Commission de garde des sceaux du Conseil supérieur de Québec par l'intendant Bégon pour le sieur Chartier de Lotbinière, conseiller audit Conseil, en remplacement du sieur Dupont, présentement hors d'état par sa caducité et ses infirmités de faire les fonctions de garde-scel (garde des sceaux)

• CA QUEBEC E1-S1-P1037
• Item
• 1716-1716

Part of Fonds Intendants

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de la dame de Villemure (Villemur), comme exerçant les droits de la dame de La Forest (LaForest), sa mère, contre le sieur Gaillard, quant au paiement des intérêts dus sur une somme d'argent dont ladite dame de La Forest est créancière sur la dame Couillard de Lalande

• CA QUEBEC E1-S1-P104
• Item
• 1706-1706

Part of Fonds Intendants

Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toute personne, de quelque qualité et condition qu'elle soit, d'aller sous quelque prétexte que ce soit à Orange (Albany), Manatte (New York), Boston et autres lieux de la domination anglaise sans une permission du gouverneur général de ce pays, qu'il soit justifié ou non que lesdites personnes aient porté du castor dans lesdites colonies ou qu'elles en aient rapporté ou non des étoffes en ce pays, sous peine de deux mille livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle en cas de récidive

• CA QUEBEC E1-S1-P1044
• Item
• 1716-1716

Part of Fonds Intendants

Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne René Leblanc et François Provancher dit Ducharme (Provencher), habitants des seigneuries de Bécancour et Dutort, à payer au sieur Vachon, curé du Cap-de-la-Madeleine, les dîmes qu'ils lui doivent depuis Pâques

• CA QUEBEC E1-S1-P1047
• Item
• 1716-1716

Part of Fonds Intendants

Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Parent fils à s'embarquer dès aujourd'hui sur la barque ou charrois du sieur Saint-Jean afin d'exécuter l'engagement qu'il a fait avec lui le 7 janvier 1716, et pour lequel il a déjà été payé par avance

• CA QUEBEC E1-S1-P1049
• Item
• 1716-1716

Part of Fonds Intendants

Commission de subdélégué de l'intendant au sieur Genaple de Bellefonds (Belfonds), notaire royal en la Prévôté de Québec, par l'intendant Jacques Raudot pour terminer les affaires qui pourront survenir dans la Compagnie de la Colonie

• CA QUEBEC E1-S1-P105
• Item
• 1706-1706

Part of Fonds Intendants

Prestation de serment par Jean-Charles Leclerc et Maurice Crépeau, arbitres nommés pour faire l'estimation d'une partie de la terre du nommé Poulet (Paulet)

• CA QUEBEC E1-S1-P1055
• Item
• 1716-1716

Part of Fonds Intendants

Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide par provision que sur les revenus du moulin de Saint-Pierre, île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), il sera payé chaque année au sieur Poulet (Paulet) la somme de vingt-cinq livres pour les deux arpents et demi de terre pris sur son bien pour ledit moulin

• CA QUEBEC E1-S1-P1061
• Item
• 1716-1716

Part of Fonds Intendants

Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toute personne de charger sans une permission de l'intendant dans les navires, barques, bateaux et autres bâtiments qui sortent de cette colonie, des blés, farines, biscuits et pois, sous peine de confiscation des bâtiments et de mille livres d'amende

• CA QUEBEC E1-S1-P1062
• Item
• 1716-1716

Part of Fonds Intendants

Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de faire galoper ou trotter leurs chevaux à la sortie de l'église avant d'en être éloignés de dix arpents, sous peine de vingt livres d'amende

• CA QUEBEC E1-S1-P1032
• Item
• 1716-1716

Part of Fonds Intendants