Cette sous-sous-série constitue une source d'informations plus riche que celle des dossiers de première instance. Comme ces derniers, les dossiers portés en appel fournissent des détails absents des autres types de documents judiciaires. Les dossiers conservés contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des deux parties, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice. La sous-sous-série se distingue par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement d'une cour de première instance. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et les autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige et parfois sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et peuvent servir à l'étude de la jurisprudence. Une liste des numéros des dossiers criminels, incluant les dossiers portés en appel, est disponible à la salle de consultation. Les dossiers portés en appel de la Cour du banc du roi/de la reine de Montréal se présentent en ordre numérique non continu. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers portés en appel. Il s'agit de celui porté en appel (le plus petit) ainsi que celui de la Cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (dénonciation et plainte). Les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent éclairer les fondements du litige, les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des défendeurs. Les dossiers sont classés par année d'ouverture et non pas par celle de la sentence. Faute d'index, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) ou le registre des procès-verbaux d'audience pour retrouver l'année où débute le procès

Cette sous-sous-série constitue une source plus riche et moins inégale que celle des dossiers de première instance. Les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. La sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement de première instance. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent les fondements du litige, les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence. Une liste des dossiers portés en appel est disponible à la salle de consultation. Les dossiers portés en appel de la Cour du banc du roi/de la reine du greffe de Cowansville se présentent en ordre numérique croissant non continu. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers portés en appel. Il s'agit de celui porté en appel (le plus petit) ainsi que celui de la Cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif

Cette sous-sous-série constitue une source plus riche et moins inégale que celle des dossiers réguliers. Comme ces derniers, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants et des documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient des pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. La sous-sous-série se distingue de celle des dossiers de première instance par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent les fondements du litige, les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence. Les dossiers portés en appel de la Cour du banc du roi/de la reine du greffe de Saint-Hyacinthe se présentent en ordre numérique croissant non continu. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers portés en appel. Il s'agit de celui porté en appel (le plus petit) ainsi que celui de la Cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif. Les dossiers vont du numéro 45 (26 mars 1924) au numéro 13480 (2 mars 1962)

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des jugements; notons, par contre, que nous ne possédons pas tous les registres des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le registre des brefs d'assignation pour retrouver l'année où débute le procès. Les dossiers sont classés en ordre chronologique et numérique

Cette sous-sous-série est utile aux recherches spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par le failli et ces créanciers et les documents produits par les juges et les officiers de justice (syndic ou curateur, sequestre officiel, huissiers, greffier et shérif). Les dossiers de faillite contiennent généralement la demande de cession, la nomination d'un gardien provisoire ou d'un syndic, le dépôt du bilan, l'inventaire des biens meubles et immeubles, la convocation d'une assemblée des créanciers, des procurations, la demande de vente de l'actif et la permission de vendre. La nature des documents varie selon la loi en vigueur à un moment donné. Ces documents, dont notamment le bilan et l'inventaire, éclairent sur la nature et le fonctionnement de l'entreprise faillie, sur le réseau de créanciers du failli et sur l'envergure de ses dettes. Les dossiers de 1884 et moins sont classés alphabétiquement. À partir de 1885, les dossiers sont classés dans l'ordre numérique par l'année d'ouverture de la cause. Les greffiers ont cependant organisé les dossiers dans des séquences allant de 1 à 300. À partir de 1921, ils réutilisaient le même numéro plus qu'une fois dans la même année. Dans certaines années, ils inscrivaient quatre ou cinq causes au même numéro. Ensuite, lorsque les plumitifs de 1 à 300 étaient remplis, ils ont commencé des séquences de trois cents dossiers par millier (par exemple, 1001 à 1300, 2001 à 2300, 3001 à 3300, etc.). Il faut parfois consulter le plumitif (le livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où le failli dépose sa demande et pour distinguer une nouvelle cause de la suite d'une ancienne cause. De 1964 à 1971, les greffiers ont établi une seule séquence numérique continue. À partir de 1972, la numérotation recommence à 1à chaque année

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une requête, une sommation, une main levée du shérif). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige, mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés en ordre numérique par année d'ouverture et non par celle du jugement. Un même numéro peut être attribué pour plusieurs causes, dans de nombreux cas une lettre fut ajoutée au numéro pour distinguer une cause d'une autre (ex. : 1 et 1A). Pour trouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le plumitif (livre d'entrée des procédures) dans lequel nous retrouvons un index intégré pour retrouver l'année où débute le procès. Les dossiers ont été constitués en format plié, bien que certains dossiers trop volumineux soient classés en chemise. Notez que la juridiction «ex parte» n'existe plus mais une concordance a été établie entre ces dossiers et les dossiers non contentieux

Cette sous-sous-série fournit des détails utiles à la recherche de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les intervenants et les avocats des parties en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un fiat ou un bref d'assignation. Certains dossiers contiennent des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par chacune des parties. Les pièces de procédure, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, les affaires familiales et professionnelles des parties en cause et les conséquences économiques et sociales des décisions rendues. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du procès. Le plumitif (un livre d'entrée des procédures) permet de retrouver l'année du début du procès. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au XXe siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ) a recommandé leur échantillonnage, selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse. Ainsi, la sous-sous-série conservé au Centre d'archives de Montréal comprend uniquement les dossiers retenus dans l'échantillonnage

Cette sous-sous-série est utile aux recherches spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, greffier et shérif). Les dossiers contiennent des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par les parties. Les pièces de procédure présentent des renseignements techniques tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales et professionnelles des parties et les conséquences sociales et économiques des décisions rendues. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture de la cause et non pas par l'année du jugement rendu. Il faut parfois consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où le failli dépose sa demande

Cette sous-sous-série fournit des détails utiles à la recherche de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les intervenants et les avocats des parties en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un fiat ou un bref d'assignation. Certains dossiers contiennent des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par chacune des parties. Les pièces de procédure, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, les affaires familiales et professionnelles des parties en cause et les conséquences économiques et sociales des décisions rendues. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du procès. Le plumitif (un livre d'entrée des procédures) permet de retrouver l'année du début du procès. L'organisation des dossiers des «matières civiles en général» de la Cour supérieure produits au greffe de Saint-Jean-sur-Richelieu s'est modifiée avec le temps. Cependant, à compter de 1924, les dossiers suivent une numérotation continue. À la fin des dossiers de 1965, on retrouve des actes de nominations de divers officiers de justice. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au XXe siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ) a recommandé leur échantillonnage, selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse. Ainsi, à partir de 1920, la sous-sous-série comprend uniquement les dossiers retenus dans l'échantillonnage