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Jésuites
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Déclaration de François Thibault, huissier au Conseil supérieur de Québec, résidant rue Saint-Nicolas, à l'effet qu'il a signifié au sieur Pierre Jehanne (Jeanne), négociant à Québec, au domicile par lui élu en la maison et étude de maître Panet, notaire royal, son procureur, le défaut obtenu contre lui par les Révérends Pères Jésuites du collège de Québec, qui font élection de domicile en la maison et étude de maître Saillant, notaire royal, leur procureur
Déclaration de François Thibault, huissier au Conseil supérieur de Québec, résidant rue Saint-Nicolas, à l'effet qu'il a signifié au sieur Pierre Jehanne (Jeanne), négociant à Québec, au domicile par lui élu en la maison et étude de maître Panet, notaire royal, son procureur, le défaut obtenu contre lui par les Révérends Pères Jésuites du collège de Québec, qui font élection de domicile en la maison et étude de maître Saillant, notaire royal, leur procureur
Mémoire présenté par les Révérends Pères Jésuites de la Nouvelle-France à monseigneur de Machault, garde des sceaux de France, commandeur des ordres du Roi, ministre et secrétaire d'État, pour obtenir des lettres d'amortissement pour diverses propriétés qu'ils ont acquises, à Québec et dans ses environs, entre 1678 et 1743
Mémoire présenté par les Révérends Pères Jésuites de la Nouvelle-France à monseigneur de Machault, garde des sceaux de France, commandeur des ordres du Roi, ministre et secrétaire d'État, pour obtenir des lettres d'amortissement pour diverses propriétés qu'ils ont acquises, à Québec et dans ses environs, entre 1678 et 1743
Quittance de Larocque, marguillier en charge de la paroisse de Québec, en faveur du Révérend Père Glapion (de Glapion), supérieur des Jésuites, lequel a payé audit marguillier la somme de dix-neuf livres et sept sols, pour deux années de cens et rentes dues à la fabrique de ladite paroisse
Quittance de Larocque, marguillier en charge de la paroisse de Québec, en faveur du Révérend Père Glapion (de Glapion), supérieur des Jésuites, lequel a payé audit marguillier la somme de dix-neuf livres et sept sols, pour deux années de cens et rentes dues à la fabrique de ladite paroisse
Pièce relative à une rente de cent une livres, cinq sols et trois deniers, pour la somme principale de mille huit cent vingt-deux livres et quinze sols, qu'avait constituée le défunt abbé de la Madeleine [messire Jacques de La Ferté] en faveur de la Compagnie des Jésuites au Canada
Pièce relative à une rente de cent une livres, cinq sols et trois deniers, pour la somme principale de mille huit cent vingt-deux livres et quinze sols, qu'avait constituée le défunt abbé de la Madeleine [messire Jacques de La Ferté] en faveur de la Compagnie des Jésuites au Canada
Cession d'un emplacement de trente-trois pieds de front au niveau de la rue Saint-Stanislas, en la Haute-Ville de Québec, sur soixante pieds de profondeur, au sieur Michel Laporte, charpentier, et à Geneviève Brunet, sa femme, par les Révérends Pères Augustin-Louis de Glapion, supérieur des Jésuites au Canada, et Jean-Joseph Casot, procureur de leur collège établi à Québec, par-devant Berthelot Dartigny et Panet, notaires publics
Cession d'un emplacement de trente-trois pieds de front au niveau de la rue Saint-Stanislas, en la Haute-Ville de Québec, sur soixante pieds de profondeur, au sieur Michel Laporte, charpentier, et à Geneviève Brunet, sa femme, par les Révérends Pères Augustin-Louis de Glapion, supérieur des Jésuites au Canada, et Jean-Joseph Casot, procureur de leur collège établi à Québec, par-devant Berthelot Dartigny et Panet, notaires publics
Déclaration du curé de l'église paroissiale de Notre-Dame-de-Québec et des anciens et nouveaux marguilliers de la fabrique de ladite église à l'effet que les Révérends Pères Jésuites doivent jouir de tout ce qui se trouve sur une portion de terre d'environ vingt-huit perches en superficie, vendue par les marguilliers de ladite fabrique auxdits Révérends Pères Jésuites en janvier 1663, qui se trouve à côté de la terre du défunt monsieur Couillard
Déclaration du curé de l'église paroissiale de Notre-Dame-de-Québec et des anciens et nouveaux marguilliers de la fabrique de ladite église à l'effet que les Révérends Pères Jésuites doivent jouir de tout ce qui se trouve sur une portion de terre d'environ vingt-huit perches en superficie, vendue par les marguilliers de ladite fabrique auxdits Révérends Pères Jésuites en janvier 1663, qui se trouve à côté de la terre du défunt monsieur Couillard
Mémoire des frais qui sont dus à maître Saillant, notaire, par les Révérends Pères Jésuites du collège de Québec, pour les affaires desdits Pères Jésuites contre François Massicot, Joseph Bouvet, monsieur de Jehanne (Jeanne), la dame veuve Fornel (Fournel) et Élie Laparre
Mémoire des frais qui sont dus à maître Saillant, notaire, par les Révérends Pères Jésuites du collège de Québec, pour les affaires desdits Pères Jésuites contre François Massicot, Joseph Bouvet, monsieur de Jehanne (Jeanne), la dame veuve Fornel (Fournel) et Élie Laparre
Ordonnance de la Cour des plaidoyers communs dans l'affaire opposant les Révérends Pères Jésuites du collège de Québec, demandeurs, comparant par maître Guillimin, avocat, et le sieur Charles Pinguet de Montigny, défendeur, comparant par monsieur Pinguet, avocat, au sujet de la rente d'un terrain que possède ledit sieur de Montigny, la Cour ordonnant que les demandeurs justifient la division du terrain en question, et que le défendeur présente les titres en vertu desquels il possède ledit terrain, et remettant ladite affaire à l'année prochaine
Ordonnance de la Cour des plaidoyers communs dans l'affaire opposant les Révérends Pères Jésuites du collège de Québec, demandeurs, comparant par maître Guillimin, avocat, et le sieur Charles Pinguet de Montigny, défendeur, comparant par monsieur Pinguet, avocat, au sujet de la rente d'un terrain que possède ledit sieur de Montigny, la Cour ordonnant que les demandeurs justifient la division du terrain en question, et que le défendeur présente les titres en vertu desquels il possède ledit terrain, et remettant ladite affaire à l'année prochaine
Déclaration de Martial Vallet (Valet), huissier en la Prévôté de Québec, résidant rue Saint-Charles, à l'effet qu'il a assigné François Drouet dit Laperche à comparaître par-devant les messieurs de la Prévôté, à la requête du Révérend Père Mésaiger, procureur des Révérends Pères Jésuites du collège de Québec, pour se voir condamner à payer audit Révérend Père la somme de quatre-vingt-dix livres qu'il doit pour six années de rente échues
Déclaration de Martial Vallet (Valet), huissier en la Prévôté de Québec, résidant rue Saint-Charles, à l'effet qu'il a assigné François Drouet dit Laperche à comparaître par-devant les messieurs de la Prévôté, à la requête du Révérend Père Mésaiger, procureur des Révérends Pères Jésuites du collège de Québec, pour se voir condamner à payer audit Révérend Père la somme de quatre-vingt-dix livres qu'il doit pour six années de rente échues
Griefs et moyens d'appel que fournit François Drouin (Drouet) dit Laperche, demeurant à Québec, appelant de la sentence rendue en la Prévôté le 20 février 1742, par-devant les seigneurs du Conseil supérieur de la Nouvelle-France, dans l'affaire opposant ledit Drouin aux Révérends Pères Jésuites, intimés, et déclaration de Thibault, huissier audit Conseil, résidant rue Saint-Nicolas, à l'effet qu'il a signifié et délivré copie desdits griefs et moyens d'appel auxdits Révérends Pères Jésuites
Griefs et moyens d'appel que fournit François Drouin (Drouet) dit Laperche, demeurant à Québec, appelant de la sentence rendue en la Prévôté le 20 février 1742, par-devant les seigneurs du Conseil supérieur de la Nouvelle-France, dans l'affaire opposant ledit Drouin aux Révérends Pères Jésuites, intimés, et déclaration de Thibault, huissier audit Conseil, résidant rue Saint-Nicolas, à l'effet qu'il a signifié et délivré copie desdits griefs et moyens d'appel auxdits Révérends Pères Jésuites
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