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Only top-level descriptions BAnQ - Vieux-Montréal Matières civiles en général
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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Rouville (Marieville)

  • CA QUEBEC TL294
  • Fonds
  • 1923-1968

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Rouville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Marieville de même que sur ses relations avec la région environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale basée en grande paretie sur l'agriculture et la pomiculture. L'industrie de transformation des produits agricoles y est bien implantée. Les archives de la cour de magistrat située dans la ville la plus populeuse de ce comté reflètent les activités d'une région à prédominance rurale et agricole, l'évolution du niveau de vie de la population, les réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans un territoire comprenant les terres les plus riches de la plaine du Saint-Laurent. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants des environs de Marieville, de Sainte-Marie-de-Monnoir et de Rougemont doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Ce fonds comprend des dossiers, un registre du rôle, des registres de jugements et un plumitif. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Dans le cas des tribunaux civils inférieurs un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Le rôle est un registre qui donne les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif du litige ainsi que le montant accordé. Ce registre se présente en ordre chronologique et ne renferme aucun index. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi l'analyse des tendances jurisprudentielles et ils offrent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique et quantitative. Ce fonds regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Le plumitif est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche permettant le repérage des dossiers. Il guide le chercheur intéressé par le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Il sert à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, le plumitif accorde une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Châteauguay (Sainte-Martine)

  • CA QUEBEC TL296
  • Fonds
  • 1929-1951

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Châteauguay. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Sainte-Martine de même que sur ses relations avec la région environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale de plus en plus industrialisée. La culture maraîchère de Saint-Rémi et Saint-Isidore est associée à une industrie importante de transformation des produits agricoles, la célèbre compagnie Green Giant située à proximité de Sainte-Martine. Le district électoral de Châteauguay est devenu de plus en plus urbanisé et axé sur l'industrie manufacturière surtout dans la région de la ville de Châteauguay qui concentre actuellement la majorité de la population du comté. Les archives de la cour de magistrat de Sainte-Martine reflètent les activités d'une région agricole en voie d'industrialisation ainsi que l'évolution du niveau de vie de la population et l'urbanisation croissante. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants des environs de Sainte-Martine, Châteauguay, Saint-Rémi, Saint-Isidore, Maple-Grove et Léry ainsi que de la réserve mohawk de Kahnawake doit vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Beauharnois car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Ce fonds fort fragmentaire comprend un seul dossier

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Fonds Cour de circuit pour le circuit de Richelieu (Saint-Ours)

  • CA QUEBEC TL299
  • Fonds
  • 1844-1849

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Ours de même que dans les campagnes environnantes du comté de Richelieu. Il offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes (moins de vingt livres sterling) impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds comprend un registre des jugements. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi l'analyse des tendances jurisprudentielles et il offre des détails utiles pour des recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est généralement organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement

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Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne

  • CA QUEBEC TL301
  • Fonds
  • 1848-1848

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne. Les documents des cours des commissaires nous offrent une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes (moins de six livres sterling cinq chelins) impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds comprend un dossier

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Fonds Tribunal des juges de paix de Sainte-Martine

  • CA QUEBEC TL309
  • Fonds
  • 1846-1869

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de Sainte-Martine de même que dans les campagnes environnantes. Il offre des renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes consignées dans les documents de ce fonds sont de nature civile et criminelle et concernent, entre autres, les sujets suivants : causes en dommages pour bris de clôtures ou pour injures; voies de faits; réclamations pour travail non effectué, pour taxes municipales ou pour le refus de remplir des obligations par rapport aux cours d'eau ou aux chemins et aux fossés. Elles nous offrent un éclairage intéressant sur la vie quotidienne dans les campagnes au milieu du dix-neuvième siècle. Ce fonds comprend uniquement quelques dossiers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

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Fonds Cour municipale de la ville de Montréal-Est

  • CA QUEBEC TL311
  • Fonds
  • 1921-1994

Ce fonds comprend l'ensemble des documents produits et conservés par la Cour municipale de Montréal-Est. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes dont la plupart sont constitués de règlements touchant la circulation et le stationnement. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y retrouvent aussi dominées par des causes découlant du Code de la route. Même si toutes les cours municipales ont la même juridiction criminelle que la Cour des sessions de la paix, elles n'ont pas toutes choisi d'exercer cette compétence. Lorsqu'une cour municipale exerce une juridiction criminelle, nous y retrouvons sensiblement les mêmes délits que ceux produits devant la Cour des sessions de la paix. Ainsi, il est parfois possible d'étudier l'évolution des moeurs et de la criminalité à travers les fonds des cours municipales. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, il est possible de produire une analyse des relations entre la ville et ses contribuables. Plus globalement, les documents des cours du recorder et des cours municipales peuvent éclairer sur l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend des dossiers, un plumitif ainsi que des statistiques. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Le plumitif contient des renseignements uniques et sert d'instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Il guide le chercheur en montrant le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Le plumitif sert à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner les dossiers d'une cause type ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause accompagnée d'un résumé ou de la transcription du jugement. Généralement organisé en ordre numérique de causes, le plumitif accorde une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les statistiques du service de police couvrent la période s'échelonnant de 1987 à 1991. La Cour municipale de Montréal-Est a également versé des documents de nature administrative soit, par exemple, des déclarations d'assermentation de personnel pour les années 1993 et 1994 et le calendrier de conservation devenu périmé en 1994

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Fonds Tribunal des juges de paix de Sainte-Philomène

  • CA QUEBEC TL330
  • Fonds
  • 1857-1857

Ce fonds constitue une source très fragmentaire d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans la paroisse de Sainte-Philomène de même que dans les campagnes environnantes. Ce fonds comprend un seul dossier

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Fonds Tribunal des juges de paix de Saint-Urbain

  • CA QUEBEC TL333
  • Fonds
  • 1865-1871

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale à Saint-Urbain de même que dans les campagnes environnantes. Il offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes consignées dans les documents de ce fonds sont de nature civile et criminelle et concernent, entre autres, les sujets suivants : causes en dommages pour bris de clôtures ou pour injures; voies de faits; réclamations pour travail non effectué, pour taxes municipales ou pour le refus de remplir des obligations par rapport aux cours d'eau, aux chemins et aux fossés. Elles nous offrent un éclairage intéressant sur la vie quotidienne dans les campagnes au milieu du dix-neuvième siècle. Ce fonds comprend uniquement quelques dossiers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

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Fonds Tribunal des juges de paix de Beauharnois

  • CA QUEBEC TL334
  • Fonds
  • 1842-1866

Ce fonds constitue une source très fragmentaire d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de Beauharnois de même que dans les campagnes environnantes

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Beauharnois à Valleyfield

  • CA QUEBEC TL335
  • Fonds
  • 1878-1878

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Beauharnois à Valleyfield. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Valleyfield de même que sur ses relations avec le reste du district électoral de Beauharnois. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région rurale et agricole. La majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La plupart des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services fournis, pour des taxes municipales et scolaires ou pour des dîmes. Ce fonds fragmentaire comprend une vingtaine de dossiers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

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