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Description archivistique
Fonds Prévôté de Québec
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Cause entre René Georges, demandeur, comparant par (l'huissier) Thibault; et Joseph Champagne, défendeur, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 11 livres et 9 sols, en plus des dépens liquidés à 50 sols
Cause entre René Georges, demandeur, comparant par (l'huissier) Thibault; et Joseph Champagne, défendeur, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 11 livres et 9 sols, en plus des dépens liquidés à 50 sols
Cause entre François Chartré, habitant de la Jeune-Lorette, demandeur, assisté du sieur Guyard (Guyart); et le sieur Olivier Abel, défendeur, assisté du sieur Decharnay, mention d'un bail et marché fait entre les parties le 15 juillet 1750, il est ordonné que ledit marché sera exécuté selon sa forme et teneur, ledit défendeur est condamné à remettre au demandeur la moitié des foins qu'il a fauché sur l'arpent dont il est question, il est condamné aux dépens liquidés à 7 livres
Cause entre François Chartré, habitant de la Jeune-Lorette, demandeur, assisté du sieur Guyard (Guyart); et le sieur Olivier Abel, défendeur, assisté du sieur Decharnay, mention d'un bail et marché fait entre les parties le 15 juillet 1750, il est ordonné que ledit marché sera exécuté selon sa forme et teneur, ledit défendeur est condamné à remettre au demandeur la moitié des foins qu'il a fauché sur l'arpent dont il est question, il est condamné aux dépens liquidés à 7 livres
Cause entre Joseph Chalifour, demandeur, comparant par (l'huissier) Pilotte; et Charles Bonneau Labécasse, défendeur, comparant par Louise Parent, son épouse, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 165 livres, en plus des dépens liquidés à 42 sols
Cause entre Joseph Chalifour, demandeur, comparant par (l'huissier) Pilotte; et Charles Bonneau Labécasse, défendeur, comparant par Louise Parent, son épouse, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 165 livres, en plus des dépens liquidés à 42 sols
Cause entre le sieur Vincelotte, demandeur; et Augustin Bernier, défendeur, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la mouture de 20 minots de blé qu'il a fait moudre ailleurs qu'au moulin du demandeur, ledit demandeur est tenu à l'avenir de faire moudre son grain au moulin du demandeur
Cause entre le sieur Vincelotte, demandeur; et Augustin Bernier, défendeur, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la mouture de 20 minots de blé qu'il a fait moudre ailleurs qu'au moulin du demandeur, ledit demandeur est tenu à l'avenir de faire moudre son grain au moulin du demandeur
Cause entre le sieur Jean Tricon, négociant à Bordeaux, et Michel Delord, négociant à Louisbourg, et Compagnie, demandeurs, stipulant par le sieur Lamaletie, négociant de Québec, fondé de leur procuration passée devant maîtres Rozeau (Roseau) et Guy, notaires à Bordeaux, le 10 mars 1752, comparants par maître Saillant, notaire; et le sieur Massot, négociant de Québec, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, ledit défendeur est condamné à rendre compte aux demandeurs de la pacotille envoyé par ledit Tricon et de fournir les pièces justificatives
Cause entre le sieur Jean Tricon, négociant à Bordeaux, et Michel Delord, négociant à Louisbourg, et Compagnie, demandeurs, stipulant par le sieur Lamaletie, négociant de Québec, fondé de leur procuration passée devant maîtres Rozeau (Roseau) et Guy, notaires à Bordeaux, le 10 mars 1752, comparants par maître Saillant, notaire; et le sieur Massot, négociant de Québec, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, ledit défendeur est condamné à rendre compte aux demandeurs de la pacotille envoyé par ledit Tricon et de fournir les pièces justificatives
Cause entre François Blet (Bled - Blé), époux de Marie-Anne Rhéaume (Réaume), fille héritière du feu René Rhéaume (Réaume) et de Catherine Pépin Lachance, héritière aussi par sa dite mère de son aïeul Pépin Lachance, propriétaire d'une terre en ladite succession, demandeur, comparant par le sieur Guyart (Guyard); et Jean Pépin Lachance, défendeur, comparant par maître Saillant, notaire, ordre au demandeur de justifier la propriété de la part de terre qu'il réclame
Cause entre François Blet (Bled - Blé), époux de Marie-Anne Rhéaume (Réaume), fille héritière du feu René Rhéaume (Réaume) et de Catherine Pépin Lachance, héritière aussi par sa dite mère de son aïeul Pépin Lachance, propriétaire d'une terre en ladite succession, demandeur, comparant par le sieur Guyart (Guyard); et Jean Pépin Lachance, défendeur, comparant par maître Saillant, notaire, ordre au demandeur de justifier la propriété de la part de terre qu'il réclame
Cause entre les Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, demanderesses, comparantes par maître Boucault, notaire; et Charles Desève et Marie Sarrazin, son épouse, veuve et commune en biens du feu Jacques Frichet, défendeurs, comparants par maître Panet, notaire, ordonné que les héritiers du feu Frichet seront mis en cause
Cause entre les Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, demanderesses, comparantes par maître Boucault, notaire; et Charles Desève et Marie Sarrazin, son épouse, veuve et commune en biens du feu Jacques Frichet, défendeurs, comparants par maître Panet, notaire, ordonné que les héritiers du feu Frichet seront mis en cause
Cause entre Jean-François Hamelin, habitant de Lauzon, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, demandeur; et Charles Guay, habitant de Lauzon, défendeur, il est ordonné qu'il sera procédé au bornage et arpentage des terres des parties par le sieur Lamorille, arpenteur, il est dressera un procès-verbal
Cause entre Jean-François Hamelin, habitant de Lauzon, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, demandeur; et Charles Guay, habitant de Lauzon, défendeur, il est ordonné qu'il sera procédé au bornage et arpentage des terres des parties par le sieur Lamorille, arpenteur, il est dressera un procès-verbal
Cause entre Anselme Damphouse, ayant l'ordre de Jean Rocher, demandeur, comparant par maître Louet, notaire; et Pierre Loi (Loirs - Loire), défendeur et défaillant, mention d'un billet en date du 24 février 1744, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 24 livres, en plus des dépens liquidés à 5 livres et 5 sols
Cause entre Anselme Damphouse, ayant l'ordre de Jean Rocher, demandeur, comparant par maître Louet, notaire; et Pierre Loi (Loirs - Loire), défendeur et défaillant, mention d'un billet en date du 24 février 1744, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 24 livres, en plus des dépens liquidés à 5 livres et 5 sols
Cause entre le sieur Gaspard Hiché, fils autorisé du sieur Henri Hiché, demandeur, comparant par le sieur Guyard (Guyart); et Joseph Gaudreau, journalier de Québec, défendeur, mention de la sentence du 22 mai 1753, il est permis au demandeur de mettre les meubles et effets du défendeur sur le carreau, sortant le défendeur et sa famille des lieux qu'ils occupent selon la susdite sentence, le défendeur est condamné aux dépens liquidés à 9 livres et 6 sols
Cause entre le sieur Gaspard Hiché, fils autorisé du sieur Henri Hiché, demandeur, comparant par le sieur Guyard (Guyart); et Joseph Gaudreau, journalier de Québec, défendeur, mention de la sentence du 22 mai 1753, il est permis au demandeur de mettre les meubles et effets du défendeur sur le carreau, sortant le défendeur et sa famille des lieux qu'ils occupent selon la susdite sentence, le défendeur est condamné aux dépens liquidés à 9 livres et 6 sols
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