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Archival description
BAnQ - Québec Fonds Prévôté de Québec
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Cause entre Laurent Lemelin, demandeur, comparant par son épouse, et le nommé Gely (Gelly), défendeur ; il est déclaré que le congé donné par le demandeur au défendeur est bon et valable, au 16 juillet 1754 il sera tenu de vider les lieux dont il est question et de les rendre dans le même état que lors de la location, il est condamné à payer au demandeur la somme de 32 livres et 10 sols pour part de loyer, en plus de celle de 3 livres et 12 sols qu'il lui doit, ledit défendeur est aussi condamné aux dépens liquidés à 45 sols

Cause entre Françoise-Victoire Martin des Morandières (Desmorandières), veuve du feu sieur Jean-Baptiste Amiot de Vincelotte (Vincelot), tutrice de leurs mineurs, demanderesse, comparant par le sieur Decharnay, son procureur, et le sieur Jean-Gabriel Amiot de Vincelotte (Vincelot) du HautMesnil (Hautmesny - Hautmesnil), défendeur, comparant par maître Panet, notaire ; mention de la sentence du 22 mai 1754 ; il est ordonné que ladite demanderesse sera tenue de fournir ses débats au compte dont il est question et qui lui a été signifié le 5 juin 1754

Défaut à Jean Monrougeau (Montregeau - Montrejeau), demandeur, contre Jacques Guéroulx (Guérout - Guéroutte), défendeur et défaillant ; défaut à Joachim Girard, demandeur, contre le nommé Croisetière, défendeur et défaillant, et encore contre Nicolas Portugais et Ignace Dion, témoins dudit demandeur et aussi défaillants ; défaut au nommé Hamelin, demandeur, contre René Patrie (Patry), défendeur et défaillant ; défaut au sieur Couste Lagrange, demandeur, contre le nommé Laprudence, défendeur et défaillant ; tous lesdits défaillants sont condamnés aux dépens de leur présent défaut

Cause entre Jacques Jahan (Jean) Laviolette et Marie-Anne Foureau (Foreau), son épouse, demandeurs, assistés de maître Panet, notaire, et Louis Maurepas (Monrepas) et Marie-Josèphe Jahan (Jean), son épouse, défendeurs, comparant volontairement sans assignation ; mention de la donation portée par le contrat de mariage des défendeurs passé devant les notaires royaux le 7 juin 1751 ; la donation portée audit contrat est résiliée, lesdits demandeurs pourront disposer des biens par eux donnés aux défendeurs

Défaut au sieur Lajus, demandeur, contre Jean Maillou (Mailloux), défendeur et défaillant ; défaut à Charles Leclaire (Leclerc), demandeur, contre Joseph Gaudreau, défendeur et défaillant ; défaut à Étienne Lavallée, demandeur, contre Joseph Gaudreau, défendeur et défaillant ; défaut au nommé Planty, demandeur, contre Charles Piceirs (Pitalier - Pitallier), défendeur et défaillant ; défaut au nommé Brizard, demandeur, contre Charles Laissard (Lessard), défendeur et défaillant ; défaut à Pierre Breton, demandeur, contre Antoine Gagnon (Gagné), défendeur et défaillant ; défaut à François Delisle, au nom qu'il agit, demandeur, contre le nommé Lanoix, défendeur et défaillant ; tous lesdits défaillants sont condamnés aux dépens de leur présent défaut

Lecture d'un contrat passé devant maître Barolet, notaire, le 18 décembre 1753, par lequel René Patry, veuf de la feue Marie-Catherine Girard, fait donation à Louis Patry, d'une terre sise à Lauzon, en plus du quart de ses meubles, ustensiles de ménage et de terre, bestiaux, en plus du quart de la maison, grange et étable ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations

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