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Fonds Conseil supérieur de la langue française

  • CA QUEBEC E96
  • Fonds
  • 1977-1996

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil de la langue française (CLF). La gestion du Conseil se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation et la gestion, la législation et les affaires juridiques, les ressources financières et les communications et relations publiques. Ayant pour mission de conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur la politique linguistique québécoise et sur l'interprétation et l'application de la Charte, le Conseil produit principalement des avis, des études, des mémoires, des rapports et des recherches pour les autorités gouvernementales. Les chercheurs, en matière linguistique et sociale entre autres, trouveront des informations sur la situation de la langue française au Québec tant dans les secteurs de l'éducation que du marché du travail ainsi que sur les différentes communautés culturelles qui composent le Québec. Des informations sur la situation de la langue française ailleurs dans le monde (continents africain, américain et européen) sont également disponibles dans ce fonds d'archives. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion du Conseil tels les bilans et les orientations, la planification des activités, la programmation, les rapports annuels, les réunions et les compte-rendus. On retrouve quelques documents sur la législation et les affaires juridiques concernant l'évolution des lois linguistiques au Québec, la position du Conseil en regard de la Charte et du pourcentage de chansons francophones sur les radios MF. Une autre série rassemble les documents relatifs à la gestion des ressources financières (vérification financière). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques et contient des allocutions, des publications, des dossiers sur des remises de prix et sur relations extérieures avec les organismes du Québec, du Canada et des continents. Le Conseil décerne annuellement une décoration et des prix à des personnalités et à des organismes en reconnaissance de leurs efforts exemplaires dans la diffusion de la langue française en Amérique et sur les continents. Aussi, dans le domaine des relations de coopération internationale, le Conseil participe aux travaux des organismes de la langue de même qu'aux ententes de coopération linguistique. Parmi les documents en lien avec la mission du Conseil, le fonds se compose des avis transmis au ministre. On retrouve aussi des dossiers sur le français dans l'information scientifique et technologique, sur les allophones et les anglophones inscrits à l'école française, sur les régionalismes lexicaux, sur la conscience linguistique, sur le souci de la langue française de même que des dossiers de subventions versées à des organismes ou des individus voulant exécuter des recherches linguistiques ou promouvoir la langue française. Le fonds contient aussi les documents des comités formés par le Conseil. On retrouve des rapports, des mémoires, des documents concernant les réunions, ainsi que le plan de travail du Comité pour le français dans les communautés francophones et acadiennes du Canada (CFCFAC). Les documents des réunions ainsi que les études et les recherches du Comité pour le français dans l'information scientifique et technique se trouvent aussi parmi les archives du Conseil. Le fonds comprend également des études et des recherches du comité sur les jeunes et l'avenir du français, du comité des francophones hors Québec, du comité sur l'enseignement du français au Québec et finalement du comité sur la place du français dans les écoles françaises à clientèle pluriethnique de l'Île de Montréal. Le fonds se compose également d'études et de recherches traitant des sujets suivants: les industries de la langue, la langue des animateurs de la radio et de la télédiffusion, la description internationale des enseignements et des productions écrites (DIEPE), l'affichage, l'avenir du français aux États-Unis et les problèmes orthographiques d'étudiants universitaires. Finalement, on retrouve des documents de la Commission permanente des communautés culturelles et de l'immigration ainsi que de la Commission parlementaire sur la Charte de la langue française. Les documents iconographiques du fonds sont exclusivement des photographies d'affiches et des panneaux publicitaires concernant l'ensemble du territoire québécois. Ces images ont été prises dans le but d'amener les commerces à modifier leur affichage en raison d'une trop grande présence de l'anglais. Le fonds contient également des bandes sonores réalisées lors d'un colloque sur l'avenir du français dans les publications et les communications scientifiques et techniques ainsi qu'une série d'émissions radiophoniques sur la dévaluation des langues

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Fonds Conseil des collèges

  • CA QUEBEC E97
  • Fonds
  • 1979-1993

Les documents contenus dans ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil des collèges depuis sa fondation en 1979 jusqu'à son abolition en 1993. Ayant pour fonction de donner des avis au Ministre responsable de l'enseignement collégial sur des projets de règlements ainsi que sur toute autre question relative à l'enseignement général et professionnel de niveau collégial, l'organisme produit des rapports et des études sur l'état et les besoins de l'enseignement collégial. Le chercheur trouvera entre autres des renseignements sur les politiques institutionnelles d'évaluation des apprentissages et des programmes de formation, sur l'état et les besoins de l'enseignement collégial professionnel et sur les principes et les orientations concernant l'avenir de la formation de niveau collégial. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion tels que les comptes rendus des réunions du Comité d'orientation, les politiques de recherche et de communication, la correspondance avec le Ministre, les règlements de régie interne, les procès-verbaux ainsi que les dossiers des réunions du Conseil, les comptes rendus des réunions du Comité de régie et les rapports annuels. La série sur les communications et les relations publiques contient des communiqués de presse. Parmi les documents en lien avec la mission du Conseil, le fonds comprend les documents relatifs aux sept séries suivantes : participation à la Commission parlementaire de l'éducation, études, avis et recommandations au Ministre, l'état et les besoins de l'enseignement collégial, Commission de l'enseignement professionnel, Commission de l'évaluation, Comité de gestion financière. Ces séries se composent de mémoires, de rapports d'études, d'avis et de commentaires au Ministre, de rapports annuels, d'analyses, d'exposés, de documents relatifs à des consultations et de dossiers de réunions. Les principaux thèmes abordés sont les suivants : la situation du milieu scolaire, l'enseignement collégial québécois, l'état et les besoins de l'enseignement collégial et professionnel, la formation professionnelle, les programmes professionnels expérimentaux ou révisés, la formation et le perfectionnement des professeurs, l'évaluation des programmes de formation et les politiques institutionnelles d'évaluation des apprentissages

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Fonds Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles (CCPARDC)

  • CA QUEBEC E186
  • Fonds
  • 1995-2008

Le fonds comporte principalement des documents produits par l’administration de la Commission Bouchard-Taylor, de nombreux mémoires, quelques témoignages présentés par les citoyens et une grande quantité de cédéroms, supports des enregistrements de l’ensemble des discussions tenues lors des forums et des audiences régionales et nationales

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Fonds Conseil permanent de la jeunesse

  • CA QUEBEC E18
  • Fonds
  • 1988-2002

Le fonds comprend des dossiers sur l'administration et la gestion, tels des comptes rendus de réunions, des nominations des membres, des plans d'action, rapports annuels et bilan, des dossiers sur les rôles et mandats, le renouvellement du Conseil; on trouve aussi des dossiers de communications, par exemple des discours et allocutions, des documents sur les relations avec les médias et des dossiers sur les participations à des colloques, congrès, forums. Le fonds comprend aussi des dossiers d'exploitation du Conseil, comme des études et analyses concernant la jeunesse, les problèmes psychosociaux, les relations internationales, le développement de la main-d'oeuvre, le développement régional, la réforme de l'aide sociale, la réforme de la loi sur les jeunes contrevenants, le Sommet de la jeunesse, les relations de l'organisme avec les ministères et les organismes

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Fonds Agence du revenu

  • CA QUEBEC E19
  • Fonds
  • 1845-2009

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère du Revenu depuis sa fondation en 1961. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1844. Le fonds du ministère du Revenu rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du bureau du sous-ministre (principalement de la correspondance); les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plan d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, et rapports d'activités). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques, particulièrement les opinions juridiques, les plaintes et les poursuites. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés); des ressources financières (budget); des ressources matérielles; ainsi que des ressources informationnelles (informatique, bureautique et technologie). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications et allocutions). Ayant pour principale mission la perception des revenus fiscaux québécois, le ministère du Revenu produit des documents en lien avec la vérification et les enquêtes fiscales Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des documents sur la vérification et la perception sur les taxes et les impôts. Des dossiers de vérification des déclarations de revenus produites par les contribuables (particuliers et corporation) pour s’assurer que les montants versés au ministère sont conformes aux prescriptions des lois ont été échantillonnés. Le fonds comprend aussi des documents de vérification et de perception des paiements concernant la taxe de vente, les taxes sur le tabac, la taxe sur le carburant et les télécommunications. On retrouve dans le fonds d’archives des documents concernant l’application au nom du gouvernement fédéral la perception de la taxe sur produits et services (TPS) sur le territoire québécois. En ce qui concerne la vérification et les enquêtes s’assurant de l’exactitude des déclarations produites au Ministère par les contribuables ainsi que par les mandataires, le fonds comprend un échantillonnage de dossiers accréditations d'organismes de charité ou d’organismes artistiques. Un échantillonnage de dossiers de plaintes et de révisions de dossiers de contribuables qui nécessitent une action administrative se retrouve dans le fonds. Pour le volet perception fiscale, on retrouve plusieurs dossiers de successions et les héritages des personnes plus fortunées (plus de 100 000$ à 300 000$ selon les périodes). On retrouve aussi des successions étrangères, c'est-à-dire des successions possédant des biens au Québec ou des compagnies dont le siège social est au Québec et qui émettent des actions à l'étranger. Ces documents peuvent prendre la forme de transferts ou de taxes sur les successions et sont riches en informations sur l’histoire économique du secteur privé et familial. Aussi, les documents portant sur les programmes sociofiscaux (crédit de taxe, allocation familiale et allocation de logement), les programmes de perceptions et les orientations gouvernementales en matière de politique fiscale se retrouvent dans ce fonds d'archives. On retrouve des dossiers concernant la loi sur la mainmorte. Cette loi permet au compagnie constituée en corporation le droit d'acquérir et de posséder des terres et immeubles au Québec, pour les occuper elle-même ou y poursuivre ses affaires seulement

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Fonds Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois (« Commission Keable »)

  • CA QUEBEC E148
  • Fonds
  • 1971-1980

Le fonds de la Commission contient par exemple les documents suivants : > factums (mémoires) en Cour d'appel et en Cour suprême du Canada; > procès-verbaux, notes sténographiques des audiences publiques et à huis clos; > documents policiers de diverses natures provenant de la Sureté du Québec et du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal; > notes sténographiques de la Commission McDonald (Commission d'enquiête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada, commission fédérale); > documents provenant de l'Institut médico-légal; > exhibits déposés en public et à hui clos; > communiqués du Front de libération du Québec obtenus de la Sureté du Québec et du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal

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Fonds Ministère de la Fonction publique

  • CA QUEBEC E15
  • Fonds
  • 1961-1984

Le fonds comprend les documents sur les divers programmes d’égalité en emploi dans la fonction publique pour des groupes spécifiques, notamment les femmes, les personnes handicapées, les communautés culturelles et les autochtones. On retrouve des dossiers concernant la classification et l’évaluation des emplois tels que : des études, des recherches, des documents d’élaboration, de mise en œuvre et d’application des politiques, des règlements et des normes et des directives. En ce qui concerne les relations de travail, le fonds comprend des documents sur la négociation, à l’interprétation et à surveillance de l’application des conventions collectives de travail, au règlement des appels et des griefs, l’arbitrage des griefs et aux relations syndicales. On retrouve des dossiers concernant l’analyse de la rémunération tels que l’élaboration de la politique de rémunération, la révision des échelles de traitement du personnel et la préparation de mécanismes aux différentes simulations de coûts. Ce fonds contient des dossiers sur le programme Formacadres qui a pour but de préparer la relève des cadres supérieurs en offrant aux professionnels de la fonction publique des stages pratiques et de la formation académique

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