Showing 152 results

Archival description
subgrp Tribunaux
Print preview View:

Répertoire

Cette sous-sous-série est un outil fort utile pour retrouver une cause dont la date ne peut être établie avec précision. Les répertoires sont des index au nom des demandeurs et des défendeurs pour toutes les causes instituées sous la juridiction civile. Les registres sont regroupés par périodes chronologiques couvrant quelques années. Les répertoires sont constitués selon l'ordre alphabétique et pour une même lettre selon la séquence d'entrée

Untitled

Brefs d'assignation

Cette sous-sous-série peut servir à la recherche quantitative portant sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire, celle concernant l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Le livre des sommations est organisé en ordre chronologique, bien que les numéros de causes se suivent numériquement. Les enregistrements donnent la date du bref d'assignation, le numéro de la cause, le nom des parties, le nom du procureur, le montant engagé et le type de cause

Untitled

Results 51 to 60 of 152