Ordonnance de l'intendant Bégon qui, du consentement du sieur de La Chevrotière, décide qu'à l'avenir Henri Germain, Simon Arcand, Jean Arcand, Joseph Chapelain, Louis Chapelain, Thérèse Chaillé, veuve de François Naud (Nault), François Naud et autres habitants de la seigneurie de La Chevrotière, seront exemptés des corvées franches qu'ils doivent à leur seigneur en lui payant chaque année vingt sols pour chaque concession de trois arpents de front sur quarante de profondeur Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1033 Item 1716-1716 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui enjoint aux marguilliers de Saint-Charles-des-Roches des Grondines de faire placer dans l'église le banc de François Hamelin, propriétaire pour un tiers de la seigneurie des Grondines, après celui de Louis Hamelin, propriétaire des deux autres tiers de ladite seigneurie, dans l'endroit qui lui sera le plus convenable et au-dessus de ceux des habitants, en payant à la fabrique le banc qu'il occupera Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1036 Item 1716-1716 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui donne acte au sieur Gaillard de la nomination qu'il fait de Jean-Charles Leclerc pour son arbitre et qui nomme Maurice Crépeau comme arbitre de la dame de Laforest, absente en France, pour faire la visite et estimation du revenu que peuvent rendre par année deux arpents et demi de terre qu'occupe le moulin de ladite dame de Laforest sur la terre du nommé Poulet (Paulet) Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1040 Item 1716-1716 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne Antoine Fortier, tuteur des enfants de défunt Charles Cadieux et de Madeleine Neveu, à payer au sieur Haimard (Aymard, Émard), syndic des créanciers du feu sieur Aubert de La Chesnaye (Lachesnaye), la somme de quatre cents livres pour huit années d'arrérages de cinquante livres de rentes Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1052 Item 1716-1716 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Haimard (Aymard, Émard), juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, pour se transporter sur les terres de Bertrand Bélanger et François Larue, habitants de la Canardière, et examiner si les chemins ou sentiers que ledit Larue a faits sont conformes à l'ordonnance rendue par monsieur Raudot Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1053 Item 1716-1716 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne les héritiers de feu Nicolas Gamache à clore la devanture de leurs terres dans le fief de l'Islet afin que les bestiaux de leurs voisins ne puissent aller dans leurs grains Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1056 Item 1716-1716 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige tous les habitants de la côte de Portneuf à travailler au chemin qui longe la côte de la rivière Jacques-Cartier à la première réquisition qui leur en sera faite par le sieur Mercure, capitaine de Portneuf, sous peine de dix livres d'amende Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1059 Item 1716-1716 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense d'entailler les érables tant sur le domaine que sur les terres non concédées de la seigneurie de Bellechasse, sous peine pour chacun des contrevenants de dix livres d'amende Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1038 Item 1716-1716 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui donne acte au sieur Gaillard de la nomination qu'il fait de Philippe Noël pour son arbitre et qui nomme Nicolas Goulet comme arbitre de la dame de Laforest, absente en France, pour faire la visite et estimation du revenu que peuvent rendre par année deux arpents et demi de terre qu'occupe le moulin de ladite dame de Laforest sur la terre du nommé Poulet (Paulet) Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1041 Item 1716-1716 Part of Fonds Intendants
Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à tous ceux qui, la présente année, monteront avec congé dans les pays d'en haut de traiter des marchandises avec les Français qui y sont, avec congé ou non, les uns et les autres étant obligés de descendre à Montréal la présente année sous peine de confiscation de leurs pelleteries (fourrures) et de deux mille livres d'amende Add to clipboard CA QUEBEC E1-S1-P1045 Item 1716-1716 Part of Fonds Intendants