Cause entre Adrien Bourdezeau de LaBorde, demandeur en saisie faite entre les mains de maître Charles Aubert, écuyer, sieur de LaChesnaye, conseiller au Conseil souverain en Nouvelle-France, et ledit sieur de LaChesnaye et Florent de La Cetière (Lacetière), huissier, défendeurs ; un défaut est accordé au demandeur à l'encontre desdits défendeurs, défaillants, et ledit LaChesnaye est réassigné Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D24-P161 Pièce 1700-1700 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Adrien Bourdezeau de LaBorde, demandeur, et Florent de La Cetière (Lacetière), huissier, défendeur ; un défaut est accordé au demandeur à l'encontre dudit défendeur, défaillant, lequel est condamné à payer au demandeur la somme de 33 livres et 8 sols, avec dépens Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D24-P149 Pièce 1700-1700 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Adrien Michelon, demandeur, et André Coutron (Couteron), défendeur, lequel est condamné à payer au demandeur la somme de 20 livres Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D12-P25 Pièce 1678-1678 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Agathe Biard, veuve en seconde noce du feu René Rhéaume, tutrice de ses enfants mineurs issu de ce mariage, demanderesse, comparante par le sieur Decharnay; et Pierre Renaud dit Canard, tuteur des mineurs du premier mariage qui a été entre le feu René Rhéaume et la feue Catherine Pépin, défendeur, ledit défendeur est condamné à rendre compte à la demanderesse des biens dépendants de la succession dudit défunt et d'en communiquer les pièces justificatives Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D99-P844 Pièce 1752-1752 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Alexandre Caron, au nom qu'il agit, demandeur, comparant par le sieur Lamorille, et Jean-François Thibault, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire ; mention de la sentence du 28 juin 1757 ; mention d'un contrat passé devant maître Olide Kerverzo (Dekerverzo), notaire, le 29 septembre 1755 ; il est ordonné que ledit contrat sera signifié aux parties Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D108-P1269 Pièce 1758-1758 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Alexandre Caron, comme ayant épousé Marie-Josèphe Lebel, héritière de feue Marie-Anne Lebel, femme de Jacques Thibaut (Thibault), demandeur, comparant par le sieur Lamorille; et Jean-François Thibaut, défendeur, comparant par maître Decharnay, notaire, un délai est accordé jusqu'à mardi prochain audit demandeur pour qu'il puisse répondre par écrit au compte présenté par ledit défendeur alors qu'il est donné acte de l'élection de domicile faite par le défendeur chez maître Decharnay, dépens réservés Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D107-P935 Pièce 1757-1757 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Alexandre Caron, habitant de l'île Saint-Jean, au nom et comme ayant épousé Marie-Josèphe Lebel, héritière de feue Marie-Anne Lebel, femme du défunt Jacques Thibaut (Thibault), demandeur, comparant par le sieur Lamorille l'aîné, son procureur; et Jean-François Thibaut, habitant de l'île Saint-Jean, défendeur, comparant par maître Decharnay (Decharny), notaire, il est ordonné que ledit défendeur soit condamné à rendre compte des biens meubles et immeubles, titres et papiers dépendants de la succession desdits défunts Jacques Thibaut et Marie-Anne Lebel, pour être partagés entre les héritiers, lequel compte il devra communiquer audit demandeur, dépens réservés Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D107-P274 Pièce 1756-1756 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Alexandre Lachance, cabaretier, demandeur, comparant par l'huissier Jaillard, porteur de pièces, et Philippe Galerneau (Galarneau), navigateur, défendeur et encore défaillant, lequel est condamné à payer au demandeur la somme de 43 livres, en plus des dépens liquidés à 9 livres Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D108-P1467 Pièce 1759-1759 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Alexandre Picard, joallier, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire, et François Moras (Morasse) dit Lorin (Lorrain - Lorain), défendeur et défaillant, lequel est condamné à payer au demandeur la somme de 24 livres qu'il lui restait à payer pour le prix d'un jonc et d'une bague d'or montée en pierres, en plus des dépens liquidés à 4 livres et 8 sols Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D108-P254 Pièce 1758-1758 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Alexandre Picard, marchand, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire; et le nommé Tauret (Taurel), menuisier, défendeur et défaillant pour la seconde fois, concernant la livraison de quatre chaises de merisier tourné, il est ordonné que ledit défendeur soit condamné à remettre audit demandeur les chaises en question qu'il s'est obligé à lui fournir, en plus de payer les dépens liquidés à 3 livres et 17 sols Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D107-P1003 Pièce 1757-1757 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec