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Fonds Secrétariat du Conseil du trésor

  • CA QUEBEC E11
  • Fonds
  • 1892-2007

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Secrétariat du Conseil du trésor tels que les orientations en matière de gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles. Le Secrétariat joue un rôle prédominant dans la révision des orientations permettant une gestion optimale de l’État. Ce fonds rassemble des documents correspondant à l’organisation et à la gestion du Secrétariat. Nous y retrouvons les archives du ministre Jacques Léonard. Ces dossiers contiennent, entre autres, de la correspondance, des documents concernant les séances du Conseil des ministres, l’assurance médicament, l’aéroport de Mirabel et de Dorval, la Société immobilière du Québec et autres. Le secteur Direction et administration regroupe essentiellement le Bureau du secrétaire, le Greffe, la Direction générale de l’administration, la Direction des communications, la Direction de la vérification interne ainsi que la Direction des affaires juridiques. Le fonds comprend des documents de nature administrative. Les documents qui y retrouvent sont entre autres : des minutes du Bureau de la trésorerie, des dossiers des réunions du Bureau du greffier, de la correspondance du greffe, des dossiers de vérification interne des M/O, des ordres du jour et décisions du Conseil du trésor, des CT, des allocutions et discours, des lancements, des dossiers (règlements, plaidoiries, désistements) concernant la représentation des différents ministères et organismes devant les tribunaux de relations du travail, … Parmi les documents en lien avec la mission du Secrétariat au Conseil du trésor, le fonds comprend des documents traitant des principaux domaines d’activité en matière de politiques budgétaires et programmes, du personnel de la fonction publique, des relations de travail des secteurs public et parapublic, de marchés publics, de technologies de l’information et de ressources informationnelles et des services gouvernementaux. Le secteur aux politiques budgétaires et aux programmes assiste la Conseil du trésor dans son rôle de conseiller du gouvernement en matière d’allocation des ressources budgétaires et à définir les règles qui s’appliquent aux ministères et organismes sur le plan de la gestion budgétaire et financière. Le fonds comprend essentiellement des documents sur la préparation des budgets de dépenses et le contrôle de son exécution, les revues de programmes des M/O et des prévisions détaillées des M/O. Le secteur du personnel de la fonction publique a la responsabilité de développer une vision, des valeurs et des perspectives gouvernementales dans les différents domaines d’activité des ressources humaines et de concevoir, d’effectuer le suivi et de faire évoluer la réglementation afin d’actualiser les orientations gouvernementales. On retrouve principalement des documents relatifs à l’établissement de politiques, programmes et directives, des statistiques concernant l’effectif de la fonction publique, des plans d’effectifs, des plans d’action concernant l’égalité en emploi, des bilans de gestion des ressources humaines, des documents relatifs au programme d’indemnisation des départs volontaires, des dossiers sur l’évaluation et le classement des emplois supérieurs des M/O, des rapports, bilans des activités, politiques, orientations, normes et procédures de développement des ressources humaines de divers M/O, des documents sur le programme de Formacadre, des plans d’organisation administrative supérieure et des dossiers sur le Comité consultatif de la gestion du personnel du gouvernement du Québec. Le secteur des relations de travail des secteurs public et parapublic élabore, propose au gouvernement, d’implanter et d’assurer le suivi d’une politique globale visant les ressources humaines des secteurs public et parapublic, notamment en ce qui concerne la rémunération et les régimes collectifs, De plus, il assume la coordination des négociations avec les syndicats et les associations professionnelles, de même que des consultations auprès des associations de cadres dans la fonction publique, dans le réseau de l’éducation et dans celui de la santé et des services sociaux ainsi que dans les organismes gouvernementaux dont le personnel n’est pas assujetti à la Loi sur la fonction publique. Le fonds contient essentiellement des dossiers sur la négociation des conventions collectives. Le secteur des marchés publics assume l’encadrement réglementaire de la gestion des biens et services, offre des services-conseils aux ministères et organismes et gère le fichier des fournisseurs du gouvernement. Il participe également à la négociation et su suivi des accords de libéralisation des marchés publics. Le fonds contient principalement des dossiers sur le libre-échange interprovincial international. Le secteur de l’inforoute gouvernementale et des ressources informationnelles veille à l’utilisation optimale des ressources informationnelles au sein de l’Administration. Il coordonne le déploiement de l’inforoute à l’échelle du gouvernement et assure la mise en œuvre et le suivi de plusieurs mesures importantes contenues dans la Politique québécoise de l’autoroute de l’information. Le fonds contient des documents sur l’évaluation, l’efficacité et la pertinence des systèmes informatisés de gestion, sur le Centre pour le développement de la productivité dans le secteur public, sur les orientations technologiques. On retrouve aussi des rapports sur la sécurité informatique, des études, des analyses et des normes sur l’acquisition gouvernementale des ressources informationnelles. Le secteur des services gouvernementaux est un secteur qui offre au meilleur rapport qualité-prix, une gamme de services en ressources matérielles et informationnelles aux ministères et organismes. Ces services comprennent le développement et l’exploitation informatiques, les télécommunications, l’acquisition et la distribution de biens et services, la gestion des surplus, le courrier et la messagerie, la reprographie, l’entretien de l’équipement bureautique ainsi que le transport aérien nécessaire à des fonctions gouvernementales. Le fonds comprend entre autres des dossiers sur l’évaluation des règlements concernant les achats des M/O, des ententes-cadres concernant les approvisionnements et services et normes et procédures concernant la gestion des acquisitions des biens et des services

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Fonds Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec ( Commission Alleyn »)

  • CA QUEBEC E141
  • Fonds
  • 1920-1966

La « Commission Alleyn » est la seconde commission d’enquête mandatée par le gouvernement du Québec pour se pencher sur le travail le dimanche. Elle a été précédée par une première commission créée le 4 mars 1926 (« Commission Marchand ») et qui a remis le 19 mai suivant son Rapport des Commissaires nommés pour enquête sur le travail du dimanche. Conformément au mandat, ce rapport porte exclusivement sur l’industrie des pâtes et papiers. Il constitue le premier dossier de la série B mentionnée ci-après et le site de l’Assemblée nationale signalé plus bas propose un hyperlien (à venir) vers ce document. Les 145 pages (en français et en anglais) du rapport de la « Commission Alleyn » contrastent avec les 13 pages du rapport de 1926. Elle aborde les répercussions sociales du travail le dimanche tout en insistant sur les considérations économiques. Sa recommandation est favorable à la reconnaissance du travail le dimanche par le gouvernement du Québec, sous certaines conditions. Le fonds « Commission Alleyn » comprend cinq séries : A. Mémoires soumis. B. Études et rapports. C. Correspondance. D. Imprimés. E. Divers. Les documents sont classés en ordre chronologique à l'intérieur de chaque série. Il arrive toutefois que celui-ci ne soit pas respecté lorsqu'il s'agit de mémoires reliés. Enfin un index alphabétique des personnes physiques ou morales qui ont soumis des mémoires complète le tout. Dernière mise à jour : 2015-03-20

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Fonds Commission royale d'enquête sur les asiles d'aliénés

  • CA QUEBEC E104
  • Fonds
  • 1873-1888

Le fonds contient les serments d'office et les nominations de commissaires qui nous donnent des informations sur le mandat de la Commission. De plus, il comprend les dépositions ainsi que bon nombre d'informations statistiques sur les asiles d'aliénés du Québec mais aussi des États-Unis

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