Acte d'assemblée afin de vendre une portion de terre située en la seigneurie de Saint-Michel, appartenant à Madeleine, héritière mineure de feu Jean-Baptiste Chabot et de Marie-Madeleine Frontigny Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D4236 Dossier 1768-1768 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte d'assemblée afin de vendre une terre appartenant mineurs de Jean-Baptiste Morin dit Valcour (Valcourt), habitant de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, paroisse de Saint-Thomas (Saint-Thomas-de-Montmagny), et de feue Véronique Boulé (Boulet, Boulay) Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D5348 Dossier 1780-1780 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte d'assemblée afin d'élire un tuteur ad hoc aux mineurs de feu Charles Marié (Marier), habitant de l'Ancienne-Lorette, et de Marie-Antoine Gagné Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D6001 Dossier 1783-1783 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte d'assemblée au sujet d'une terre appartenant aux mineurs de feu Charles Cadieux (dit Courville), habitant, de Beauport, et de feue Madeleine Neveu Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D208 Dossier 1712-1712 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte d'assemblée autorisant la vente d'une terre pour les mineurs de feu Alexis Marcot (Marcotte) et de feue Catherine Frenet (Frenette) Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D5968 Dossier 1783-1783 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte d'assemblée autorisant l'échange d'une portion de terre pour les mineurs de Charles Paquet, habitant de Beaumont Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D5969 Dossier 1783-1783 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte d'assemblée d'amis pour la curatelle de feu James Bowman, médecin Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D6533 Dossier 1787-1787 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte d'assemblée d'amis pour la tutelle au mineur de feu François Bourguignon et de feue Françoise Gaudro (Gaudreau) Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D6078 Dossier 1784-1784 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte d'assemblée d'amis pour la tutelle aux mineurs de Jean Plamondon et de feue Félicité Girard Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D6080 Dossier 1784-1784 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte d'assemblée de parents afin d'autoriser à vendre d'une terre appartenant aux héritiers de feu Joseph Sanson (Samson) et de Suzanne Décareau (Descarreaux) Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D5411 Dossier 1780-1780 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles