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Fonds Ministère des Terres et Forêts
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Rapport composé d'extraits de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, où la question des personnes refusant de payer leurs rentes à ladite commission est abordée

Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 2 septembre 1803; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 17 janvier 1806; pièce 3- procès-verbal de la réunion du 24 avril 1807; pièce 4- procès-verbal de la réunion du 4 mai 1807; pièce 5- procès-verbal de la réunion du 19 décembre 1807

Inventaire des pièces filées (remises reliées) par [Antoine] Crevier au secrétariat de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites

Le document est signé par [Joseph Le Vasseur] Borgia, avocat de A. Crevier. Ce dernier affirme avoir été agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières à l'époque du père jésuite Jean-Joseph Casot. Voir à ce propos les différents procès-verbaux à ce sujet

Registre des procès-verbaux des réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites (22 juillet 1800 - 22 avril 1817)

Transcription des procès-verbaux des réunions du 22 juillet 1800 au 22 avril 1817 de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites. Ceux-ci nous permettent de voir les décisions prisent par ladite commission concernant l'administration des biens des Jésuites, que celles-ci concernent le plus simple des censitaires ou le gouverneur en chef

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la désignation d'une nouvelle commission; au sujet de la nomination d'un nouveau secrétaire et de son salaire

Ce procès-verbal contient une copie de la lettre patente désignant les membres de la nouvelle commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, ainsi que les prérogatives de celle-ci. Aussim à cette réunion, George Pyke est nommé secrétaire de ladite commission

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