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Cour de magistrat pour le district de Hull

  • CA QUEBEC TL172
  • Fonds
  • 1920-1966

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Hull. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Hull, incluant no...

Québec (Province). Cour de magistrat du district (Hull)

Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Campbell's Bay

  • CA QUEBEC TL200
  • Fonds
  • 1918-1927

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Campbell's Bay de même que sur ses relat...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Campbell's Bay

Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Shawville

  • CA QUEBEC TL203
  • Fonds
  • 1909-1945

Ce fonds comprend une partie des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Shawville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la municipalité de Sha...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Shawville

Cour municipale de Buckingham

  • CA QUEBEC TL263
  • Fonds
  • 1968-1970

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Buckingham. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municip...

Québec (Province). Cour municipale (Buckingham)

Cour des commissaires de la paroisse de L'Ange-Gardien

  • CA QUEBEC TL285
  • Fonds
  • 1877-1880

Ce fonds constitue une source partielle d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de l'Ange-Gardien. Il nous offre quelques renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuve...

Québec (Province). Cour des commissaires (Ange-Gardien)

Cour de magistrat pour le district de Labelle à Mont-Laurier

  • CA QUEBEC TL318
  • Fonds
  • 1904-1974

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Labelle. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Mont-Laurier et sur ses relations av...

Québec (Province). Cour de magistrat de district (Mont-Laurier)

Tribunal des juges de paix de la paroisse de L'Ange-Gardien

  • CA QUEBEC TL323
  • Fonds
  • 1876-1880

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de l'Ange-Gardien de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseign...

Québec (Province). Tribunal des juges de paix (Ange-Gardien)

Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Rapide-de-l'Orignal

  • CA QUEBEC TL367
  • Fonds
  • 1901-1913

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à Rapide-de-L'Orignal. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique de cette municipalité (qui deviendra en 1913 Mont-Laurier) et sur ses relatio...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Rapide-de-l'Orignal

Cour de magistrat pour le district de Labelle à L'Annonciation

  • CA QUEBEC TL371
  • Fonds
  • 1930-1954

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à L'Annonciation. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de l'Annonciation et sur ses relations avec la région des...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Labelle à L'Annonciation

Cour municipale de Gatineau (1975-2001)

  • CA QUEBEC TL486
  • Fonds
  • 1970-2003

Le fonds donne des renseignements sur les activités de la Cour municipale de Gatineau à partir de 1975. Le fonds se compose de registres (plumitifs, significations spéciales), de dossiers de cour, de jugements ainsi que de dossiers administratifs ...

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