Cause entre Bernard Demouchelle (Dumouchelle), demandeur, comparant par Marguerite Lafontaine, son épouse; et Joseph Gaudreau, défendeur, comparant par Angélique Constancineau (Constantineau), son épouse, ordre au défendeur de payer au demandeur la somme de 8 livres pour le loyer d'un poêle, en plus des dépens liquidés à 3 livres et 13 sols Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P901 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre les sieurs Havy et Lefèvre (Lefebvre), négociants de Québec, demandeurs, comparants par maître Saillant, notaire; et le nommé Letendre, marchand dans les Côtes, défendeur et défaillant, mention d'un billet en date du 26 juin 1751, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 383 livres, 18 sols et 6 deniers, en plus des intérêts et des dépens liquidés à 7 livres Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P903 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Louis Terrien, habitant de Saint-Michel, et Marguerite Corriveau, son épouse, demandeurs, comparants par maître Saillant, notaire; et Antoine Pépin dit Lachance, Élisabeth Deroussel (Roussel), son épouse, et Antoine Pépin dit Lachance fils, défendeurs, comparants par maître Panet, notaire, un délai est accordé aux défendeur pour fournir leurs défenses à la demande contre eux formée Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P910 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Jean-Baptiste Gabory (Gaboury), habitant de Saint-Augustin, opposant à l'exécution de la sentence du 25 juillet 1752, comparant par le sieur Decharnay; et Eustache Bourbault (Bourbeau), demandeur en exécution de ladite sentence, comparant par maître Panet, notaire, mention d'un contrat passé devant maître Genest, notaire, le 8 octobre 1751, un délai est accordé audit opposant afin de mettre en cause le sieur Penisson et Élisabeth Colin, son épouse, ses garants Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P94 Item 1752-1752 Part of Fonds Prévôté de Québec
Défaut à Antoine Richoux, demandeur; et Louis Badeau, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P99 Item 1752-1752 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre le sieur Antoine Malroux et Jean Pindarcis, négociants de Québec, associés, stipulants par le sieur Payer, négociant à Montauban, demandeurs, comparants par maître Saillant, notaire; et Jean-Baptiste Briard, cabaretier de Québec, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, ordre aux parties de rapporter tous les papiers justifiant leurs comptes, tant le débit que le crédit Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P103 Item 1752-1752 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre François Chartré, habitant de la Jeune-Lorette, demandeur, assisté du sieur Guyard (Guyart); et le sieur Olivier Abel, défendeur, assisté du sieur Decharnay, mention d'un bail et marché fait entre les parties le 15 juillet 1750, il est ordonné que ledit marché sera exécuté selon sa forme et teneur, ledit défendeur est condamné à remettre au demandeur la moitié des foins qu'il a fauché sur l'arpent dont il est question, il est condamné aux dépens liquidés à 7 livres Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P105 Item 1752-1752 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre le sieur Jean Tricon, négociant à Bordeaux, et Michel Delord, négociant à Louisbourg, et Compagnie, demandeurs, stipulant par le sieur Lamaletie, négociant de Québec, fondé de leur procuration passée devant maîtres Rozeau (Roseau) et Guy, notaires à Bordeaux, le 10 mars 1752, comparants par maître Saillant, notaire; et le sieur Massot, négociant de Québec, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, ledit défendeur est condamné à rendre compte aux demandeurs de la pacotille envoyé par ledit Tricon et de fournir les pièces justificatives Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P106 Item 1752-1752 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Antoine Pépin dit Lachance, demandeur; et Joseph Forgue, défendeur, ledit défendeur est renvoyé de l'action contre lui intentée, il lui est fait défense de passer sur la terre du demandeur Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P109 Item 1752-1752 Part of Fonds Prévôté de Québec
Vente d'un emplacement et maison sis rue Saint-Louis à Québec, ordre de procéder à la deuxième criée et réception des enchères, ne se présentant aucun enchérisseur, ladite vente est reportée Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P114 Item 1752-1752 Part of Fonds Prévôté de Québec