Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Pour la période 1850 au 30-12-1889 les jugements se retrouvent dans les plumitifs (1 et 2). Nous retraçons également les registres des jugements par défaut sauf pour les années de 1922 à 1926. Pour la période du 7-12-1929 jusqu'au 25-10-1952, il s'agit de copie de jugements dactylographiés (non signés). Aussi, à compter du volume 20 les registres se présentent par les numéros de causes il devient donc difficile de préciser la période couverte pour chacun
Les fiats sont des documents judiciaires tel un bref ou une ordonnance d'assignation relative à un recours après une décision (délibération) rendue lors d'une cause en matière civile. Les fiats se retrouvent également dans les dossiers judiciaires
Cette sous-sous-série est utile aux recherches spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par le failli et ces créanciers et les documents produits par les juges et les officiers de justice (syndic ou curateur, sequestre officiel, huissiers, greffier et shérif). Les dossiers de faillite contiennent généralement la demande de cession, la nomination d'un gardien provisoire ou d'un syndic, le dépôt du bilan, l'inventaire des biens meubles et immeubles, la convocation d'une assemblée des créanciers, des procurations, la demande de vente de l'actif et la permission de vendre. La nature des documents varie selon la loi en vigueur à un moment donné. Ces documents, dont notamment le bilan et l'inventaire, éclairent sur la nature et le fonctionnement de l'entreprise faillie, sur le réseau de créanciers du failli et sur l'envergure de ses dettes. Nous avons procédé à l'échantillonnage des dossiers. Il est donc important de consulter la zone de l'historique de la conservation pour connaître la procédure d'échantillonnage pour chacune des années
Cette sous-sous-série est constituée de dossiers pour lesquels une des parties en a appelé du jugement rendu par le juge lors du procès en première instance. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige et sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Cette sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la juridiction en appel de la Cour du banc du roi/reine ou Cour d'appel après 1974. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits; les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence Les «dossiers portés en appel» de la juridiction de la faillite de la Cour supérieure du greffe de Chicoutimi compte 5 dossiers portés en appel entre 1924 et 1964. Nous retraçons également 3 dossiers datant entre 1924 et 1956 qui ne sont ni inscrits dans les plumitifs, ni dans les index, ni dans les dossiers portés en appel. En 1975, 3 dossiers sont portés en appel et 1 dossier pour l'année 1976
Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause qu'il recherche et le nom du défendeur. Les index sont organisés alphabétiquement selon les noms de famille des défendeurs et indiquent généralement les noms des parties et les numéros de causes ou de pages du plumitif
Cette sous-sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers de type «ex parte» ont été retirés des dossiers de la Cour supérieure de Chicoutimi. L'enregistrement des causes est inscrit à même les plumitifs des dossiers réguliers. Les numéros de ces causes sont donc un double par rapport aux numéros des dossiers réguliers. Une particularité cependant est à l'effet que les années inscrites aux plumitifs pour ces dossiers ne correspondent pas avec celles des inscriptions des dossiers réguliers. Pour la période de 1920 à 1926 (5571 à 9286), les causes sont inscrites à l'index de chacun des plumitifs les concernant. Pour la période 1924-1961, les causes sont indexées dans l'index de la Cour supérieure
Cette sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l’organisation des audiences. Les rôles d’audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes sont entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. Ces registres indiquent la date et le nom des parties. Rôle au mérite : Ces causes sont entendues sur le fond du litige. C’est-à-dire que le juge statuera sur la question de droit, sur le bien-fondé de la cause. Rôle de pratique : Ce rôle regroupe les causes de première instance où sont présentées les requêtes introductives et les causes par défaut de comparaître ou de plaider. Ces causes ne sont pas entendues sur le fond du litige mais plutôt sous l’angle de leur forme, de leur compétence et leur recevabilité
Cette sous-sous-série est utile au suivi des exécutions de jugements. Le chercheur, intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles, trouvera ici un regroupement de ces causes
Cette sous-sous-série est constituée de dossiers pour lesquels une des parties en a appelé du jugement rendu par le juge lors du procès en première instance. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige et sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Cette sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la juridiction en appel de la Cour du banc du roi/reine ou Cour d'appel après 1974. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits; les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence
