Showing 82 results

Archival description
Québec, district judiciaire de (Québec) subgrp
Print preview View:
Ascending

Dossiers portés en appels

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers pour lesquels une des parties en a appelé du jugement rendu par le juge lors du procès en première instance. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Cette sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement

Untitled

Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des requérants ou des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent généralement une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

Untitled

Results 51 to 60 of 82