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Fonds Ministère des Terres et Forêts
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Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de réparations à réaliser sur les bâtiments du domaine de Beauport
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de réparations à réaliser sur les bâtiments du domaine de Beauport
On retrouve, dans ce dossier, les six obligations exigées pour obtenir ledit bail
On retrouve, dans ce dossier, les six obligations exigées pour obtenir ledit bail
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une terre concédée à [David] Monro et [Mathew] Bell par les Jésuites en 1799; au sujet de la transmission de la liste des documents ayant appartenus aux Jésuites et conservés dans deux coffres à l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot); au sujet du loyer de la commission; au sujet des requêtes de John Gibbard, James Bell et Patrick Peakin, réclamant la location de moulins situés sur les biens des Jésuites
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une terre concédée à [David] Monro et [Mathew] Bell par les Jésuites en 1799; au sujet de la transmission de la liste des documents ayant appartenus aux Jésuites et conservés dans deux coffres à l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot); au sujet du loyer de la commission; au sujet des requêtes de John Gibbard, James Bell et Patrick Peakin, réclamant la location de moulins situés sur les biens des Jésuites
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une requête de soeurs de l'Hôtel-Dieu; au sujet d'une requête d'Henry Caldwell, réclamant des lots et ventes pour un terrain situé à Pointe Lévi (Pointe-Lévis), donc situé dans la seigneurie du requérant (Lauzon); au sujet de la démolition de l'église jésuite adjacente aux «Jesuits Barracks» (collège des Jésuites de Québec, transformé en caserne); au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Joseph Badeaux); au sujet de la récupération des arrérages des censitaires les plus pauvres de la seigneurie de la prairie (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet des personnes refusant de payer leurs rentes dans le district de Québec; au sujet de l'état de délabrement du mur du jardin des Jésuites, donnant sur la rue Sainte-Anne
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une requête de soeurs de l'Hôtel-Dieu; au sujet d'une requête d'Henry Caldwell, réclamant des lots et ventes pour un terrain situé à Pointe Lévi (Pointe-Lévis), donc situé dans la seigneurie du requérant (Lauzon); au sujet de la démolition de l'église jésuite adjacente aux «Jesuits Barracks» (collège des Jésuites de Québec, transformé en caserne); au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Joseph Badeaux); au sujet de la récupération des arrérages des censitaires les plus pauvres de la seigneurie de la prairie (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet des personnes refusant de payer leurs rentes dans le district de Québec; au sujet de l'état de délabrement du mur du jardin des Jésuites, donnant sur la rue Sainte-Anne
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des brouillons des baux des moulins de [la paroisse de] Beauport (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges) et de Charlesbourg
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des brouillons des baux des moulins de [la paroisse de] Beauport (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges) et de Charlesbourg
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du bail et de l'état de délabrement du moulin de [la paroisse de] Beauport (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges); au sujet d'un état des arrérages de cens et rentes et de lots et ventes dans les seigneuries de Batiscan et de Cap Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine) et des démarches à entreprendre pour les récupérer; au sujet de la prétention d'un certain McDonell à pouvoir couper des arbres sur des terres non concédées de la seigneurie de Cape Magdelaine (Cap-de-la Madeleine), grâce à la permission accordée par [James Hare] Jolliffe (DBC)
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du bail et de l'état de délabrement du moulin de [la paroisse de] Beauport (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges); au sujet d'un état des arrérages de cens et rentes et de lots et ventes dans les seigneuries de Batiscan et de Cap Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine) et des démarches à entreprendre pour les récupérer; au sujet de la prétention d'un certain McDonell à pouvoir couper des arbres sur des terres non concédées de la seigneurie de Cape Magdelaine (Cap-de-la Madeleine), grâce à la permission accordée par [James Hare] Jolliffe (DBC)
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, où un rapport sur la requête de James Dunn, locataire du moulin à céréales («grist mill») de Laprairie de la Magdelaine (Prairie-de-la-Madeleine), réclamant une prolongation de son bail, en vertu des grandes dépenses qu'il a faites pour réparer et améliorer ledit moulin est préparé pour être présenté au gouverneur, James Henry Craig; au sujet des cautions de Jean Chamberland, candidat pour la location du bail du moulin de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, où un rapport sur la requête de James Dunn, locataire du moulin à céréales («grist mill») de Laprairie de la Magdelaine (Prairie-de-la-Madeleine), réclamant une prolongation de son bail, en vertu des grandes dépenses qu'il a faites pour réparer et améliorer ledit moulin est préparé pour être présenté au gouverneur, James Henry Craig; au sujet des cautions de Jean Chamberland, candidat pour la location du bail du moulin de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la requête de Christian Becker, demandant une déduction de la rente qu'il doit payer pour le bail du moulin de la seigneurie de Old Lorette (L'Ancienne-Lorette); au sujet des cautions dudit C. Becker; au sujet des cautions de Jean Chamberland, candidat pour la location du bail du moulin de [la paroisse de] Beauport (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges); au sujet de l'octroi dudit bail à Louis Barbeau
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la requête de Christian Becker, demandant une déduction de la rente qu'il doit payer pour le bail du moulin de la seigneurie de Old Lorette (L'Ancienne-Lorette); au sujet des cautions dudit C. Becker; au sujet des cautions de Jean Chamberland, candidat pour la location du bail du moulin de [la paroisse de] Beauport (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges); au sujet de l'octroi dudit bail à Louis Barbeau
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du bail octroyé à Louis Barbeau pour le moulin de [la paroisse de] Beauport (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges); au sujet de la prolongation de baill accordée à James Dunn sur le moulin à céréales («grist mill») de Laprairie de la Magdelaine (Prairie-de-la-Madeleine), en vertu des grandes dépenses qu'il a faites pour réparer et améliorer ledit moulin; au sujet d'une poursuite entreprise contre Christian Becker, locataire du moulin de L'Ancienne-Lorette
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du bail octroyé à Louis Barbeau pour le moulin de [la paroisse de] Beauport (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges); au sujet de la prolongation de baill accordée à James Dunn sur le moulin à céréales («grist mill») de Laprairie de la Magdelaine (Prairie-de-la-Madeleine), en vertu des grandes dépenses qu'il a faites pour réparer et améliorer ledit moulin; au sujet d'une poursuite entreprise contre Christian Becker, locataire du moulin de L'Ancienne-Lorette
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, où un rapport présenté au gouverneur James Henry Craig, sur la requête de Christian Becker (locataire du moulin de L'Ancienne-Lorette) et des démarches légales entreprises contre lui, est lu; au sujet des comptes des agents responsables des biens des Jésuites; au sujet de l'engagement de Ross Cuthbert pour recouvrer les arrérages de lots et ventes et de cens et rentes dans les seigneuries de Batiscan et de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Magdeleine); au sujet de la proposition de [Michel] Berthelot, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec, d'adresser une requête au gouverneur pour obtenir des lettres de terrier par rapport aux seigneuries jésuites; au sujet d'une requête de John McDonald, de Trois-Rivières, réclamant une concession en roture dans la paroisse de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine), en face de la rivière Champlain
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, où un rapport présenté au gouverneur James Henry Craig, sur la requête de Christian Becker (locataire du moulin de L'Ancienne-Lorette) et des démarches légales entreprises contre lui, est lu; au sujet des comptes des agents responsables des biens des Jésuites; au sujet de l'engagement de Ross Cuthbert pour recouvrer les arrérages de lots et ventes et de cens et rentes dans les seigneuries de Batiscan et de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Magdeleine); au sujet de la proposition de [Michel] Berthelot, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec, d'adresser une requête au gouverneur pour obtenir des lettres de terrier par rapport aux seigneuries jésuites; au sujet d'une requête de John McDonald, de Trois-Rivières, réclamant une concession en roture dans la paroisse de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine), en face de la rivière Champlain
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