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Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
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Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils et intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une terre située au Bourg-Royal l'opposant à Maurice Paquet, habitant du comté d'Orsainville
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils et intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une terre située au Bourg-Royal l'opposant à Maurice Paquet, habitant du comté d'Orsainville
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils et intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une terre située au Bourg-Royal l'opposant à Pierre Conille, habitant du comté d'Orsainville, comparant par sa femme
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils et intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une terre située au Bourg-Royal l'opposant à Pierre Conille, habitant du comté d'Orsainville, comparant par sa femme
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils et intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente de deux habitations situées au Bourg-Royal l'opposant à Germain Langlois, boucher, habitant du comté d'Orsainville
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils et intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente de deux habitations situées au Bourg-Royal l'opposant à Germain Langlois, boucher, habitant du comté d'Orsainville
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une terre l'opposant à Jean Poitevin dit Laviolette, habitant du comté d'Orsainville
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une terre l'opposant à Jean Poitevin dit Laviolette, habitant du comté d'Orsainville
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils et intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente de trois habitations situées au Bourg-Royal l'opposant à François Allard, habitant du comté d'Orsainville
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils et intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente de trois habitations situées au Bourg-Royal l'opposant à François Allard, habitant du comté d'Orsainville
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une habitation située au Bourg-Royal l'opposant à Joseph Rancourt (Rancour), comme ayant épousé la veuve du défunt David Corbin, comparant par sa femme
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une habitation située au Bourg-Royal l'opposant à Joseph Rancourt (Rancour), comme ayant épousé la veuve du défunt David Corbin, comparant par sa femme
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une terre l'opposant à Jean Paradis, habitant du comté d'Orsainville
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une terre l'opposant à Jean Paradis, habitant du comté d'Orsainville
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant les arrérages des cens et rente de deux habitations situées au Bourg-Royal l'opposant à Gilles Bourret (Bourré) dit Lépine, habitant du comté d'Orsainville
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant les arrérages des cens et rente de deux habitations situées au Bourg-Royal l'opposant à Gilles Bourret (Bourré) dit Lépine, habitant du comté d'Orsainville
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une habitation située au Bourg-Royal l'opposant à Jean Sigouin, habitant du comté d'Orsainville
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une habitation située au Bourg-Royal l'opposant à Jean Sigouin, habitant du comté d'Orsainville
Cause entre Jean Savrillya (Favrillya), potier, demandeur; et Marie-Anne Barbel, veuve du feu sieur Fornel, défenderesse, comparante par le sieur Decharnay, ordre à la défenderesse de comparaître en personne
Cause entre Jean Savrillya (Favrillya), potier, demandeur; et Marie-Anne Barbel, veuve du feu sieur Fornel, défenderesse, comparante par le sieur Decharnay, ordre à la défenderesse de comparaître en personne
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