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Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Sainte-Cunégonde

  • CA QUEBEC TL566
  • Fonds
  • 1877-1899

Ce fonds constitue une source d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Sainte-Cunégonde. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoud...

Québec (Province). Cour des commissaires de la paroisse de Sainte-Cunégonde

Fonds Cour de division n° 1 du district inférieur de Montréal

  • CA QUEBEC TL567
  • Fonds
  • 1842-1843

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans la Cité de Montréal. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'inte...

Canada-Uni. Cour de division n° 1 du district inférieur de Montréal

Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Sainte-Rose

  • CA QUEBEC TL575
  • Fonds
  • 1835-1835

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la paroisse de Sainte-Rose. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciai...

Bas-Canada. Cour des commissaires de la paroisse de Sainte-Rose

Fonds Cour des commissaires des cantons de Dunham, Sutton et Stanbridge

  • CA QUEBEC TL576
  • Fonds
  • 1834-1839

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans les cantons de Dunham, Sutton et Stanbridge. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'...

Bas-Canada. Cour des commissaires des Cantons de Dunham, Sutton et Stanbridge

Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Hyacinthe

  • CA QUEBEC TL577
  • Fonds
  • 1836-1839

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Hyacinthe. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judi...

Bas-Canada. Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Hyacinthe

Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Clément

  • CA QUEBEC TL585
  • Fonds
  • 1838-1838

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Clément. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuv...

Bas-Canada. Cour des commissaires de la paroisse Saint-Clément

Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir

  • CA QUEBEC TL586
  • Fonds
  • 1838-1838

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individ...

Bas-Canada. Cour des commissaires de la paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir

Fonds Cour de division n° 3 du district inférieure de Missisquoi

  • CA QUEBEC TL589
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Philipsburg et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus...

Canada-Uni. Cour de division n° 3 du district inférieur de Missisquoi

Fonds Cour de division n° 3 du district inférieur du Lac-des-Deux-Montagnes

  • CA QUEBEC TL590
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Sainte-Scholastique et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les i...

Canada-Uni. Cour de division n° 3 du district inférieur de Deux-Montanges

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