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Fonds Cour de magistrat pour le district de Bedford (Cowansville)

  • CA QUEBEC TL146
  • Fonds
  • 1922-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Bedford, greffe de Cowansville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Cowansville et sur ses relations avec la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région fertile. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les documents versés se limitent à une seule juridiction : «matières civiles en général»

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Fonds Cour de magistrat pour le district d'Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu)

  • CA QUEBEC TL175
  • Fonds
  • 1920-1945

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le district d'Iberville. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jean et sur les relations qu'elle entretient avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent cette évolution en montrant une métropole régionale desservant la région la plus fertile de la province dominée par les activités agricoles. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population en découvrant la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement engendrent des causes diversifiées comme celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et professions ou les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en quatre juridictions : matières criminelles en général, matières civiles en général, enquêtes du coroner, assistance publique et citoyenneté

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Joliette (Joliette)

  • CA QUEBEC TL180
  • Fonds
  • 1922-1967

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Joliette. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Joliette et sur ses relations avec la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal dont la spécialisation régionale demeure la culture du tabac et la présence de petites entreprises industrielles. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires de cette région semi-rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore celles qui concernent les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en six juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du Coroner», «assistance publique» et «commissaires-enquêteurs»

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Berthier (Berthierville)

  • CA QUEBEC TL183
  • Fonds
  • 1922-1966

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Berthier. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Berthier et sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de Lanaudière incluant notamment la culture du tabac en plus de l'industrie forestière. Les documents reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région à vocation surtout agricole. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Berthier doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Joliette, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend des dossiers, un registre des jugements, des plumitifs, un rôle, un registre des exécutions et un document administratif. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Dans le cas des tribunaux civils inférieurs comme les cours de magistrat, un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Comme les dossiers sont classés par année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Si le chercheur ignore le numéro du dossier, il doit, en l'absence d'index, dépouiller systématiquement les plumitifs ou les dossiers. Les dossiers de la Cour de magistrat pour le comté de Berthier sont en ordre numérique. Le registre des jugements permet d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative et spécifique sur les tendances jurisprudentielles. Il regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs, comme les cours de magistrat. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est généralement organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui réfère à la page du registre et au jugement. Le registre des jugements produit par la Cour de magistrat pour le comté de Berthier couvre la période de 1931 à 1937. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Ce sont des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche utile au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique du numéro de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Le rôle d'audience est un outil de gestion des causes entendues devant le tribunal. Il fournit une liste des causes planifiées à chaque séance du tribunal. Parfois, un rôle indique les suites à donner ou la raison de l'arrêt d'une cause. Le rôle d'audience donne les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Couvrant la période s'échelonnant de 1922 à 1936, ce registre respecte l'ordre chronologique et ne renferme aucun index. Le registre des saisies ou des exécutions constitue un outil pour le suivi de ces procédures judiciaires. La saisie est une procédure par laquelle des biens mobiliers ou immobiliers sont mis sous la main de la justice dans un intérêt privé (d'un créancier) ou public. Une saisie peut être avant jugement (elle se nomme alors saisie-conservatoire, car son but est d'empêcher le débiteur de disposer de son bien au détriment du créancier), mais la plupart des saisies sont des saisies après jugement (saisie-executions). Elles sont normalement suivies de la vente judiciaire des biens saisis et du paiement des créanciers à même les produits de la vente. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouve les causes rassemblées dans ce registre. À l'intérieur du registre des exécutions de ce tribunal, nous retrouvons les informations suivantes : la date, le nom de la personne à qui est adjugé le lot lors de la vente judiciaire et le prix de la transaction. Il n'y a qu'une page couvrant la période de 1927 à 1939. Le dernier registre est un document administratif consignant les honoraires et les taxes perçus par les officiers de la justice de la cour entre 1923 et 1956. Il peut servir à l'étude des coûts de l'administration de la justice et des méthodes administratives utilisées par les officiers de justice

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Richelieu (Sorel)

  • CA QUEBEC TL209
  • Fonds
  • 1923-1967

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Richelieu, greffe de Sorel. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Sorel et sur ses relations avec la région du Bas-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région fertile, l'importance des activités portuaires et un développement industriel qui s'affirme par la construction navale et l'industrie métallurgique. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les documents versés se répartissent en quatre juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du coroner» et «assistance publique»

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe)

  • CA QUEBEC TL237
  • Fonds
  • 1867-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Hyacinthe de même que sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal marquent l'évolution d'une métropole régionale desservant la région la plus fertile de la province dominée par les activités agricoles. Ils témoignent des activités de service de la ville de Saint-Hyacinthe et de la présence des entreprises industrielles concentrées dans le textile et la chaussure. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes diverses comme celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les documents sont répartis en cinq juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «shérif», «enquêtes du coroner», «citoyenneté» et «administration judiciaire»

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Cour de magistrat pour le comté de Richelieu dans la ville de Saint-Ours

  • CA QUEBEC TL23
  • Fonds
  • 1873-1878

Cette série comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Richelieu dans la ville de Saint-Ours. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Richelieu et des paroisses voisines dans le comté de Verchères, incluant, notamment, Saint-Ours, Sorel, Contrecoeur et Saint-Antoine. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région fertile. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans la vallée du Richelieu. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Richelieu doit aussi consulter les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Sorel, car elle peut entendre toutes les causes en provenance du district. Les documents versés du greffe de Saint-Ours représentent une partie seulement de la production du tribunal et comportent uniquement un registre des jugements avec index intégré (1873-1878). Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et ils offrent des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Ils regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permettent ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés dans les tribunaux inférieurs comme les cours de magistrat. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements se présentent en ordre chronologique par date d'audience

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique jusqu'en 1924 et Saint-Jérôme)

  • CA QUEBEC TL244
  • Fonds
  • 1846-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jérôme de même que de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que la fin du mouvement de colonisation dans les Laurentides et la croissance de la vocation touristique de la région au vingtième siècle. Nous y voyons concentrées les traces des activités d'une foule d'entreprises de service et de petites industries dont la plus ancienne fabrique du papier fin. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires de cette région semi-rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité envers l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les changements dans les causes et la nature de la mortalité apparaissent aussi à travers les enquêtes du Coroner. Les documents versés se répartissent en sept juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du Coroner», «assistance publique», «percepteur du revenu» et «administration judiciaire»

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Fonds Cour de magistrat pour le comté d'Argenteuil (Lachute)

  • CA QUEBEC TL246
  • Fonds
  • 1922-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté d'Argenteuil. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Lachute de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes bordant un district électoral aux frontières des basses-terres du Saint-Laurent et des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale diversifiée dans les domaines de la papeterie, du textile, de l'alimentation, de la fabrication de meubles et de la construction de bateaux de plaisance. L'agriculture est importante et inclut la production du sirop d'érable. La villégiature et le tourisme sont favorisés par l'abondance de lacs et de forêts et la proximité de Montréal. Les archives de la cour de magistrat de ce comté reflètent les activités de cette région dynamique basée sur une économie mixte, l'évolution du niveau de vie de la population, l'urbanisation croissante et la présence d'une minorité anglophone. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté d'Argenteuil doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne et ceux de la Cour des sessions de la paix à Saint-Jérôme. Les documents versés sont répartis en quatre juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires» et «administration judiciaire»

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Deux-Montagnes (Sainte-Scholastique)

  • CA QUEBEC TL248
  • Fonds
  • 1912-1952

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté des Deux-Montagnes. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale des villes de Sainte-Scholastique (aujourd'hui Mirabel) et de Saint-Eustache de même que sur leurs relations avec les campagnes environnantes du district électoral. Une population majoritairement francophone côtoit une minorité d'anglophone (10%) ainsi qu'une communauté mohawk vivant dans la réserve de Kanesatake. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale diversifiée présente dans les domaines du bois de construction, des produits du béton et de pierre concassée, des manufactures et de l'industrie de transformation des produits agricoles. L'agriculture est importante et localisée dans la région de Mirabel. Les archives de la cour de magistrat pour ce comté reflètent les activités de cette région dynamique, l'évolution du niveau de vie de la population et son urbanisation croissante. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. L'évolution des moeurs et de la criminalité se dessine à travers les causes pénales et criminelles. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté des Deux-Montagnes doit vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne et ceux de la Cour des sessions de la paix de Saint-Jérôme car elles peuvent entendre des causes provenant de tout le district. Les documents versés se répartissent en deux juridictions : «matières criminelles en général» et «matières civiles en général»

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