Cette sous-sous-série porte sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Joliette. Elle regroupe l'ensemble des déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales pour le district judiciaire de Joliette. Les 43 premiers contenants comprennent les numéros 654 à 12204 (28 décembre 1904-1973) puis la numérotation reprend à 1 tous les ans jusqu'au numéro 4572 (1993). Le contenant 44 comprend 4 registres d'holomogation de déclarations de 1450 à 4631 (8 mai 1925-20 août 1959). Le contenant 45 comprend un registre des déclarations selon la loi des journaux (2 avril 1979-28 mars 1985). Les contenants 46 à 48 contiennent les déclarations des raisons sociales sans but lucratif (9 juin 1868 au 14 avril 1992)

Les jugements conditionnels et sur requêtes n'ont jamais été versés par le Palais de justice de Joliette. Les quelques jugements conditionnels rendus en 1980 que nous avons retracés ont été retirés des dossiers échantillons de l'année 1979

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement, ou se termine à une étape ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause, ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les numéros de toutes les causes ouvertes dans cette juridiction dans l'ouest de la province entre 1968 et la fin de mai 1974 ont été attribué au greffe de la Cour supérieure à Montréal, sans égard au palais de justice dans lequel l'instance s'est déroulée. À Joliette, le greffe de la Cour supérieure a produit des plumitifs parallèles, avec une séquence numérique qui lui était propre, mais il s'agit de copies secondaires et non pas des «originaux ». À partir de juin 1974, les plumitifs originaux se constituent aux chef-lieux des districts et le chevauchement de numéros « centraux » et « locaux » cesse. À Joliette, les plumitifs de divorce en format papier cèdent la place au plumitif électronique en 1982

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés alphabétiquement selon les noms de famille des demandeurs et des défendeurs et indiquent généralement les numéros de causes ou de pages du plumitif

Cette sous-sous-série constitue la source d'information la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires car ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Mais ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Alors que les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. Les causes dans la juridiction de «procès de novo» sont généralement relativement peu nombreuses

Le plumitif contient des renseignements uniques et constitue un instrument de recherche permettant de repérer des dossiers. Il permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende à la sentence ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Le plumitif peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le plumitif contient des listes succinctes d'actes de procédure et des pièces composant les dossiers. On retrouve les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs, la date et la nature de la sentence, la nature de la cause et la date d'un transfert à ou de un autre tribunal. Généralement organisé en ordre consécutif de numéro de causes, le plumitif contient une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal dans la juridiction concernée