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BAnQ - Sept-Îles Baie-Comeau (Québec : Ville)
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Administration

Cette série permet de comprendre le fonctionnement du ministère. Elle contient des bilans, des programmations, des rapports de visites de ministres ainsi que des documents sur l'inauguration du bureau de Communication-Québec à Hauterive aujourd'hui Baie-Comeau

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Dossiers portés en appel

Cette sous-série contient des dossiers de première instance portés en appel. Ces dossiers sont conservés intégralement. Ils contiennent les pièces justificatives déposées au greffe par les avocats des parties et les intervenants ainsi que les documents produits par les juges et officiers de justice

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