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Description archivistique
Beauce (Québec : District judiciaire) subgrp
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Décroissant

Plumitif

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)

Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968 à 1973 (10%, 0) 1974 à 1976, 1980, 1985 (10%, 0) 1977 à 1979, 1981 à 1984 (5%, un dossier sur 2 se terminant par 0) 1986 à 1988 (5%, un dossier sur 2 se terminant par 0) Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par celui portant le numéro suivant

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Saint-Joseph-de-Beauce)

Enregistrements des débats judiciaires

Cette sous-sous-série offre une source intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue parlée devant des cours de justice. Elle comprend les cassettes des enregistrements des débats. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une journée d'audition doit être enregistrée dans chaque palais de justice, lors des années se terminant par 1 et 6, pour conservation permanente. Cette sous-sous-série comprend une audiocassette, comportant l’audition d'une cause criminelle devant la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale à St-Joseph-de-Beauce le 8 octobre 1991

Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1989-1990 (5%, numéros se teminant par 10 et un dossier sur 2) 1991-1993 (5%, numéros se terminant par 5 et un dossier sur 2) Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

Québec (Province). Cour du Québec (Beauce)

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