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Fonds Secrétariat du Conseil du trésor

  • CA QUEBEC E11
  • Fonds
  • 1892-2007

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Secrétariat du Conseil du trésor tels que les orientations en matière de gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles. Le Secrétariat joue un rôle prédominant dans la révision des orientations permettant une gestion optimale de l’État. Ce fonds rassemble des documents correspondant à l’organisation et à la gestion du Secrétariat. Nous y retrouvons les archives du ministre Jacques Léonard. Ces dossiers contiennent, entre autres, de la correspondance, des documents concernant les séances du Conseil des ministres, l’assurance médicament, l’aéroport de Mirabel et de Dorval, la Société immobilière du Québec et autres. Le secteur Direction et administration regroupe essentiellement le Bureau du secrétaire, le Greffe, la Direction générale de l’administration, la Direction des communications, la Direction de la vérification interne ainsi que la Direction des affaires juridiques. Le fonds comprend des documents de nature administrative. Les documents qui y retrouvent sont entre autres : des minutes du Bureau de la trésorerie, des dossiers des réunions du Bureau du greffier, de la correspondance du greffe, des dossiers de vérification interne des M/O, des ordres du jour et décisions du Conseil du trésor, des CT, des allocutions et discours, des lancements, des dossiers (règlements, plaidoiries, désistements) concernant la représentation des différents ministères et organismes devant les tribunaux de relations du travail, … Parmi les documents en lien avec la mission du Secrétariat au Conseil du trésor, le fonds comprend des documents traitant des principaux domaines d’activité en matière de politiques budgétaires et programmes, du personnel de la fonction publique, des relations de travail des secteurs public et parapublic, de marchés publics, de technologies de l’information et de ressources informationnelles et des services gouvernementaux. Le secteur aux politiques budgétaires et aux programmes assiste la Conseil du trésor dans son rôle de conseiller du gouvernement en matière d’allocation des ressources budgétaires et à définir les règles qui s’appliquent aux ministères et organismes sur le plan de la gestion budgétaire et financière. Le fonds comprend essentiellement des documents sur la préparation des budgets de dépenses et le contrôle de son exécution, les revues de programmes des M/O et des prévisions détaillées des M/O. Le secteur du personnel de la fonction publique a la responsabilité de développer une vision, des valeurs et des perspectives gouvernementales dans les différents domaines d’activité des ressources humaines et de concevoir, d’effectuer le suivi et de faire évoluer la réglementation afin d’actualiser les orientations gouvernementales. On retrouve principalement des documents relatifs à l’établissement de politiques, programmes et directives, des statistiques concernant l’effectif de la fonction publique, des plans d’effectifs, des plans d’action concernant l’égalité en emploi, des bilans de gestion des ressources humaines, des documents relatifs au programme d’indemnisation des départs volontaires, des dossiers sur l’évaluation et le classement des emplois supérieurs des M/O, des rapports, bilans des activités, politiques, orientations, normes et procédures de développement des ressources humaines de divers M/O, des documents sur le programme de Formacadre, des plans d’organisation administrative supérieure et des dossiers sur le Comité consultatif de la gestion du personnel du gouvernement du Québec. Le secteur des relations de travail des secteurs public et parapublic élabore, propose au gouvernement, d’implanter et d’assurer le suivi d’une politique globale visant les ressources humaines des secteurs public et parapublic, notamment en ce qui concerne la rémunération et les régimes collectifs, De plus, il assume la coordination des négociations avec les syndicats et les associations professionnelles, de même que des consultations auprès des associations de cadres dans la fonction publique, dans le réseau de l’éducation et dans celui de la santé et des services sociaux ainsi que dans les organismes gouvernementaux dont le personnel n’est pas assujetti à la Loi sur la fonction publique. Le fonds contient essentiellement des dossiers sur la négociation des conventions collectives. Le secteur des marchés publics assume l’encadrement réglementaire de la gestion des biens et services, offre des services-conseils aux ministères et organismes et gère le fichier des fournisseurs du gouvernement. Il participe également à la négociation et su suivi des accords de libéralisation des marchés publics. Le fonds contient principalement des dossiers sur le libre-échange interprovincial international. Le secteur de l’inforoute gouvernementale et des ressources informationnelles veille à l’utilisation optimale des ressources informationnelles au sein de l’Administration. Il coordonne le déploiement de l’inforoute à l’échelle du gouvernement et assure la mise en œuvre et le suivi de plusieurs mesures importantes contenues dans la Politique québécoise de l’autoroute de l’information. Le fonds contient des documents sur l’évaluation, l’efficacité et la pertinence des systèmes informatisés de gestion, sur le Centre pour le développement de la productivité dans le secteur public, sur les orientations technologiques. On retrouve aussi des rapports sur la sécurité informatique, des études, des analyses et des normes sur l’acquisition gouvernementale des ressources informationnelles. Le secteur des services gouvernementaux est un secteur qui offre au meilleur rapport qualité-prix, une gamme de services en ressources matérielles et informationnelles aux ministères et organismes. Ces services comprennent le développement et l’exploitation informatiques, les télécommunications, l’acquisition et la distribution de biens et services, la gestion des surplus, le courrier et la messagerie, la reprographie, l’entretien de l’équipement bureautique ainsi que le transport aérien nécessaire à des fonctions gouvernementales. Le fonds comprend entre autres des dossiers sur l’évaluation des règlements concernant les achats des M/O, des ententes-cadres concernant les approvisionnements et services et normes et procédures concernant la gestion des acquisitions des biens et des services

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Fonds Commission d'enquête sur le commerce du livre dans la province de Québec

  • CA QUEBEC E120
  • Fonds
  • 1945-1966

Ce fonds se compose des mémoires, des témoignages entendus lors des audiences, de la correspondance, de rapports, de tableaux statistiques, de notes, de documents, de questionnaires, de la documentation générale et du rapport final. Il permet de connaître la production et la circulation du livre, particulièrement des manuels scolaires; de cerner des cas de conflits d'intérêt et s'intéresse aux prix du livre. Il propose la création de la Maison du livre de langue française (appelée plus tard "Centrale du livre") pouvant accepter en dépôt ou acheter les ouvrages édités au Québec et ailleurs et ayant pour fonction exclusive d'approvisionner en gros les libraires. Toutefois, ce projet ne se concrétisera pas. Le fonds contient une bande sonore sur laquelle on retrouve une portion des audiences de la commission

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Fonds Inspecteur général des institutions financières

  • CA QUEBEC E12
  • Fonds
  • 1871-2001

Les documents contenus dans le fonds d'archives, nous renseignent sur le fonctionnement et les activités réalisées par l'Inspecteur général des institutions financières depuis sa création jusqu'en 1992. Cependant les documents, contenus dans le fonds, portent sur une plus longue période qui se situe entre 1871 et 1992. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines, informationnelles, les communications et la recherche. Ayant eu pour mandats, le contrôle, la surveillance et le développement des entreprises et des institutions financières ainsi que la protection du public, le Ministère produit essentiellement des documents en lien avec l'économie et la consommation. Les thèmes les plus souvent abordés sont : les permis d'affaires et la dissolution d'entreprises, les assurances, les caisses d'épargne et de crédit, les compagnies de fiducie et de finance et la protection du consommateur. Le fonds Inspecteur général des institutions financières rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y trouvons des documents du cabinet du ministre, du bureau des sous-ministres et du bureau de l'inspecteur général. La correspondance et les dossiers traitent généralement de : régie externe, d'exploitation, de projets de loi et de sujets généraux. D'autres séries contiennent des documents relatifs à la gestion des ressources humaines tels que dossiers d'employés et liste des effectifs; les ressources informationnelles dont les dossiers portent sur la gestion des documents, l'informatique, l'organisation et les méthodes, la comptabilité et les budgets; la série des communications comporte de la correspondance, des communiqués et de la publicité; la série recherche est composée d'études, de correspondance et de mémoires. On retrouve également des dossiers portant sur le cadre de gestion des technologies de l'information à l'IGIF Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, ce fonds comprend des documents touchant les compagnies et entreprises québécoises tels que la dissolution de sociétés, la modification de statuts, l'octroi de lettres patentes, de chartes, de permis d'affaires et des registres d'incorporation. Pour ce qui est du volet institutions financières, le fonds de l'Inspecteur général des institutions financières contient des rapports financiers et statistiques, et des états financiers sur les caisses d'épargne et de crédit (incluant les caisses populaires, les caisses d'économie, les caisses d'entraide économique et les caisses d'établissement), des états financiers du Service des compagnies de fiducie et de finance, des rapports annuels, états financiers et correspondance concernant les compagnies de fidéicommis. Plus particulièrement en ce qui a trait aux institutions de dépôts, le fonds comprend des dossiers sujets du Surintendant, des analyses financières, des dossiers concernant le projet de transformation des caisses d'entraide économique et des rapports financiers de la Caisse de dépôt et de placement. Dans le cadre des activités reliées à l’encadrement des pratiques commerciales et du courtage immobilier, on retrouve des dossiers de permis de courtier, des statistiques, des enquêtes, des inspections et parfois des décisions de l'Inspecteur général des institutions financières impliquant les activités de cabinets multidisciplinaires ou de planificateurs financiers. On retrouve également des dossiers relatifs à des plaintes écrites portées contre des personnes physiques ou morales et des sociétés exerçant des activités d'intermédiaires de marché ou de courtier immobilier. Dans le domaine de l’assurance, le fonds contient des registres des compagnies d'assurance, des dossiers comptables, de la correspondance, des rapports d'inspection, des réglementations, des réclamations et plaintes, des dossiers de compagnies d'assurance et d'assureurs, des états financiers, des dossiers sur le projet de loi sur l'assurance-automobile, des rapports d'activités sur les registraires et l'actuariat ainsi que des dossiers sur le fonds d'indemnisation des victimes d'accident d'automobile dont le Rapport Gauvin et le Comité Desjardins. Ce fonds contient des documents provenant de la direction des assurances IARD (Incendie, Accident, Risques divers) et de la direction des institutions de dépôts. On retrouve aussi des avis émis par l'Inspecteur général des institutions financières sur des projets de lois et de règlements ainsi que des interprétations juridiques sur des sujets touchant les compagnies d'assurances et de fiducie . Le fonds contient également des bandes sonores sur des auditions au Tribunal administratif, la première séance d'étude du Rapport Parizeau au Comité d'études sur les institutions financières et une publicité radio pour les obligations d'épargne

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