- CA QUEBEC TP9-S2-SS1-SSS2
- subgrp
- 1920-1963
Cette sous-sous-série constitue une source d'informations plus riche que celle des dossiers de première instance. Comme ces derniers, les dossiers portés en appel fournissent des détails absents des autres types de documents judiciaires. Les dossiers conservés contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des deux parties, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice. La sous-sous-série se distingue par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement d'une cour de première instance. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et les autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige et parfois sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et peuvent servir à l'étude de la jurisprudence. Une liste des numéros des dossiers criminels, incluant les dossiers portés en appel, est disponible à la salle de consultation. Les dossiers portés en appel de la Cour du banc du roi/de la reine de Montréal se présentent en ordre numérique non continu. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers portés en appel. Il s'agit de celui porté en appel (le plus petit) ainsi que celui de la Cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif
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