Procuration de Jean Boucher de Montbrun (Monbrun) pour appel d'une sentence rendue à Montréal le 27 août dernier, dans la cause contre Jacques Charly, négociant à Montréal Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S37-D159 File 1737-1737 Part of Fonds Conseil souverain Copie de l'original d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signée de Montbrun (Monbrun)
Par suite de l'arrêt du 4 août 1738, prestation de serment par-devant Étienne Cugnet, conseiller au Conseil supérieur de Québec et commissaire ad hoc, des sieurs Jean Maillou (Mailloux) et Barthélémi Jouineau (Juneau), experts nommés par le Conseil supérieur de Québec pour la vente et estimation de la maison et emplacement de Pierre Lenclu dit Lapierre (L'Enclus), cordonnier à Québec Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S37-D163 File 1738-1738 Part of Fonds Conseil souverain Original signé d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec et copie dactylographiée
Appel de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 20 février 1739 dans la cause entre Noël Vachon Pomerleau (Pommerleau), habitant de Beauport, contre Jean Vallée, tailleur d'habits, au sujet de coupe de bois; signification audit Vallée Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S37-D169 File 1739-1739 Part of Fonds Conseil souverain Original signé d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec, signification signée Courtin
Assignation de l'huissier Courtin, à la requête de Antoine Huppé dit Lagrois (Lagroix), tanneur, à Jacques Rousseau Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S37-D175 File 1740-1740 Part of Fonds Conseil souverain Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec rédigée et signée par Thibault
Registre d'actes déposés au greffe du Conseil supérieur de Québec Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S37-D177 File 1733-1741 Part of Fonds Conseil souverain Original signé d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec
Permission à Michel Bouchard, au nom et comme procureur de Marguerite Bouchard, sa fille, de faire ajourner et anticiper Jean Gagnon, habitant de Rivière-du-Loup, sur une sentence de la Prévôté de Québec du 14 novembre 1693 Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S37-D19 File 1693-1693 Part of Fonds Conseil souverain Copie d'un extrait des registres du Conseil souverain de Québec dont la signature est arrachée
Observations des sieurs Dumont et Belleville, défendeurs, contre les sieurs Jores et Lemoine, demandeurs, à propos de nomination d'arbitres pour examen de comptes judiciaires; observations signifiées par Rageot aux frères Jores Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S37-D190 File 1742-1742 Part of Fonds Conseil souverain Extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signé Nouette
Par suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec du 1er octobre 1742, Pierre-Simon Arcand et consorts remettront leurs dossiers à Guillaume Estèbe, conseiller rapporteur; signification audit Arcand Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S37-D196 File 1743-1743 Part of Fonds Conseil souverain Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signée par Daine, signification signée par Pilotte (Pilote)
Assignation au sieur Dusautoy par-devant le Conseil supérieur de Québec pour entendre les conclusions à ses griefs du 14 août 1743 Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S37-D197 File 1743-1743 Part of Fonds Conseil souverain Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signée Thibault
Exploit de Roger, huissier, sommant le sieur Lucien Boutteville (Bouteville), marchand de Québec, de se présenter au Séminaire de Québec pour y recevoir au nom du sieur Thomas Bertrand, seigneur de Lauzon, la somme de cinq cents livres, prix d'une rente de vingt-cinq livres constituée par contrat passé devant Gilles Rageot, notaire, le 16 avril 1671 Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S37-D20 File 1694-1694 Part of Fonds Conseil souverain Extrait des registres du Conseil souverain de Québec
