Cette série comprend tous les dossiers produits par la Cour de circuit au greffe de Fort-Coulonge. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Pontiac. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de l'Outaouais, l'évolution du niveau de vie de la population, ainsi que la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement. Les dossiers constituent une source intéressante pour des recherches, autant de nature spécifique que quantitatives ou sérielles. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondement du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont numérotés de 2 à 461

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Mont-Laurier. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Mont-Laurier et de cette région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le mouvement de colonisation dans les Laurentides, la dominance initiale de l'exploitation forestière et de l'agriculture et la croissance de la vocation touristique de la région au vingtième siècle. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en 5 séries : matières civiles en général, expropriation, shérif, raisons sociales et administration judiciaire

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Campbell's Bay. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de Campbell's Bay et de la région avoisinante. Les documents de ce greffe reflètent surtout la vie de cette région anglophone de l'Outaouais depuis le début du XXe siècle et les changements qui y sont survenus. Les documents versés jusqu'à présent sont divisés en huit juridictions : matières civiles en général, élections contestées, shérif, expropriations, raisons sociales, exhumations, arrangement avec les cultivateurs et administration judiciaire

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Hull depuis 1948. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans les villes de Hull, Gatineau, Aylmer et dans la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région dominée initialement par des activités reliées à l'industrie des pâte et papier, pour de devenir ensuite une région de services, notamment avec l'installation de bureaux fédéraux à Hull. Les documents produits ou rassemblés par la Cour des sessions de la paix au greffe de Hull proviennent des juridictions «matières criminelles en général», «enquêtes du coroner» et «perquisitions»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Hull. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Hull, Aylmer et Gatineau, comme de l'ensemble du territoire de la Communauté régionale de l'Outaouais. Les documents de ce greffe reflètent une économie régionale basée sur les services gouvernementaux (Édifices fédéraux situés à Hull) et l'industrie des pâtes et papiers (E.B. Eddy, Compagnie internationale de papier). Les documents versés proviennent des juridictions suivantes : «matières civiles en général» et «dépôt volontaire»

Cette série comprend des documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Mont-Laurier. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles et marquée par le mouvement de colonisation dans les Laurentides. Cette série comprend des documents qui témoignent des crimes et délits étudiés par la cour tels le meurtre, la trahison, la sédition, l'émeute, l'incendie criminel, le viol, le parjure, la fraude, le sacrilège, les voies de faits, la contre-façon, le recel et la désertion. De ce fait, elle constitue une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports entre les sexes. On y retrouve des dossiers, un rôle et des documents administratifs (correspondance et comptes). Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge

Cette série comprend les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Campbell's Bay. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Campbell's Bay et de la campagne environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles. Cette série comprend quatre juridictions : Sessions de la paix (1892-1917); Matières criminelles en général (1918-1971); Enquêtes du coroner (1895-1957) et Perquisition (1969-1974)

Cette série comprend des documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Chapeau. Elle fournit aux chercheurs quelques renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Chapeau et de la région du Pontiac. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles. Cette sous-série comprend des documents qui témoignent des crimes et délits étudiés par la cour tels le meurtre, la trahison, la sédition, l'émeute, l'incendie criminel, le viol, le parjure, la fraude, le sacrilège, les voies de faits, la contre-façon et le recel. De ce fait, elle constitue une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports entre les sexes. Cette série comprend un plumitif (1932-1939), des protêts, surtout pour la période 1922-1926 et quelques dossiers pour la période 1904-1947. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties en cause. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif pour retrouver l'année du début du procès. Le plumitif constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

Le fonds constitue une source fragmentaire pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de l'Ile-du-Grand-Calumet, en Outaouais. Il n'est constitué que d'un plumitif qui résume les causes entendues par la Cour des commissaires. La presque totalité des causes concernaient de petits montants dûs pour des gages ou de la marchandise non payés. Le nombre de causes entendues varie considérablement d'une année à l'autre. De 72 en 1874, elle ne sont que de 11 en 1878 et de 13 en 1880