètent les activités économiques et agricoles de la région et témoignent du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes de montant minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds est constitué de dossiers et de rôles. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige. L'organisation des dossiers de la Cour de magistrat pour le comté de Labelle à Buckingham suit l'ordre numérique de 29 à 999. Les rôles offrent un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. Ce registre indique la date et les noms des parties

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à Nominingue. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale de Nominingue et sur ses relations avec la région des Laurentides pendant une quarantaine d'années durant la première moitié du XXe siècle, au cours de laquelle on voit les bouleversements de la grande crise et des deux guerres mondiales, des transformations profondes dans l'agriculture québécoise et l'émergence du secteur des services. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes de montant minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers Le fonds est composé de plumitifs (1912-1914, 1918-1951), de rôles (1911-1925), de jugements (1924-1944), de dossiers (1913-1932, 1936-1950) et de documents administratifs tels que rapports et statistiques. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige. Il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche en archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils orientent le chercheur dans le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces composant les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Chaque registre possède un index intégré. Les registres de jugements constituent une source d'informations utiles à la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative portant sur les tendances jurisprudentielles. Ils regroupent les originaux des jugements des causes rendus devant le tribunal et permettent de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Au niveau d'un tribunal inférieur comme les cours de magistrat, ces jugements sont généralement courts, standardisés et moins riches en renseignements que dans les tribunaux supérieurs. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au lieu et au nom des demandeurs. L'index réfère à la page du registre où se trouve chaque jugement. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Mont-Laurier. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Mont-Laurier et de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région. Le chercheur y trouvera également des documents reflétant l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement, ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une région semi-rurale. Le fonds est composé de dossiers, de plumitifs, d'un index, d'un registre de jugements et d'un rôle pour l'ensemble de la période. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers peuvent contenir une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Dans cette série, les dossiers sont classés du numéro 1 au numéro 725. Les registres de jugements permettent de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces derniers résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres de jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Pour retrouver une cause spécifique, le chercheur doit connaître l'année du jugement. Si l'année du jugement est incertaine, il faut la trouver dans les plumitifs. Le plumitif constitue un instrument de recherche essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Il permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les rôles offrent un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. L'index des parties constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et des défendeurs et indiquent généralement les numéros de causes ou de pages du plumitif

Cette série comprend des documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Mont-Laurier. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles et marquée par le mouvement de colonisation dans les Laurentides. Cette série comprend des documents qui témoignent des crimes et délits étudiés par la cour tels le meurtre, la trahison, la sédition, l'émeute, l'incendie criminel, le viol, le parjure, la fraude, le sacrilège, les voies de faits, la contre-façon, le recel et la désertion. De ce fait, elle constitue une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports entre les sexes. On y retrouve des dossiers, un rôle et des documents administratifs (correspondance et comptes). Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Labelle. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale de la municipalité de Labelle et sur ses relations avec la région environnante pendant une trentaine d'années qui voit la crise économique et la deuxième Grande Guerre. Les documents judiciaires de ce fonds reflètent une économie axée surtout sur l'industrie du bois de construction ainsi que vers les installations de villégiature et le tourisme. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, en témoignant de la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et des relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et de la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans les causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent jusqu'à celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le fonds est composé de dossiers numérotés de 2958 à 3850 (1937-1955), de jugements avec index (1923-1943), de plumitifs avec index (1933-1951) et d'un rôle (1917-1949). Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation, une plainte ou un mandat d'arrestation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région agricole. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui renvoie à la page du registre et au jugement. Les rôles sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Campbell's Bay de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de l'Outaouais. Ils reflètent les activités économiques et agricoles de la région et témoignent du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement. Les documents se répartissent en deux juridictions : matières criminelles en général et matières civiles en général

Cette sous-série, formée de dossiers, fournit des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties en cause. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au 20e siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires recommande leur échantillonnage selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse, à partir de l'année 1920. De 1920 à 1925, on ne retrouve que quelques dossiers par année. En 1925, les dossiers sont numérotés de 1434 à 2125. À partir de 1926, la numérotation commence à 178, jusqu'à 10,100 en 1938. Par la suite, les dossiers sont numérotés par tranches de 10,000 : de 1938 à 1951, et de 1952 à 1957

Ce fonds reflète les activités judiciaires d'une région rurale au début du XXe siècle. Les causes entendues allaient du vol et voie de fait à la tentative de meurtre, en passant par le colportage sans permis ou une infraction à des lois comme chasse et pêche, véhicules-moteurs ou accise. Des causes comme le refus de pourvoir ou des tentatives de viol étaient également entendues par ce tribunal

Cette série de documents fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire sociale et économique des villes de Hull, Aylmer et Gatineau et de la région de l'Outaouais. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région d'économie diversifiée, incluant les activités institutionnelles gouvernementales (les édifices gouvernementaux fédéraux), l'industrie des pâtes et papier ainsi que la villégiature et le tourisme