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Nouvelle-France
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Procuration de Jean Boucher de Montbrun (Monbrun) pour appel d'une sentence rendue à Montréal le 27 août dernier, dans la cause contre Jacques Charly, négociant à Montréal
Procuration de Jean Boucher de Montbrun (Monbrun) pour appel d'une sentence rendue à Montréal le 27 août dernier, dans la cause contre Jacques Charly, négociant à Montréal
Par suite de l'arrêt du 4 août 1738, prestation de serment par-devant Étienne Cugnet, conseiller au Conseil supérieur de Québec et commissaire ad hoc, des sieurs Jean Maillou (Mailloux) et Barthélémi Jouineau (Juneau), experts nommés par le Conseil supérieur de Québec pour la vente et estimation de la maison et emplacement de Pierre Lenclu dit Lapierre (L'Enclus), cordonnier à Québec
Par suite de l'arrêt du 4 août 1738, prestation de serment par-devant Étienne Cugnet, conseiller au Conseil supérieur de Québec et commissaire ad hoc, des sieurs Jean Maillou (Mailloux) et Barthélémi Jouineau (Juneau), experts nommés par le Conseil supérieur de Québec pour la vente et estimation de la maison et emplacement de Pierre Lenclu dit Lapierre (L'Enclus), cordonnier à Québec
Appel de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 20 février 1739 dans la cause entre Noël Vachon Pomerleau (Pommerleau), habitant de Beauport, contre Jean Vallée, tailleur d'habits, au sujet de coupe de bois; signification audit Vallée
Appel de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 20 février 1739 dans la cause entre Noël Vachon Pomerleau (Pommerleau), habitant de Beauport, contre Jean Vallée, tailleur d'habits, au sujet de coupe de bois; signification audit Vallée
Assignation de l'huissier Courtin, à la requête de Antoine Huppé dit Lagrois (Lagroix), tanneur, à Jacques Rousseau
Assignation de l'huissier Courtin, à la requête de Antoine Huppé dit Lagrois (Lagroix), tanneur, à Jacques Rousseau
Registre d'actes déposés au greffe du Conseil supérieur de Québec
Registre d'actes déposés au greffe du Conseil supérieur de Québec
Permission à Michel Bouchard, au nom et comme procureur de Marguerite Bouchard, sa fille, de faire ajourner et anticiper Jean Gagnon, habitant de Rivière-du-Loup, sur une sentence de la Prévôté de Québec du 14 novembre 1693
Permission à Michel Bouchard, au nom et comme procureur de Marguerite Bouchard, sa fille, de faire ajourner et anticiper Jean Gagnon, habitant de Rivière-du-Loup, sur une sentence de la Prévôté de Québec du 14 novembre 1693
Observations des sieurs Dumont et Belleville, défendeurs, contre les sieurs Jores et Lemoine, demandeurs, à propos de nomination d'arbitres pour examen de comptes judiciaires; observations signifiées par Rageot aux frères Jores
Observations des sieurs Dumont et Belleville, défendeurs, contre les sieurs Jores et Lemoine, demandeurs, à propos de nomination d'arbitres pour examen de comptes judiciaires; observations signifiées par Rageot aux frères Jores
Par suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec du 1er octobre 1742, Pierre-Simon Arcand et consorts remettront leurs dossiers à Guillaume Estèbe, conseiller rapporteur; signification audit Arcand
Par suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec du 1er octobre 1742, Pierre-Simon Arcand et consorts remettront leurs dossiers à Guillaume Estèbe, conseiller rapporteur; signification audit Arcand
Assignation au sieur Dusautoy par-devant le Conseil supérieur de Québec pour entendre les conclusions à ses griefs du 14 août 1743
Assignation au sieur Dusautoy par-devant le Conseil supérieur de Québec pour entendre les conclusions à ses griefs du 14 août 1743
Exploit de Roger, huissier, sommant le sieur Lucien Boutteville (Bouteville), marchand de Québec, de se présenter au Séminaire de Québec pour y recevoir au nom du sieur Thomas Bertrand, seigneur de Lauzon, la somme de cinq cents livres, prix d'une rente de vingt-cinq livres constituée par contrat passé devant Gilles Rageot, notaire, le 16 avril 1671
Exploit de Roger, huissier, sommant le sieur Lucien Boutteville (Bouteville), marchand de Québec, de se présenter au Séminaire de Québec pour y recevoir au nom du sieur Thomas Bertrand, seigneur de Lauzon, la somme de cinq cents livres, prix d'une rente de vingt-cinq livres constituée par contrat passé devant Gilles Rageot, notaire, le 16 avril 1671
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