Cause enter Paul Bape (Bap) dit Carey (Quercy - Carre), journalier, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire, et Michel Constantineau, défendeur, comparant par le sieur Parré (Paré) ; il est ordonné audit défendeur de comparaître en personne, et un sursis est accordé pour la vente des effets dudit défendeur Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D108-P585 Pièce 1758-1758 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entra Charles Duvet (Duver), demandeur, comparant par Marie Girard, son épouse; et Louis Bouchaud, défendeur, comparant par son épouse, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 5 livres et 10 sols, en plus des dépens liquidés à 24 sols Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D99-P342 Pièce 1751-1751 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre ?, demandeur, comparant par Marie-Anne Bergeron, son épouse, fondée de son pouvoir, et le sieur Étienne Jazat (Jasat - Jayat), négociant de Québec, défendeur, assisté de maître Panet, notaire, à propos d'une livraison ; ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 30 sols Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D84-P123 Pièce 1758-1759 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre ?, demandeur, et le sieur Michelon, défendeur, à propos du paiement d'un billet en date du 3 janvier 1700 ; le défendeur est condamné à payer au demandeur une somme de 20 livres portée audit billet, la saisie faite entre les mains du sieur Navard (Navarre), navigateur, est déclarée bonne et valable, et un défaut est accordé au demandeur à l'encontre dudit Michelon, défaillant, lequel est condamné aux dépens Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D24-P173 Pièce 1700-1703 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Abel Sagot dit Laforge, demandeur, et Robert Choret, défendeur ; un défaut est accordé au demandeur à l'encontre dudit défendeur, défaillant, lequel sera réassigné Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D12-P223 Pièce 1678-1678 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Abel Sagot, demandeur, et Nicolas Lemaître, défendeur ; Léonard Paillard, charpentier, est assigné pour venir déclarer la saisie faite entre ses mains bonne et valable Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D12-P244 Pièce 1678-1678 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Abel Sagot, demandeur, et Robert Choret, défendeur ; il est ordonné que le demandeur prendra bon pour payer un billet de 21 livres que le défendeur lui a offert devant nous, Jeanne-Agnès de Saint-Paul, religieuse économe [religieuse qui a soin de la dépense du Monastère] et administratrice du bien des Pauvres, dépositaire des biens des Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, et que la maison du demandeur sera visitée par deux charpentiers, et le demandeur nomme René Rhéaume (Réaume) et le défendeur François Boivin, charpentier au Séminaire Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D12-P241 Pièce 1678-1678 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Abel Sagot, demandeur, et Robert Choret, défendeur, suivant une visite faite par René Réaume et François Boivin, charpentiers ; il est fait mention de l'ordonnance du 14 juin 1678 et il est ordonné qu'une nouvelle visite du bâtiment dont il est question sera faite par Jean Lemire, maître charpentier Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D12-P408 Pièce 1678-1678 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Abel Sagot, taillandier, demandeur, et Thomas Boucher, défendeur ; un défaut est accordé au demandeur à l'encontre dudit Boucher, défaillant Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D12-P24 Pièce 1678-1678 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Abel Turcot, demandeur, et Jean Picard, défendeur ; les parties sont renvoyées hors de cour Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D12-P48 Pièce 1678-1678 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec