Ce dossier comprend un plan index de la ville de la Longue Pointe confirmé et ratifié tel que modifié par la Cour le 19 mai 1908

Ce dossier contient un ensemble de deux feuilles constituant le plan du quartier Est de Montréal. Il a été produit par la Cité de Montréal en expropriation pour homologation par la Cour supérieure, le 2 août 1876. Il fait cependant référence à d'autres jugements ultérieurs, soit jusqu'en 1963. Les lignes et annotations en couleur présentent les modifications apportées : nouvelles rues, changements de noms de rues, élargissement ou autres. Ce plan montre l'emplacement de terrains, édifice(s) public(s), parc(s) et rues situés dans les quadrilatères formés par les rues Bonsecours, des Commissionners devenue de la Commune, Saint-Gabriel et Craig devenue Saint-Antoine (feuille n° 1); le quai Victoria et le bassin militaire, au sud, et par les rues Bonsecours, Craig et Lacroix (feuille n° 2)

Ce dossier contient deux feuilles composant le plan du quartier Montréal Centre qui a été produit en expropriation pour homologation par la Cour supérieure, le 2 août 1876. Il fait cependant références à d'autres jugements rendus jusqu'en 1964. Les lignes et annotations en couleur présentent les modifications apportées : nouvelles rues, changements de noms de rues, élargissement ou autres. Ce plan montre l'emplacement de terrains, édifice(s) public(s), parc(s) et rues situés dans les quadrilatères formés par les bassins Kings et Elgin, au sud, et par les rues de Callière, Saint-François-Xavier, Notre-Dame et Saint-Gabriel (feuille n° 1); et puis les rues Notre-Dame, Saint-François-Xavier, Saint-Antoine et Saint-Gabriel (feuille n° 2)

Ce dossier comprend neuf feuilles sur un ensemble initial de dix composant le plan du quartier Saint-Laurent à Montréal. Il a été produit par la Cité de Montréal pour homologation par la Cour supérieure, le 22 juin 1877; il fait cependant référence à d'autres jugements ultérieurs, le dernier datant du 29 juillet 1974. Les lignes et annotations en couleur présentent les modifications apportées : nouvelles rues, changements de noms de rues, élargissement ou autres. Ce plan montre l'emplacement de terrains, bâtiment(s) public(s) et rues situés dans les quadrilatères formés par les rues Craig devenue Saint-Antoine, Chenneville, Dorchester devenue René-Lévesque et Saint-Laurent (feuille n° 1); Craig, Saint-Alexandre, Dorchester et Chenneville (feuille n° 2); Dorchester, Saint-Alexandre et City Councillor, Berthelet devenue Ontario et Saint-George devenue Jeanne-Mance (feuille n° 4);Berthelet, City Councillors, Durocher, Milton et Saint-George (feuille n° 5); Ontario, Saint-Georges (devenue Jeanne-Mance), Milton et Saint-Laurent (feuille n° 6); Bagg devenue Prince-Arthur, Jeanne-Mance, Ontario, la limite de la ville, au Nord, et le boulevard Saint-Laurent (feuille n° 7); Bagg, Durocher, des Pins et Jeanne-Mance (feuille n° 8); Saint-Urbain, Saint-Charles-Borromée devenue Clark, Saint-Laurent et Saint-Jean, ainsi que les limites du quartier près du parc Mont-Royal (feuille n° 9); l'emplacement de la rue Saint-Urbain entre les rues Mont-Royal et Saint-Jean, ainsi que les limites du parc Mont-Royal et du quartier (feuille n° 10)

Ce dossier contient un plan du quartier Saint-Jean-Baptiste à Montréal composé de huit feuillets. Il a été produit pour homologation par la Cour supérieure, le 7 mai 1892 et le 18 août 1965. Les lignes et annotations en rouge présentent les modifications : nouvelles rues ou places publiques, changements de nom des rues, élargissement ou autres. Chacun des feuillets montre l'emplacement des bâtiments, parc(s) et rues situés dans les quadrilatères formés par les rues Saint-Jean-Baptiste devenue Duluth, Esplanade, John devenue Rachel et Laval (feuillet n° 1); Marie-Anne, Esplanade, Mont-Royal et Laval (feuillet n°2); Saint-Jean-Baptiste, Laval, Rachel et Maple devenue Saint-André (feuillet n° 3); Marie-Anne, Laval, Mont-Royal et Maple (feuillet n°4); Saint-Jean-Baptiste, le parc Logan devenu Lafontaine, les rues Maple, Rachel et La Salle devenue de Lanaudière (feuillet n° 5); Marie-Anne, Maple, Mont-Royal et La Salle (feuillet n° 6); le parc Logan, les rues Rachel et Papineau (feuillet n° 7); et les rues Marie-Anne, La Salle, Mont-Royal, et Papineau

Ce dossier contient les exhibits P10 et P11 produits à l'enquête en 1912. Il s'agit de plans montrant les propriétés de la compagnie Dominion Bridge et des terrains appartenant à H. Mc Gee et al. près du canal Lachine requis pour l'installation d'un système de drainage

Ce dossier comprend un plan du quartier Saint-Gabriel à Montréal composé de douze feuillets. Ce plan a été produit pour homologation par la Cour supérieure, le 7 mai 1892. Il fait cependant référence à d'autres jugements rendus jusqu'en 1974. Les lignes et annotations en rouge présentent les modifications : nouvelles rues ou places publiques, changements de nom des rues, élargissement ou autres. Il montre l'emplacement des bâtiments, rues et parc(s) situés dans les quadrilatères formés par les rues Island, Centre, St. Andrew devenue Laprairie et Saint-Patrick (feuillet n° 1); Centre, Napoleon devenue Charlevoix, Saint-Patrick et Ropery (feuillet n° 2); Centre, Atwater, Saint-Patrick et Napoleon (feuillet n° 3); Mullins, Ropery, Centre et Saint-Francis devenue Jardin (feuillet n° 4); le chemin de fer Grand Tronc, les rues O'Connell, D'Argenson, Saint-Albert devenue Chateauguay et Ropery (feuillet n° 5); le chemin de fer Grand Tronc, les rues Atwater, Centre, D'Argenson et Butler (feuillet n° 6); les rues Wellington, Liverpool, Dublin devenue Knox et Madeleine (feuillet n° 7); Hibernia, Wellington, Napoleon et le chemin de fer Grand Tronc (feuillet n° 8); les rues Port Rush devenue Butler, Reading, Napoleon et Wellington (feuillet n° 9); Favard, Dublin, Wellington et Bourgeois (feuillet n° 10); un territoire non aménagé situé au sud-ouest de l'angle des rues Ash et Leber s'étendant de chaque côté du canal Lachine (feuillet n° 11); puis finalement, les rues Favard, Napoleon, Wellington et Hibernia

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers qui ne sont pas encore traités ou qui sont en traitement. Ces dossiers furent regroupés selon leur format et non en fonction de leur provenance (juridiction). Nous retrouvons des dossiers réguliers, en appel, en révision et en expropriation. Les dossiers sont classés en ordre chronologique et numérique

Cette sous-série constitue une source importante pour la recherche sur l'évolution générale de la vie urbaine ainsi que plus spécifiquement sur l'utilisation de l'expropriation par la ville de Montréal et par d'autres organismes expropriants dans le District de Montréal. L'expropriation réside dans l'action de déposséder une personne morale ou physique de sa propriété suivant des formes légales et avec indemnité. Elle ne peut pas avoir lieu que pour cause d'utilité publique et moyennant une juste indemnisation. Les efforts des propriétaires expropriées pour prouver à la Cour supérieure qu'ils méritent une compensation plus élevée que celle accordée par les commissaires en expropriation offrent des renseignements fascinants sur les activités économiques et les valeurs sociales de l'époque. Cette juridiction comprend des dossiers, des dossiers portés en appel, des plumitifs, des registres d'ordonnances, des index et des documents administratifs (notamment des registres d'assermentation de commissaires en expropriation)