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BAnQ - Québec subgrp
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Index

Cette sous-sous série comprend les index des raisons sociales du district judiciaire de Québec pour les années 1931 à 1993. Ils servent à repérer une raison sociale dont on ne connaît pas le numéro. Les index des années 1931 à 1961 intitulés "Index des des sociétés" réfèrent aux volumes 22 à 44 du "Livre des sociétés". Les index des années 1962 à 1987 comprennent deux séries d'index. La première est classée selon l’ordre alphabétique du dernier mot de la raison sociale. Par exemple, la raison sociale intitulée « Café Amaretto » est classée à la lettre « A » et précède la raison sociale intitulée « Les Productions Amaryllis ». De même, la société portant le nom « Galerie D’Ambourges enr. » est classée à la lettre « A ». Elle est précédée par celle intitulée « Les Créations Ambition enr. » et est suivie par celle intitulée « Epicerie fine l’Ambroise ». Parfois, c’est le mot clé qui détermine le classement. Ainsi la raison sociale « Lave auto Continental enr. » est classée au mot « Lave ». Il arrive également que des raisons sociales dont le nom contient le mot « centre » sont classées à la lettre « C » et non au dernier mot du nom officiel. Ainsi la société « Au Centre de l’écusson enr. » est classée au mot « Centre » et non à « Ecusson ». L'autre série d'index pour les années 1962 à 1987 est classée au nom du demandeur. Ces fiches se retrouve dans un instrument de recherche sur microfiche portant le numéro 303057 et intitulé « Index (noms de personnes) des raisons sociales du district judiciaire de Québec, 1962-1987 », ce dernier suivant l’ordre alphabétique des noms des personnes qui ont procédé à l’enregistrement des déclarations et des dissolutions de société. Pour la période 1988-1993, l'index se présente sous la forme d'un rapport informatique imprimé

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Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968-1972, 1974-1977 (dossiers conservés à 100 %) 1978-1979 (60%, 1, 3, 4, 5, 8, 0) 1980 (60%, 1, 3, 4, 5, 8, 0)

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