Showing 152 results

Archival description
subgrp Tribunaux
Print preview View:

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers peuvent contenir une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou « exhibits » déposés par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour trouver un dossier spécifique, le chercheur, qui n'en connaît pas le numéro, doit obligatoirement se référer aux registres de procédures et des jugements ou aux répertoires des causes

Untitled

Répertoires [Index généraux des causes couvrant une gamme d'années]

Cette sous-sous-série est un outil fort utile pour retrouver une cause dont le numéro ou la date ne peut être établi avec précision. Les répertoires sont des index des demandeurs de toutes les causes instituées sous la juridiction civile. Les registres sont regroupés par périodes chronologiques variant en règle générale entre 5 et 10 ans. Les répertoires sont constitués selon l'ordre alphabétique des noms des demandeurs, chacune des lettres de l'alphabet étant présentée selon l'ordre chronologique d'entrée dans le registre. En regard du nom du demandeur, ils indiquent le nom du défendeur et le numéro de la cause

Results 41 to 50 of 152