Cette sous-sous-série comprend des dossiers qui constituent une source d'information plus riche que celle des dossiers de première instance. Comme ces derniers, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. La sous-sous-série se distingue de celle des dossiers de première instance par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent, quant à eux, sur les fondements du litige, mais aussi les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence

Cette sous-sous-série contient les documents relatifs aux ventes faites par le shérif du district de Chicoutimi À la suite d'un ordre émis par une cour de justice, le shérif produit un avis de vente des biens de la personne saisie, il publie ensuite cet avis dans les journaux et procède à la vente, souvent, sur le parvis de l'église locale. Le plus offrant et dernier enchérisseur obtient le bien mis en vente. Enfin, le shérif établit un acte de vente qu'il consigne dans les registres

Cette sous-sous-série comprend les index des raisons sociales pour le district de Chicoutimi. Ils constituent un instrument de recherche essentiel pour les déclarations de raison sociale dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la déclaration qu'il recherche En vertu de l'article 12 de la Loi sur les déclarations des compagnies et des sociétés (L.R.Q., c. D-1), le protonotaire doit tenir deux index, dont l'un est fait en fonction des raisons sociales et l'autre en fonctions des noms des parties. Cette série comprend également un index informatique alphabétique pour la période 1989-1993

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement, ou se termine à une étape ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause, ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement, ou se termine à une étape ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause, ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Le plumitif de la juridiction du percepteur du revenu est organisé en carte. Chacune concernant une cause

Cette sous-sous-série constitue la source d'information la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires car ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Mais ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Alors que les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure. Si ceux-ci offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Nous avons procédé à l'échantillonnage des dossiers. Il est donc important de consulter la zone de l'historique de la conservation pour connaître la procédure d'échantillonnage pour chacune des années. Numéros des dossiers manquants: 2950, 3130, 3138, 3168, 3170, 3760, 4280, 4410, 4828, 5640, 5798, 6370, 6590, 8170, 8480, 9568, 8614, 8954, 8964, 9094, 9638, 9868, 10840, 10914, 11218, 11240, 11628, 11854, 11924, 12050, 12108, 12670, 13140, 13270, 13308, 13490, 13590, 13988, 13900, 15090, 15610, 16368, 17020, 18910, 19150, 19210, 19211, 20110, 20820, 22290, 22830, 23620, 23870 [Note: on passe directement de 23234 à 23255] 24710, 25170, 28480, 28640, 30890, 32348, 32560, 33000, 33100,33370, 33378 Année 1972 : 34944, 34953, 34690, 35024, 35070, 35073, 35074 Année 1977 : 98 Année 1979 : 100 Année 1980 : aucun Année 1981 : 68 Année 1982 : 50, 168, 210, 250, 320, Numéros des dossiers remplaçants: 2951, 3132, 3139, 3169, 3172, 3761, 4281, 4411, 4829, 5641, 5799, 6371, 6591, 8171, 8481, 9569, 8615, 8955, 8965, 9034, 9095, 9639, 9869, 10841, 10915, 11219, 11241, 11629, 11855, 11925, 12051, 12109, 12671, 13141, 13271, 13309, 13491, 13591, 13989, 13901, 15091, 15611, 16369, 17021, 18911, 19151, 19212, 20111, 20821, 22291, 22831, 23621, 23871 [Note: on passe directement de 23234 à 23255] 24711, 25171, 28481, 28641, 30891, 32349, 32561, 33001, 33101, 33371 Année 1972 : 34947, 34952, 34961, 35025, 35069, 35074, 35075 Année 1977 : 99 Année 1979 : 101 Année 1981 : 69 Année 1982 : 51, 169, 211, 251, 321

Cette sous-sous-série comprend des registres en lien avec les frais judiciaires. Afin d'instruire une cause et continuer les procédures, l'avocat doit acquitter les frais, les honoraires et les taxes. Un registre tient le compte des sommes récoltées par les greffiers. Ces registres peuvent renfermer les informations suivantes : la date, le numéro de la cause, la nature de la procédure, le nom du payeur des timbres, le total, les honoraires et la taxe. La somme de chaque colonne est produite au bas de chacune des pages, à chaque jour et à chaque mois

Cette sous-sous-série est utile aux recherches spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par le failli et ces créanciers et les documents produits par les juges et les officiers de justice (syndic ou curateur, sequestre officiel, huissiers, greffier et shérif). Les dossiers de faillite contiennent généralement la demande de cession, la nomination d'un gardien provisoire ou d'un syndic, le dépôt du bilan, l'inventaire des biens meubles et immeubles, la convocation d'une assemblée des créanciers, des procurations, la demande de vente de l'actif et la permission de vendre. La nature des documents varie selon la loi en vigueur à un moment donné. Ces documents, dont notamment le bilan et l'inventaire, éclairent sur la nature et le fonctionnement de l'entreprise faillie, sur le réseau de créanciers du failli et sur l'envergure de ses dettes. Nous avons procédé à l'échantillonnage des dossiers. Il est donc important de consulter la zone historique de la conservation pour connaître la procédure d'échantillonnage pour chacune des années

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des faillites et permet ainsi de suivre l'évolution du traitement des faillis et de leurs créanciers par le tribunal. Les jugements en faillite s'apparentent plus aux jugements ex parte ou non contentieux, puisque ils sont souvent de simples autorisations par les juges des étapes habituelles d'une faillite: la nomination d'un liquidateur ou curateur; la tenue d'une réunion des créanciers; l'autorisation de poursuivre un debiteur du failli, ou de vendre ses biens meubles et immeubles. Quelques jugements règlent aussi des contestations entre divers créanciers et le liquidateur ou curateur. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements proviennent de la cour des faillites ou ce sont fait des jugements rendus par le registraire des faillites