Résumé par écrit de toutes les difficultés qui existent entre eux. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : David Kinnear, magistrat stipendiaire à Napierville

Dans son opinion, le crime de haute trahison doit être puni de mort. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Correspondance des officiers du gouvernement en 1837, 1838 et 1839. Charles Richard Ogden, procureur général

Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Correspondance des officiers du gouvernement en 1837, 1838 et 1839. Charles Richard Ogden, procureur général

À propos de l'arrestation de certaines personnes, entre autres, MM. Mondelet, Lafontaine, B. Viger et Berthelot. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Correspondance des officiers du gouvernement en 1837, 1838 et 1839. Charles Richard Ogden, procureur général

Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Correspondance des officiers du gouvernement en 1837, 1838 et 1839. Charles Richard Ogden, procureur général

Sur la légalité de la sentence portée contre Charles Huot. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Correspondance des officiers du gouvernement en 1837, 1838 et 1839. Charles Richard Ogden, procureur général

Il donne son opinion sur les procédés de la cour martiale à propos du procès de Charles Mondat et de quelques autres. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Correspondance des officiers du gouvernement en 1837, 1838 et 1839. Charles Richard Ogden, procureur général

Il donne son opinion à propos de la sentence prononcée contre Michel Alary et autres. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Correspondance des officiers du gouvernement en 1837, 1838 et 1839. Charles Richard Ogden, procureur général

Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Etat des esprits (1837), Renvois de commissions - charivaris - attaques à main armée - assemblées de protestation - batailles de Saint-Denis et de Saint-Charles

Il donne son opinion sur le cas de Toussaint-H. Goddu qui demande la permission de revenir au pays. Il devra subir son procès s'il revient. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Correspondance des officiers du gouvernement en 1837, 1838 et 1839. Charles Richard Ogden, procureur général