Tutelle des enfants mineurs de feu Joseph Lemieux, cultivateur de Saint-Pierre-de-la-Baie-Saint-Paul, et de Félicité Gagné Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9784 File 1807-1807 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Tutelle aux mineurs de feu Pierre Larieux (Larioux), habitant de Batiscan, et d'Élisabeth Tifaux (Tifault) Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D979 File 1732-1732 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Requête pour tutelle aux enfants mineurs de feu Raphaël Giroux, cultivateur de Beauport, et de feue Marie-Anne (Marianne) Goulette (Goulet) Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9790 File 1807-1807 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Nouveau tuteur à une enfant mineure Joseph Collins (Collin), cultivateur ci-devant résidant de Saint-Louis (Saint-Louis-de-Kamouraska), comté de Cornwallis et présentement résidant de Saint-Jean-Port-Joli, comté de Devon, et de feue Marie-Rose Roy dit Voizine (Voisine) Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9793 File 1807-1807 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Tutelle des enfants mineurs de Pierre Hauclair (Auclair), habitant de Saint-Joseph-de-la-Nouvelle-Beauce, et de feue Marguerite Réaume (Rhéaume) Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9794 File 1807-1807 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Requête pour tutelle aux enfants mineurs de Joseph Parent, maçon de Beauport, et de feue Marie Giroux Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9795 File 1807-1807 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Tutelle des enfants mineurs d'Augustin Côté, cultivateur de Saint-Antoine-de-Tilly, et de feue Marie-Louise Fréchette Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9798 File 1807-1807 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Avis d'assemblée de parents des enfants mineurs d'Ignace Lambert, habitant de Saint-Nicolas, et de feue Euphrosine Demers Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9802 File 1807-1807 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Homologation de la tutelle des enfants mineurs de Pierre Fournier, habitant de Saint-Henri (Saint-Henri-de-Lévis), et de feue Pélagie Gotron (Gautron) dit Larochelle Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9803 File 1807-1807 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Homologation de la tutelle des enfants mineurs de feu Joseph Marceau (Marseau), de Saint-Michel-de-la-côte du Sud (Saint-Michel-de-Bellechasse), et d'Élisabeth Paquet dit Lavallée Add to clipboard CA QUEBEC CC301-S1-D9806 File 1807-1807 Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles