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Fonds Cour de division n° 4 du district inférieur du Lac-des-Deux-Montagnes

  • CA QUEBEC TL591
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Saint-Eustache et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les indivi...

Canada-Uni. Cour de division n° 4 du district inférieur de Deux-Montagnes

Fonds Cour des commissaires de la ville de Saint-Jean-d'Iberville

  • CA QUEBEC TL620
  • Fonds
  • 1861-1861

Ce fonds constitue une source fragmentaire d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la ville de Saint-Jean-d'Iberville. Il nous offre des renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne pe...

Untitled

Fonds Cour de circuit pour le circuit de Missisquoi

  • CA QUEBEC TL621
  • Fonds
  • 1846-1847

Ce fonds constitue une source fragmentaire d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans les comtés de Shefford et des parties des comtés de Stanstead et de Missisquoi, ainsi que le Canton de Stanbridge et les p...

Untitled

Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Sainte-Geneviève

  • CA QUEBEC TL626
  • Fonds
  • 1848-1848

Ce fonds constitue une source fragmentaire d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la région autour de Pointe-Claire au milieu du dix-neuvième siècle. Il nous offre des renseignements sur les conflits mine...

Canada-Uni. Cour des commissaires de la paroisse de Sainte-Geneviève

Fonds Tribunal des juges de paix de Berthier

  • CA QUEBEC TL627
  • Fonds
  • 1854-1854

Ce fonds constitue une source très fragmentaire d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale à Berthier de même que dans les campagnes environnantes. Ce fonds comprend un dossier

Canada-Uni. Tribunal des juges de paix de Berthier

Fonds Cour de division n° 1 du district inférieur de Leinster (Saint-Jacques)

  • CA QUEBEC TL63
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jacques et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les indivi...

Canada-Uni. Cour de division n° 1 du district inférieur de Leinster (Saint-Jacques)

Fonds Cour de division n° 2 du district inférieur de Leinster (Saint-Henri-de-Mascouche)

  • CA QUEBEC TL64
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Saint-Henri-de-Mascouche et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que ...

Canada-Uni. Cour de division n° 2 du district inférieur de Leinster (Saint-Henri-de-Mascouche)

Fonds Cour de district du district inférieur de Richelieu (Saint-Charles)

  • CA QUEBEC TL71
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de de Saint-Charles et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les indi...

Canada-Uni. Cour de district du district inférieur de Richelieu (Saint-Charles)

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