Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Pardon accordé aux prisonniers politiques dont les noms suivent

Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Correspondance des officiers du gouvernement en 1837, 1838 et 1839. Thomas Ainslie Young, chef de police à Québec

Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Pardon accordé aux prisonniers politiques dont les noms suivent

Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Pardon accordé aux prisonniers politiques dont les noms suivent

Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Pardon accordé aux prisonniers politiques dont les noms suivent

Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Proclamations

Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Proclamations

En réponse à sa lettre du 15 du courant, il le prie de faire connaitre au gouverneur général les raisons pour lesquelles il ne peut accepter d'agir comme juge avocat dans les causes soumises à la cour martiale. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Correspondance des officiers du gouvernement en 1837, 1838 et 1839. Andrew Stuart, solliciteur général

Ils maintiennent l'opinion que le gouverneur générai peut, conjointement avec le Conseil exécutif, déclarer la mise en vigueur de la loi martiale. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Correspondance des officiers du gouvernement en 1837, 1838 et 1839. Charles Richard Ogden, procureur général

À propos de la saisie d'effets supposés appartenir à M. Prudent Malo, de Beloeil, au mois de novembre 1837. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Correspondance des officiers du gouvernement en 1837, 1838 et 1839. Charles Richard Ogden, procureur général