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Archival description
Fonds Prévôté de Québec
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Lecture d'un contrat passé devant maître Parent, notaire, le 12 juin 1753, par lequel Vincent Giroux et Marie Boutillet, son épouse, font donation à François Giroux, leur fils, d'une terre sise à Beauport
Lecture d'un contrat passé devant maître Parent, notaire, le 12 juin 1753, par lequel Vincent Giroux et Marie Boutillet, son épouse, font donation à François Giroux, leur fils, d'une terre sise à Beauport
Défaut à Anselme Damphous, demandeur; et Pierre Henri, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens
Défaut à Anselme Damphous, demandeur; et Pierre Henri, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens
Défaut à Guillaume Tanguy, demandeur; et le nommé Sanschagrin, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens
Défaut à Guillaume Tanguy, demandeur; et le nommé Sanschagrin, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens
Cause entre Catherine Thibierge de Saint-Joachim, et Ursule-Marie Cheron dite des Anges, supérieure et dépositaire de la Communauté des Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, faisant pour toutes les religieuses de leur communauté, demanderesses, stipulants et comparantes par maître Boucault, notaire, poursuivant la vente d'un terrain sis au dehors des fortifications de Québec, des héritiers Moreau, dépendant de la succession de la feue Angélique de Villeray, veuve du feu Damours Louvière (Louvrière), saisis sur Jean-Laurent Lorty, tuteur desdits mineurs, faute du paiement de la somme de 2000 livres, ledit terrain sera mis en vente et adjugé au plus offrant
Cause entre Catherine Thibierge de Saint-Joachim, et Ursule-Marie Cheron dite des Anges, supérieure et dépositaire de la Communauté des Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, faisant pour toutes les religieuses de leur communauté, demanderesses, stipulants et comparantes par maître Boucault, notaire, poursuivant la vente d'un terrain sis au dehors des fortifications de Québec, des héritiers Moreau, dépendant de la succession de la feue Angélique de Villeray, veuve du feu Damours Louvière (Louvrière), saisis sur Jean-Laurent Lorty, tuteur desdits mineurs, faute du paiement de la somme de 2000 livres, ledit terrain sera mis en vente et adjugé au plus offrant
Défaut à François Chartré, demandeur; et le sieur Abel, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens
Défaut à François Chartré, demandeur; et le sieur Abel, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens
Cause entre Pierre Dostoux (Dostou), demandeur; et Augustin Émard, défendeur et défaillant, mention d'un billet en date du 10 février 1751, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 100 livres en plus des dépens liquidés à 9 livres et 10 sols (cause en marge)
Cause entre Pierre Dostoux (Dostou), demandeur; et Augustin Émard, défendeur et défaillant, mention d'un billet en date du 10 février 1751, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 100 livres en plus des dépens liquidés à 9 livres et 10 sols (cause en marge)
Défaut à Pierre Couturier, au nom de Jean Adam, demandeur; et Mathurin Durocher, défendeur et défaillant; défaut à Jean Adam, demandeur; et Bazil (Basil) Dubé, défendeur et défaillant; défaut à Jean Adam, demandeur; et Louis Grondin, défendeur et défaillant; défaut à Augustin Richard, demandeur; et le nommé Lazarre (Lazare), André Richard, Louis Richard et Jean Richard, père, défendeurs et défaillants; défaut à Augustin Richard, demandeur; et Jean Richard, défendeur et défaillant; défaut au sieur Hantrage (Hautraye), demandeur; et maître Dulaurent, notaire, défendeur et défaillant; défaut à Louis Dunière, demandeur; et le sieur Ouillame (Williams), défendeur et défaillant; défaut au sieur Courville, demandeur; et le sieur Abel, défendeur et défaillant; congé défaut à Jean Maillou (Mailloux), défendeur; et le sieur Dacier, demandeur et défaillant; défaut à Augustin Bernier, demandeur; et Pierre Bernier, défendeur et défaillant, tous lesdits défaillants sont condamnés aux dépens
Défaut à Pierre Couturier, au nom de Jean Adam, demandeur; et Mathurin Durocher, défendeur et défaillant; défaut à Jean Adam, demandeur; et Bazil (Basil) Dubé, défendeur et défaillant; défaut à Jean Adam, demandeur; et Louis Grondin, défendeur et défaillant; défaut à Augustin Richard, demandeur; et le nommé Lazarre (Lazare), André Richard, Louis Richard et Jean Richard, père, défendeurs et défaillants; défaut à Augustin Richard, demandeur; et Jean Richard, défendeur et défaillant; défaut au sieur Hantrage (Hautraye), demandeur; et maître Dulaurent, notaire, défendeur et défaillant; défaut à Louis Dunière, demandeur; et le sieur Ouillame (Williams), défendeur et défaillant; défaut au sieur Courville, demandeur; et le sieur Abel, défendeur et défaillant; congé défaut à Jean Maillou (Mailloux), défendeur; et le sieur Dacier, demandeur et défaillant; défaut à Augustin Bernier, demandeur; et Pierre Bernier, défendeur et défaillant, tous lesdits défaillants sont condamnés aux dépens
Cause entre Charles Brousseau, demandeur; et Charles Duverger, navigateur, défendeur, comparant par la nommée Marie, anglaise de nation, son épouse, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 7 livres et 10 sols pour le loyer d'une chambre qu'il a occupé en la maison du demandeur, en plus des dépens liquidés à 4 livres et 10 sols
Cause entre Charles Brousseau, demandeur; et Charles Duverger, navigateur, défendeur, comparant par la nommée Marie, anglaise de nation, son épouse, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 7 livres et 10 sols pour le loyer d'une chambre qu'il a occupé en la maison du demandeur, en plus des dépens liquidés à 4 livres et 10 sols
Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Fortier, notaire, le 28 novembre 1752, par lequel Antoine Fontaine et Angélique Godebout, font donation à Antoine Fontaine et Jean Fontaine, leur fils, de chacun une moitié de terre, avec moitié des meubles
Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Fortier, notaire, le 28 novembre 1752, par lequel Antoine Fontaine et Angélique Godebout, font donation à Antoine Fontaine et Jean Fontaine, leur fils, de chacun une moitié de terre, avec moitié des meubles
Vente d'une terre et bâtiments sis à Saint-Étienne en la seigneurie de Beaumont, à la requête du sieur Péan, saisis sur le nommer Dangenger, ordre de procéder à la troisième criée et réception des enchères, ne s'étant présenté aucun enchérisseur, ladite vente est reportée
Vente d'une terre et bâtiments sis à Saint-Étienne en la seigneurie de Beaumont, à la requête du sieur Péan, saisis sur le nommer Dangenger, ordre de procéder à la troisième criée et réception des enchères, ne s'étant présenté aucun enchérisseur, ladite vente est reportée
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