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Fonds Ministère des Terres et Forêts
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Requête du Père Pierre Raffeix, procureur des Pères Jésuites, faisant pour lesdits Pères, à monsieur le lieutenant particulier [de la Prévôté de Québec], pour que ce dernier juge l'affaire opposant ledit Père Raffeix audit nom au sieur d'Auteuil sur les papiers qu'il a entre les mains, et pour qu'il rende sa sentence définitive, ledit sieur d'Auteuil n'ayant toujours rien produit malgré l'ordonnance du 27 octobre, suivie d'une ordonnance de Dupuis pour que ledit sieur d'Auteuil produise son mémoire

Outre la requête du Père Raffeix et l'ordonnance de Dupuis, ce dossier contient la déclaration de Marandeau (Maranda), huissier royal en la Prévôté de Québec, à l'effet qu'il a signifié et baillé copie desdites requête et ordonnance à monsieur François-Madeleine Ruette d'Auteuil, écuyer, conseiller du Roi et son procureur général au Conseil souverain (30 octobre 1706)

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la concession de deux lots de terre à [John] Neilson et [Andrew] Stuart, dans la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet de la réclamation par ladite commisson d'un état des arrérages à son agent du district de Québec (Michel Berthelot); où il est ordonné à l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (Joseph Badeaux) de n'accepter aucune rente de la part de [Thomas] Coffin pour les concessions que ce dernier a reçues du Père Casot (Jean-Joseph Casot); au sujet de l'amélioration du papier-terrier des biens des Jésuites du district de Québec; au sujet de concessions faites par les Jésuites à [David] Monro et [Mathew] Bell

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