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Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
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Contrat de vente d'une terre située au Petit-Village par Thomas Doyon, demeurant en la ville de Québec, et Marie-Angélique Renaud, sa femme, à François Paquet, habitant demeurant au village de Saint-Claude en la paroisse de Charlesbourg, par-devant Barbel, notaire royal en la Prévôté de Québec
Contrat de vente d'une terre située au Petit-Village par Thomas Doyon, demeurant en la ville de Québec, et Marie-Angélique Renaud, sa femme, à François Paquet, habitant demeurant au village de Saint-Claude en la paroisse de Charlesbourg, par-devant Barbel, notaire royal en la Prévôté de Québec
Reçu des Révérends Pères Jésuites pour le paiement des droits de lods et ventes par Monseigneur Michel Bégon, pour les terres qu'il a achetées de Jacques Huppé dit Lagroix et de Jean Dulaurent
Reçu des Révérends Pères Jésuites pour le paiement des droits de lods et ventes par Monseigneur Michel Bégon, pour les terres qu'il a achetées de Jacques Huppé dit Lagroix et de Jean Dulaurent
Contrat de vente d'une terre située à la Canardière par Joseph Méthot, habitant du Cap-Saint-Ignace, et Hélène Normand, sa femme, au sieur François Normand, habitant dudit lieu de la Canardière, par-devant Pierre Rousselot, notaire royal immatriculé en la Prévôté de Québec
Contrat de vente d'une terre située à la Canardière par Joseph Méthot, habitant du Cap-Saint-Ignace, et Hélène Normand, sa femme, au sieur François Normand, habitant dudit lieu de la Canardière, par-devant Pierre Rousselot, notaire royal immatriculé en la Prévôté de Québec
Acte de concession d'une terre située sur la route Saint-Pierre en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par les Révérends Pères Jésuites à Michel Joubert, fils des défunts Pierre Joubert et Clothilde [Claude-Philiberte] Chrétien, par-devant Pinguet de Vaucourt (Vaucours), notaire royal en la Prévôté de Québec
Acte de concession d'une terre située sur la route Saint-Pierre en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par les Révérends Pères Jésuites à Michel Joubert, fils des défunts Pierre Joubert et Clothilde [Claude-Philiberte] Chrétien, par-devant Pinguet de Vaucourt (Vaucours), notaire royal en la Prévôté de Québec
Requête du Révérend Père Dupuis, procureur des Révérends Pères Jésuites, faisant audit nom, à monsieur le lieutenant particulier de la Prévôté de Québec, ledit Révérend Père faisant valoir que le sieur Claude Vandandaigue dit Gatebois (Gadbois) fils a échangé sa terre sise en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges appartenant auxdits Révérends Pères aux messieurs du Séminaire et est allé demeurer à l'Île-Jésus, près de Montréal, sans avoir payé aux seigneurs les lods et ventes de ladite terre, et demandant la permission de saisir les deniers dus partout où il les trouvera, et particulièrement entre les mains de monsieur de Varennes, procureur des messieurs du Séminaire de Québec
Requête du Révérend Père Dupuis, procureur des Révérends Pères Jésuites, faisant audit nom, à monsieur le lieutenant particulier de la Prévôté de Québec, ledit Révérend Père faisant valoir que le sieur Claude Vandandaigue dit Gatebois (Gadbois) fils a échangé sa terre sise en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges appartenant auxdits Révérends Pères aux messieurs du Séminaire et est allé demeurer à l'Île-Jésus, près de Montréal, sans avoir payé aux seigneurs les lods et ventes de ladite terre, et demandant la permission de saisir les deniers dus partout où il les trouvera, et particulièrement entre les mains de monsieur de Varennes, procureur des messieurs du Séminaire de Québec
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils et intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant des arrérages de cens et rentes pour deux habitations situées au Bourg-Royal l'opposant à François Leroux, habitant du comté d'Orsainville
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils et intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant des arrérages de cens et rentes pour deux habitations situées au Bourg-Royal l'opposant à François Leroux, habitant du comté d'Orsainville
Déclaration du huissier Desaline (de Saline) à l'effet qu'il a remis, à la requête de Marie-Geneviève (Marie-Madeleine) Paquet, fille majeure jouissant de ses droits demeurant à Québec en la maison de Florent de la Cetière (LaCetière), une copie du contrat relatif à la concession de Louis Paquet (Pasquier) à François Paquet, habitant du Bourg-Royal, au nom et comme tuteur de ladite Paquet, ainsi qu'une assignation à comparaître le mardi suivant à neuf heures du matin au palais, par-devant les messieurs de la Prévôté de Québec, pour se voir condamner à remettre à ladite Paquet la part de terre qui lui revient conformément audit contrat
Déclaration du huissier Desaline (de Saline) à l'effet qu'il a remis, à la requête de Marie-Geneviève (Marie-Madeleine) Paquet, fille majeure jouissant de ses droits demeurant à Québec en la maison de Florent de la Cetière (LaCetière), une copie du contrat relatif à la concession de Louis Paquet (Pasquier) à François Paquet, habitant du Bourg-Royal, au nom et comme tuteur de ladite Paquet, ainsi qu'une assignation à comparaître le mardi suivant à neuf heures du matin au palais, par-devant les messieurs de la Prévôté de Québec, pour se voir condamner à remettre à ladite Paquet la part de terre qui lui revient conformément audit contrat
Sentence de René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, en faveur du Père François Vaillant, procureur des Religieux de la Compagnie de Jésus, demandeur, dans la cause l'opposant à Jean Lerouge, arpenteur, défendeur, lequel est condamné pour avoir dépassé les lignes séparant les seigneuries de Beauport et de Notre-Dame-des-Anges, et ordonnance à l'effet que l'arpentage fait par ledit Lerouge est déclaré nul
Sentence de René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, en faveur du Père François Vaillant, procureur des Religieux de la Compagnie de Jésus, demandeur, dans la cause l'opposant à Jean Lerouge, arpenteur, défendeur, lequel est condamné pour avoir dépassé les lignes séparant les seigneuries de Beauport et de Notre-Dame-des-Anges, et ordonnance à l'effet que l'arpentage fait par ledit Lerouge est déclaré nul
Arrêt du Conseil souverain dans l'affaire opposant Pierre Raffeix, procureur des Révérends Pères Jésuites, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 10 octobre 1702, à Ignace Juchereau Duchesnay, écuyer, seigneur de Beauport, intimé, et ordonnance à l'effet que lesdites parties comparaîtront par-devant Claude de Bermen, sieur de la Martinière, conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, conseiller, et maître François-Mathieu Martin, sieur de Lino, aussi conseiller, faisant fonction de procureur général à la place de maître François-Madeleine-Fortuné Ruette, sieur d'Auteuil, procureur général du Roi et beau-frère dudit intimé
Arrêt du Conseil souverain dans l'affaire opposant Pierre Raffeix, procureur des Révérends Pères Jésuites, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 10 octobre 1702, à Ignace Juchereau Duchesnay, écuyer, seigneur de Beauport, intimé, et ordonnance à l'effet que lesdites parties comparaîtront par-devant Claude de Bermen, sieur de la Martinière, conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, conseiller, et maître François-Mathieu Martin, sieur de Lino, aussi conseiller, faisant fonction de procureur général à la place de maître François-Madeleine-Fortuné Ruette, sieur d'Auteuil, procureur général du Roi et beau-frère dudit intimé
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils et intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une terre située au Bourg-Royal l'opposant à Pierre Pivin (Pivain) dit LaRécompense, habitant du comté d'Orsainville, comparant par sa femme
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils et intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une terre située au Bourg-Royal l'opposant à Pierre Pivin (Pivain) dit LaRécompense, habitant du comté d'Orsainville, comparant par sa femme
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