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Archival description
Centre d'archives de la région de Thetford Series
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Conseil des délégués .

La sous-série témoigne des discussions qui se déroulent lors des réunions auxquelles assistent les délégués syndicaux des différentes institutions scolaires où est représenté le syndicat.<br/><br/>La sous-série regroupe des procès-verbaux.

Conventions collectives et ententes provinciales.

La sous-série retrace les conditions de travail obtenus par les syndiqués suite à la signature des conventions collectives et des ententes au niveau provincial. Elle présente aussi le protocole d'intégration du personnel enseignant des écoles gouvernementales aux commissions scolaires conclu à la fin des années 1960.<br/><br/>La sous-série se compose de conventions collectives et d'ententes.

Accréditation et désaffiliation .

La sous-série retrace les démarches effectuées par le syndicat pour représenter tous les professeurs de la région répartis dans les différentes commissions scolaires municipales. Elle traite aussi des actions posées par l'instance syndicale pour faire modifier ses accréditations suite aux fusions qui entraînent l'élargissement de la Commission scolaire de Thetford Mines et la création de la Commission scolaire Black Lake - Disraëli et un peu plus tard, de la Commission scolaire de L'Amiante. Enfin, elle illustre les modifications apportés à ses accréditations lors de la disparition de la Commission scolaire régionale de L'Amiante et fait état d'une assemblée syndicale tenue en 1961 dans le but de désaffilier le syndicat du Conseil centrale des syndicats nationaux de Thetford.<br/><br/>La sous-série contient des requêtes pour reconnaissance syndicale, des procès-verbaux, de la correspondance et des décisions rendues par la Commission des relations de travail du Québec.

Constitution et règlements.

La sous-série représente les buts et objectifs du syndicat, les moyens d'atteindre ses buts, la définition des membres et les modalités d'adhésion et de démission. De plus, la sous-série retrace le rôle, la responsabilité, la composition et les procédures des assemblées générales et du comité exécutif. Enfin, elle fait état des règlements de la Fédération des instituteurs et institutrices catholiques du diocèse de Québec et de ceux de la Confédération des instituteurs et institutrices de la province de Québec.<br/><br/>La sous-série comporte des statuts et règlements.

Conseil d'administration.

La sous-série illustre les multiples sujets qui sont discutés lors des réunions du conseil d'administration. Parmi ceux-ci notons l'état des négociations lors du renouvellement des conventions collectives, la nomination de membres sur les divers comités, la gestion du club social, l'acceptation de nouveaux membres et la gestion des finances.<br/><br/>La sous-série renferme des procès-verbaux.

Conventions collectives et ententes .

La série traite des conventions collectives et des ententes qui sont signées au niveau local et provincial par le syndicat.<br/><br/>La série regroupe deux sous-séries : conventions collectives et ententes locales et conventions collectives et ententes provinciales.

Griefs et affaires juridiques .

La série illustre les griefs présentés par les syndiqués contre les commissions scolaires. Elle montre aussi que dans certains cas, les parties doivent faire appel à un arbitre pour régler leur différent. Parmi les sujets litigieux notons l'octroi de contrat à l'éducation des adultes, les procédures d'affectation et de mutation, les groupes excédentaires ou encore, l'allocation de vacances annuelles de 4 %.<br/><br/>La série comprend des griefs, de la correspondance, des coupures de presse et des décisions de la Cour d'appel, de la Cour supérieure et des tribunaux d'arbitrage.

Relations extérieures .

La série relate les relations qu'entretient le syndicat avec des organismes privés et publics. Parmi ceux digne de mention notons : les différentes commissions scolaires, la Fédération catholique des institutrices rurales de la province de Québec, le Département de l'Instruction publique, la Commission des relations ouvrières de la province de Québec, la Fédération des Instituteurs et Institutrices Catholiques du Diocèse de Québec, des bureaux d'avocats, la ville de Thetford Mines, le Conseil central des syndicats nationaux de Thetford Mines, la Corporation des Instituteurs et Institutrices catholiques du Québec, d'autres syndicats d'enseignants, la Fédération des enseignants du Québec et la Corporation des enseignants du Québec. Les principaux sujets abordés touchent aux conditions de travail, aux négociations des conventions collectives, aux participations à des congrès, au fonds de pension et à la classification des enseignants.<br/><br/>La série comprend de la correspondance et un index pour les années 1971 à 1973.

Historique du syndicat.

La sous-série fait état des textes rédigés pour le 70e anniversaire du syndicat qui ont été insérés dans le bulletin syndical Contact. La sous-série témoigne aussi de l'ancien logo du syndicat et du film réalisé sur Laure Gaudreault la première présidente de l'Association catholique des institutrices rurales de la province de Québec. Finalement, elle traite de l'histoire de la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ) et des conditions de travail des enseignants qu'ils soient syndiqués.<br/><br/>La sous-série renferme un logo, des capsules historiques, des publications de la CEQ et une thèse de maîtrise.

Procès-verbaux.

La série traite des décisions prises par les instances décisionnelles du Syndicat de l'enseignement de l'Amiante.<br/><br/>La série comprend cinq sous-séries : assemblées générales, comité exécutif, conseil d'administration, conseil des délégués et assemblées de secteur.

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