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BAnQ - Rimouski et Gaspé French
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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski, à Saint-Louis-de-Kamouraska et à Saint-André. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Saint-Louis-de-Kamouraska à Saint-Octave-de-Métis. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances, des ventes de terres et des donations. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Cette sous-série comprend 4526 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés puis ensuite remplis à la main: des obligations, des procurations et des significations en font partie. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Enfin, sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Thomas Casault, Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Martin font partie de ceux qui ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle d'Édouard Michaud

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski et à Québec. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de la grande région de Québec à Sainte-Anne-des-Monts. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des baux, surtout à Québec, et des ventes. À travers les actes de mariages, d'accords, ou de marchés, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. Enfin, les obligations et les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Cette sous-série comprend 392 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés puis ensuite remplis à la main: les baux et les actes de ventes font partie de ces cas. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. De plus, sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Joseph Petitclerc et John Birch ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle de Jacques James Reeves lorsqu'il pratiquait à Québec et les notaires Joseph Garon et Jean-Bernard Pelletier ont fait de même lorsqu'il pratiquait à Saint-Germain-de-Rimouski. Enfin, on peut souligner que le notaire Pierre Gauvreau est impliqué dans plus de la moitié des actes enregistrés à Saint-Germain-de-Rimouski

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Louis-de-Kamouraska (actes 1 à 18), à Sainte-Luce (actes 19 à 102) et à Sainte-Flavie (actes 103 à 600). La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Sainte-Anne-de-la-Pocatière à Saint-Jérôme-de-Matane. On retrouve majoritairement des actes d'obligations et des ventes. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Dougald Fraser, propriétaire de la seigneurie de Matane, se retrouve sur quelques actes. De plus, les marchands Joseph Bradley de Sainte-Luce et Jean-Baptiste Lamontagne de Sainte-Flavie se trouvent souvent impliqués dans les actes. Enfin, plusieurs clients du notaire portaient le nom de "Ross". Ils étaient descendants d'une grande famille d'immigrants écossais qui s'est installée dans la région de Sainte-Luce. Cette sous-série comprend 600 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Joseph Garon, Walston Dubord et Siméon Dechamplain ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle de Joseph Roy. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Enfin, on peut souligner la présence d'une liste des habitants de la paroisse de Sainte-Flavie, datée du 28 février 1849, qui ont contribué financièrement à la construction de la chapelle de la paroisse

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Charles-de-Bellechasse et à l'Assomption de McNider (Baie-des-Sables). On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes de terres. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Les noms de Léger Gamelin Launière, seigneur de Saint-Michel, et celui de Louis-Pierre Hubert Turgeon, seigneur de Beaumont, se retrouvent à quelques reprises dans les actes. Cette sous-série comprend 8265 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux part

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés, principalement à Mont-Joli,(actes 859 à 5072) Saint-Octave-de-Métis (actes 142 à 481) et Saint-Flavie ( actes 482 à 858). La majorité des personnes impliquées dans ces actes provenaient d'une région qui s'étendait de Kamouraska à Bonaventure. Certains actes concernent des personnes ayant émigré au Massachusetts. On retrouve majoritairement des obligations, des quittances, des ventes de terres, des donations, des hypothèques, des actes de transport, des contrats de mariages et des testaments. Les documents permettent d'étudier les moeurs et les coutumes de cette populations. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque Cette sous-série comprend 4073 minutes notariales. Les actes sont numérotés de 1 à 5072. Il est à noter que les actes 3 à 99 n'ont jamais existé. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé : premièrement, une présentation des personnes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance. Ensuite, on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire, une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties. Finalement, à la fin du document, on a le lieu ou a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant témoins. La majorité des documents sont manuscrits

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés, principalement à Québec, à Saint-Pierre-du-Lac, et à Val-Brillant. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait de Québec à Sainte-Anne-des-Monts. La vie économique de l'époque peut être observée à travers les actes d'obligation, les ventes et les quittances. D'autre part, les actes de mariage, les testaments , les donations, les marchés et les partages témoignent des moeurs et coutumes des cette époque. Il est à noter que certains personnages sont des clients importants du notaire Laberge, telles la compagnie King Brothers Limited, la compagnie The Saint-Lawrence Terminal & Co et l'Agence du département des terres, mines et pêcheries, Division de la Vallée de la Matapédia. Cette sous-série comprend 13 992 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé : premièrement, une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance. Ensuite, on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties. La dernière partie des actes comprend le lieu où a été conclu l'acte, la dates et les signatures des personnes concernées, des témoins et du notaire. On retrouve quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant témoins. La majorité des actes sont des formulaires dactylographiés. Les actes sont classés dans des chemises par ordre chronologique

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