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Fonds Inspecteur général des institutions financières

  • CA QUEBEC E12
  • Fonds
  • 1871-2001

Les documents contenus dans le fonds d'archives, nous renseignent sur le fonctionnement et les activités réalisées par l'Inspecteur général des institutions financières depuis sa création jusqu'en 1992. Cependant les documents, contenus dans le fonds, portent sur une plus longue période qui se situe entre 1871 et 1992. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines, informationnelles, les communications et la recherche. Ayant eu pour mandats, le contrôle, la surveillance et le développement des entreprises et des institutions financières ainsi que la protection du public, le Ministère produit essentiellement des documents en lien avec l'économie et la consommation. Les thèmes les plus souvent abordés sont : les permis d'affaires et la dissolution d'entreprises, les assurances, les caisses d'épargne et de crédit, les compagnies de fiducie et de finance et la protection du consommateur. Le fonds Inspecteur général des institutions financières rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y trouvons des documents du cabinet du ministre, du bureau des sous-ministres et du bureau de l'inspecteur général. La correspondance et les dossiers traitent généralement de : régie externe, d'exploitation, de projets de loi et de sujets généraux. D'autres séries contiennent des documents relatifs à la gestion des ressources humaines tels que dossiers d'employés et liste des effectifs; les ressources informationnelles dont les dossiers portent sur la gestion des documents, l'informatique, l'organisation et les méthodes, la comptabilité et les budgets; la série des communications comporte de la correspondance, des communiqués et de la publicité; la série recherche est composée d'études, de correspondance et de mémoires. On retrouve également des dossiers portant sur le cadre de gestion des technologies de l'information à l'IGIF Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, ce fonds comprend des documents touchant les compagnies et entreprises québécoises tels que la dissolution de sociétés, la modification de statuts, l'octroi de lettres patentes, de chartes, de permis d'affaires et des registres d'incorporation. Pour ce qui est du volet institutions financières, le fonds de l'Inspecteur général des institutions financières contient des rapports financiers et statistiques, et des états financiers sur les caisses d'épargne et de crédit (incluant les caisses populaires, les caisses d'économie, les caisses d'entraide économique et les caisses d'établissement), des états financiers du Service des compagnies de fiducie et de finance, des rapports annuels, états financiers et correspondance concernant les compagnies de fidéicommis. Plus particulièrement en ce qui a trait aux institutions de dépôts, le fonds comprend des dossiers sujets du Surintendant, des analyses financières, des dossiers concernant le projet de transformation des caisses d'entraide économique et des rapports financiers de la Caisse de dépôt et de placement. Dans le cadre des activités reliées à l’encadrement des pratiques commerciales et du courtage immobilier, on retrouve des dossiers de permis de courtier, des statistiques, des enquêtes, des inspections et parfois des décisions de l'Inspecteur général des institutions financières impliquant les activités de cabinets multidisciplinaires ou de planificateurs financiers. On retrouve également des dossiers relatifs à des plaintes écrites portées contre des personnes physiques ou morales et des sociétés exerçant des activités d'intermédiaires de marché ou de courtier immobilier. Dans le domaine de l’assurance, le fonds contient des registres des compagnies d'assurance, des dossiers comptables, de la correspondance, des rapports d'inspection, des réglementations, des réclamations et plaintes, des dossiers de compagnies d'assurance et d'assureurs, des états financiers, des dossiers sur le projet de loi sur l'assurance-automobile, des rapports d'activités sur les registraires et l'actuariat ainsi que des dossiers sur le fonds d'indemnisation des victimes d'accident d'automobile dont le Rapport Gauvin et le Comité Desjardins. Ce fonds contient des documents provenant de la direction des assurances IARD (Incendie, Accident, Risques divers) et de la direction des institutions de dépôts. On retrouve aussi des avis émis par l'Inspecteur général des institutions financières sur des projets de lois et de règlements ainsi que des interprétations juridiques sur des sujets touchant les compagnies d'assurances et de fiducie . Le fonds contient également des bandes sonores sur des auditions au Tribunal administratif, la première séance d'étude du Rapport Parizeau au Comité d'études sur les institutions financières et une publicité radio pour les obligations d'épargne

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Fonds Commission d'enquête sur le commerce du livre dans la province de Québec

  • CA QUEBEC E120
  • Fonds
  • 1945-1966

Ce fonds se compose des mémoires, des témoignages entendus lors des audiences, de la correspondance, de rapports, de tableaux statistiques, de notes, de documents, de questionnaires, de la documentation générale et du rapport final. Il permet de connaître la production et la circulation du livre, particulièrement des manuels scolaires; de cerner des cas de conflits d'intérêt et s'intéresse aux prix du livre. Il propose la création de la Maison du livre de langue française (appelée plus tard "Centrale du livre") pouvant accepter en dépôt ou acheter les ouvrages édités au Québec et ailleurs et ayant pour fonction exclusive d'approvisionner en gros les libraires. Toutefois, ce projet ne se concrétisera pas. Le fonds contient une bande sonore sur laquelle on retrouve une portion des audiences de la commission

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