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Beauce (Québec : District judiciaire) subgrp
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Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968-1972, 1974-1977 (d...

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)

Jugements

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)

Plumitif

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)

Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par le suivant. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers...

Rôles

Québec (Province). Cour de circuit (Saint-Joseph-de-Beauce)

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